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Coefficient de pertinence
Contrôle de pertinence
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Dépourvu de pertinence en droit
Dépourvu de toute pertinence juridique
En dehors de la présente affaire
Examen de la pertinence
Examen de pertinence
Facteur de pertinence
Hors de propos
Hors du sujet
Indice de pertinence
Inopérant
Juridiquement sans pertinence
Non pertinent
Pertinence
Pertinence au regard de l'égalité entre les sexes
Pertinence au regard du genre
Pertinence en matière d'égalité des sexes
Pertinence rétroactive
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Remontée de pertinence
Rétroaction de pertinence
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans portée juridique
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Sans valeur juridique
Score
Score de pertinence
Sortant du cadre de la discussion
Taux de pertinence
Utilisé à mauvais escient
à côté de la question
étranger
étranger au sujet

Vertaling van "l'art pertinent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


coefficient de pertinence | facteur de pertinence | taux de pertinence

accuracy | precision ratio | relevance factor | relevance ratio


contrôle de pertinence | remontée de pertinence | rétroaction de pertinence | pertinence rétroactive

relevance feedback


sans portée juridique [ dépourvu de pertinence en droit | sans valeur juridique | dépourvu de toute pertinence juridique | juridiquement sans pertinence ]

legally irrelevant


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


pertinence en matière d'égalité des sexes [ pertinence au regard de l'égalité entre les sexes | pertinence au regard du genre ]

gender relevance


indice de pertinence | pertinence | score de pertinence | score

relevancy score | score | relevancy


examen de la pertinence | examen de pertinence

examination as to relevance


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describin ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
IT || Statu quo: déséquilibres excessifs nécessitant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière || OMT pas encore atteint; soumise aux dispositions transitoires en matière de dette Rapport de la Commission en vertu de l'art. 126.3 concluant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir de PDE à ce stade || PDM: statu quo, compte tenu du plan de réforme déjà présenté qui nécessite une étroite surveillance Pas de PDE ouverte à ce stade sur la base des facteurs pertinents

IT || Unchanged: Excessive imbalances, which require decisive policy action and specific monitoring || Not yet at MTO; subject to transitional debt rule Commission report under Art. 126. 3 concluding not to open an EDP at this stage || MIP: Status quo, considering the reform plan already submitted and to be closely monitored EDP not opened at this stage based on relevant factors


FI || Statu quo: déséquilibres nécessitant l'adoption de mesures et une surveillance || OMT pas encore atteint Rapport de la Commission en vertu de l'art. 126.3 concluant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir de PDE à ce stade || Pas de PDE ouverte à ce stade sur la base des facteurs pertinents

FI || Unchanged: Imbalances, which require policy action and monitoring || Not yet at MTO Commission report under Art. 126. 3 concluding that EDP should not be opened at this stage || EDP not opened at this stage based on relevant factors


BE || Statu quo: déséquilibres nécessitant l'adoption de mesures et une surveillance || OMT pas encore atteint; soumise aux dispositions transitoires en matière de dette Rapport de la Commission en vertu de l'art. 126.3 concluant qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir de PDE à ce stade || Pas de PDE ouverte à ce stade sur la base des facteurs pertinents

BE || Unchanged: Imbalances, which require policy action and monitoring || Not yet at MTO; subject to transitional debt rule Commission report under Art 126.3 concluding not to open an EDP at this stage || EDP not opened at this stage based on relevant factors


Dans ce contexte, il convient de souligner que la «Nouvelle Approche» s'est avérée un modèle de législation spécifique par lequel l'intérêt public (c'est-à-dire la protection de la santé publique et la sécurité, la protection des consommateurs et de l'environnement) et l'intérêt des entreprises privées à produire des normes correspondant à l'«état de l'art» pertinent, pouvaient être fusionnés d'une manière adéquate.

In this context, it must be underlined that the "New Approach" has proven to be a specific model of legislation by which both the public interest (i.e. protecting public health and safety, consumer and environmental protection) and the interest of private business to produce standards according to the relevant "state of the art", could be merged in an adequate way.


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Nous croyons que le Conseil des arts demeure l'instrument idéal grâce auquel le gouvernement fédéral peut distribuer l'argent des contribuables à la communauté artistique nationale, mais à défaut d'un renouvellement de l'investissement dans le Conseil des arts, la pertinence de cet organisme et, par conséquent, la pertinence du gouvernement fédéral pour les milieux de la production artistique dans notre pays seront sérieusement limitées.

We believe that the Canada Council is still the best instrument for the federal government to distribute taxpayers' dollars to the national arts community, but without a renewed investment in the Canada Council, its relevance and, by extension, the federal government's relevance to the art created in this country are greatly diminished.


D’autres articles pertinents incluent le droit à la protection de l’enfant privé de son milieu familial (art. 20) et le non-recours à la détention (art. 37).

Other relevant articles include the right to protection of children deprived of their family (Art. 20) and the non use of detention (Art. 37).


3. Rappelle que l'article 63 du Traité modifié établissant la Communauté européenne invite le Conseil à arrêter dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam des "mesures relatives à l'asile, conformes à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au Protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ainsi qu'aux autres traités pertinents" (art.63-1), notamment dans le domaine des "normes minimales régissant l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres" (art.63-1-b);

3. RECALLS that Article 63 of the amended Treaty establishing the European Community requires the Council to adopt within five years from entry into force of the Amsterdam Treaty "measures on asylum, in accordance with the Geneva Convention of 28 July 1951 and the Protocol of 31 January 1967 relating to the status of refugees and other relevant treaties" (Article 63(1)), and specifically in the area of "minimum standards on the reception of asylum seekers in Member States" (Article 63(1)(b));


102 L’art. 102 proposé reprend l’art. 53 actuel, mais le modifie, avec renvoi aux articles pertinents de la partie 6 proposée et des conventions internationales.

102 Proposed section 102 re-enacts current section 53 but modifies it, with appropriate references to the sections in proposed Part 6 and the international conventions.


106 L’art. 106 proposé reprend l’art. 87 actuel, mais le modifie, avec renvoi aux articles pertinents de la partie 6 proposée et des conventions internationales.

106 Proposed section 106 re-enacts current section 87 but modifies it, with the appropriate references to the sections in proposed Part 6 and the international conventions.


103 L’art. 103 proposé reprend l’art. 85 actuel, mais le modifie, avec renvoi aux articles pertinents de la partie 6 proposée et des conventions internationales.

103 Proposed section 103 re-enacts current section 85 but modifies it, with the appropriate references to the sections in proposed Part 6 and the international conventions.


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