Vertaling van "l'arrêt lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]

guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt
fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw

robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante
stop-cock

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous réserve des dispositions convenues au paragraphe 12 de la présente annexe, un navire utilisé pour la pêche du thon ou des thonidés dans la zone réglementée par la convention en dehors des eaux sous juridiction nationale s'arrête lorsque le signal approprié du code international des signaux est envoyé par un navire ayant à son bord un inspecteur, sauf s'il est effectivement engagé dans des opérations de pêche, auquel cas il s'arrête immédiatement après avoir terminé ces opérations.
Subject to the arrangements agreed under paragraph 12 of this Annex, a vessel employed for the time being in fishing for tuna or tuna-like fishes in the Convention Area outside the waters within its national jurisdiction shall stop when given the appropriate signal in the International Code of Signals by a ship carrying an inspector unless it is actually carrying out fishing operations, in which case it shall stop immediately once it has finished such operations.

Conformément à l’article 18 du règlement de base, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion peuvent soumettre des recommandations communes concernant, entre autres, certaines mesures à arrêter, lorsque la Commission s'est vu conférer le pouvoir d’adopter des actes d’exécution ou des actes délégués pour la réalisation des objectifs d’un plan pluriannuel.
In accordance with Article 18 of the Basic Regulation, Member States having direct management interest may submit joint recommendations for, amongst others, certain measures to be adopted, where the Commission has been granted power to adopt implementing or delegated acts for achieving the objectives of a multi-annual plan.

Un produit doit disposer d’un mode arrêt et/ou d’un autre état qui respecte les exigences applicables en matière de puissance appelée pour un mode arrêt lorsqu’il est connecté au secteur.
A product shall provide off mode and/or another condition which does not exceed the applicable power demand requirements for off mode when it is connected to the mains power source.

2.6.2. L’avertisseur de défaillance prévu au point 1.5.4. doit s’allumer et rester allumé au plus tard 10 secondes après que le véhicule a dépassé la vitesse de 15 km/h et doit se rallumer immédiatement après tout cycle marche/arrêt, lorsque le véhicule est immobile, tant que la défaillance simulée subsiste.
2.6.2. The failure warning signal referred to in point 1.5.4 shall be activated and remain activated not later than 10 seconds after the vehicle has been driven at a speed greater than 15 km/h and be reactivated immediately after a subsequent ignition ‘off’ ignition ‘on’ cycle with the vehicle stationary as long as the simulated failure exists.

4.12.3. Le siège d’une vanne d’arrêt, lorsqu’elle se trouve en position fermée, ne doit pas fuir avec un débit excédant 10 cm3/heure à n’importe quelle pression du gaz située entre zéro et la pression de service maximale admissible (PSMA).
4.12.3. The seat of a shut-off valve, when in the closed position, shall not leak at a rate exceeding 10 cm3/hour at any gas pressure between zero and the Maximum Allowable Working Pressure (MAWP).

—un signal lumineux de couleur latéral ou un sémaphore fermé, ou un ordre de s'arrêter, lorsqu'un système de protection des trains (TPS) n'est pas opérationnel,
—a trackside colour light signal or semaphore at danger, or an order to STOP where a Train Protection system (TPS) is not operational,

52 Certes, et ainsi que la Cour l’a jugé, en substance, aux points 17 à 21 de l’arrêt Dioxyde de titane, précité, le recours à une double base juridique est exclu lorsque les procédures prévues pour l’une et l’autre de ces bases sont incompatibles et/ou lorsque le cumul de bases juridiques est de nature à porter atteinte aux droits du Parlement (voir également, en ce sens, arrêts du 25 février 1999, Parlement/Conseil, C-164/97 et C‑165/97, Rec. p. I-1139, point 14, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, précité, point 57).
Admittedly, and as the Court held, in substance, in paragraphs 17 to 21 of the Titanium dioxide case, cited above, recourse to a dual legal basis is not possible where the procedures laid down for each legal basis are incompatible with each other or where the use of two legal bases is liable to undermine the rights of the Parliament (see also, to that effect, Joined Cases C-164/97 and C‑165/97 Parliament v Council [1999] ECR I-1139, paragraph 14, and Case C‑338/01 Commission v Council, cited above, paragraph 57).

2 000 véhicules par voieConditions supplémentaires pour que la mise en œuvre soit obligatoire ou remarques500-1 000 m> 1 000 m500-1 000 m1 000-3 000 m> 3 000 mMesures structurellesDeux tubes ou pluspoint 2.1Obligatoire lorsque les prévisions à quinze ans montrent que le trafic > 10 000 véhicules par voiePentes ≤ 5 %point 2.2Obligatoire à moins que cela ne soit pas possible du point de vue géographiqueTrottoirspoint 2.3.1point 2.3.2Obligatoire lorsqu'il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence, sauf si la condition du point 2.3.1 est respectéeDans les tunnels existants où il n'y a ni bande d'arrêt d'urgence ni trottoir, des mesures supplémentaires/renforcées sont prisesIssues de secours au moins tous les 500 mpoint 2.3.3 au point 2.3.9Mise en place d'issues de secours dans les tunnels existants à évaluer cas par casGaleries de communication pour les services d'intervention au moins tous les 1 500 mpoint 2.4.1Obligatoire dans les tunnels bitubes de plus de 1 500 mTraversée du terre-plein central à l'extérieur de chaque tête du tunnelpoint 2.4.2Obligatoire à l'extérieur des tunnels bitubes ou multitubes chaque fois que cela est possible du point de vue géographiqueGarages au moins tous les 1 000 mpoint 2.5Obligatoire dans les nouveaux tunnels bidirectionnels > 1 500 m sans bande d'arrêt d'urgence.
2 000 vehicles per laneAdditional conditions for implementation to be mandatory, or comments500 - 1 000 m>1 000 m500 - 1 000 m1 000 - 3 000 m>3 000 mStructuralMeasuresTwo tubes or morePoint 2.1Mandatory where a 15-year forecast shows that traffic > 10 000 vehicles/lane.Gradients ≤ 5 %Point 2.2Mandatory unless not geographically possible.Emergency walkwaysPoint2.3.1Point2.3.2Mandatory where there is no emergency lane, unless the condition in Point 2.3.1 is respected.In existing tunnels where there is neither an emergency lane, nor an emergency walkway additional/reinforced measures shall be taken.Emergency exits at least every 500 mPoint 2.3.3 — Point 2.3.9Implementation of emergency exits in existing tunnels to be evaluated case-by-case.Cross-connections for emergency services at least every 1 500 mPoint 2.4.1Mandatory in twin-tube tunnels longer than 1 500 m.Crossing of the central reserve outside each portalPoint 2.4.2Mandatory outside twin- or multi-tube tunnels wherever geographically possible.Lay-bys at least every 1 000 mPoint 2.5Mandatory in new bi-directional tunnels >1 500 m without emergency lanes.

4. Toutefois, le titre alcoométrique volumique total peut être inférieur à 17,5 % vol, sans être inférieur à 15 % vol, pour certains v.l.q.p.r.d. figurant sur une liste à arrêter, lorsque la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janvier 1985 le prévoyait expressément.
4. However, the total alcoholic strength by volume may be less than 17,5 % vol., but not less than 15 % vol., for certain quality liqueur wines psr on a list to be drawn up where national laws applicable thereto before 1 January 1985 expressly so provided.