Traduction de «l'article 11 montre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article de démonstration | article en démonstration | article en montre | démonstrateur
demonstrator

article en montre
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Déclaration (n° 11) relative à l'article 30, paragraphe 10, point g), de l'Acte unique européen
Declaration (No 11) on Article 30(10)(g) of the Single European Act

lettre au titre de l'article 11
article 11 letter

Comité de l'article 11
Article 11 Committee

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application des articles 11.12 à 11.2 de la Loi
Order Designating the Minister of Industry as Minister for Purposes of Sections 11.12 to 11.2 of the Act

Travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires : article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Engineering Work Relating to Railway Works: Section 11 Railway Safety Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’évaluation a montré que, dans l’ensemble, la directive sur le retour a contribué à une convergence entre les États membres en ce qui concerne la durée (maximale) des interdictions d'entrée liées à des retours, de cinq ans, prévue à l'article 11, paragraphe 2, de la directive.
The evaluation showed that overall the Return Directive contributed to convergence across Member States regarding the (maximum) length of return-related entry bans of five years, as provided for in Article 11(2) of the Directive.

Le Parlement, voyant la possibilité de faire enfin avancer le dossier et bien que n'ayant jamais renoncé à la base juridique des transports (comme le montre l'article 11), a jugé pragmatique d'explorer les possibilités offertes par une modification de la base juridique, qui lui est apparue comme le moyen de faire un premier pas dans la bonne direction en créant un outil, certes rudimentaire, mais qui permît au moins d'aborder le problème des sanctions transfrontalières.
Faced with an opportunity to move matters forward, Parliament, which never wavered in its belief that the legal basis should be transport as per Article 11, pragmatically chose to look at changing the legal basis to make it possible to take a first step towards an embryonic instrument to address the issue of cross-border fines.

(11) L'expérience acquise dans le fonctionnement de l'entreprise commune en tant qu'organisme de l'Union au titre de l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 montre que le cadre actuel régissant les activités de l'entreprise commune est suffisamment souple et adapté aux besoins de celle-ci.
(11) The experience acquired from the operation of the Joint Undertaking as a Union body under Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 shows that the current framework of operation is sufficiently flexible and adapted to the needs of the Joint Undertaking.

Par la position qu'elle adopte dans cette affaire, la Commission montre une fois de plus qu'elle exerce les nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés, en matière de mesures nationales, par l'article 7 bis de la directive Télécommunications (MEMO/11/321).
The Commission's position in this case is a further example of the Commission making use of its new powers regarding national remedies under Article 7a of the Telecoms Directive (MEMO11/321).

1. est persuadé que la liberté de recevoir et de communiquer des informations sans ingérence de la part des autorités publiques constitue un principe fondamental de l'Union européenne ainsi qu'un pilier essentiel de la démocratie, au même titre que le pluralisme des médias, tous deux étant consacrés par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux, et rappelle que l'Union a l'obligation politique et juridique d'assurer à ses citoyens - dans la limite de ses compétences - le respect desdits droits; se montre particulièrement préoccupé par la situation qui prévaut en Italie;
1. Is convinced that the freedom to receive and communicate information without interference from public authorities is a fundamental principle upon which the European Union is based and an essential element of democracy, as is media pluralism, both being enshrined in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that the European Union has a political and legal obligation to its citizens to ensure - in the areas of its competence - that these rights are respected; is particularly concerned about the situation in Italy;

(11) L'expérience acquise dans le cadre de l'application de l'article 22, paragraphe 1, de la directive 2003/88/CE, montre que la décision purement individuelle de ne pas être tenu par l'article 6 de cette dernière, peut poser des problèmes en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que le libre choix du travailleur.
(11) The experience gained in the application of Article 22(1) of Directive 2003/88/EC shows that the purely individual decision not to be bound by Article 6 thereof can be problematic with regard to the protection of workers' health and safety and the freedom of choice of the worker.

(11) L'expérience acquise dans le cadre de l'application de l'article 22, paragraphe 1, de la directive 2003/88/CE, montre que la décision finale purement individuelle de ne pas être tenu par l'article 6 de cette dernière, pose des problèmes en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que le libre choix du travailleur.
(11) The experience gained in the application of Article 22(1) of Directive 2003/88/EC shows that the purely individual final decision not to be bound by Article 6 thereof is problematic with regard to the protection of workers' health and safety and the freedom of choice of the worker.

Le paragraphe 23.11 et l'article 43, que je vais citer, soutiennent clairement la notion selon laquelle il est voulu que le terme bijoux comprenne les montres en donnant l'énumération suivante: « la montre, l'horloge, la bague, la broche ou autre article de bijouterie..».
Section 23. 11 and section 43, which I will quote, clearly support the notion that the term jewellery is intended to include watches by providing the following enumeration, “watch, clock, ring, brooch or other article of jewellery”.

Je vous ai également remis une annexe d'une page qui décrit le paragraphe 23(11) et l'article 43 de la Loi sur la taxe d'accise, qui énumère les différents types de bijoux et précise que les horloges et les montres sont considérées comme des bijoux.
You have a one-page attachment to this document that describes subsection 23(11) and section 43 of the Excise Tax Act, which enumerate items of jewellery and are quite specific in including watches and clocks as items of jewellery.

"Un pays est considéré comme un pays d'origine sûr lorsque, sur la base de la situation juridique, de l'application du droit dans le cadre d'un système démocratique et de la situation politique générale, il peut être clairement montré qu'il n'y existe pas de persécutions générales et constantes au sens de l'article 11 de la directive ./. du Conseil [Proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts], ni d'atteinte grave au sens de l'article 15 de ladite directive du Conseil.
“A country is considered as a safe country of origin where, on the basis of the legal situation, the application of the law within a democratic system and the general political circumstances, it can be shown that there is generally and consistently neither persecution as defined in Article 11 of Council Directive ./. [Proposal for a Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection] nor serious harm as defined in Article 15 of the said Council Directive.