Vertaling van "l'arrêt de nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

accueil et intégration des nouveaux employés | accueil et intégration de nouveaux employés | accueil et intégration des nouveaux salariés | accueil et intégration de nouveaux salariés | accueil et intégration en entreprise | accueil et intégration
onboarding | on-boarding | employee orientation and integration

pouvoirs de l'ingénieur d'arrêter les prix nouveaux
power of engineer to fix rates

La société de l'information - Nouveaux médias... Nouveaux choix [ Nouveaux médias... Nouveaux choix ]
Information Society (The) - New Media... New Choices [ New Media... New Choices ]

développement de produit [ développement industriel de produit | développement de produits nouveaux | développement de nouveaux produits | mise au point de nouveaux produits ]
product development [ new product development ]

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

responsable de la mise au point de nouveaux produits | responsable des nouveaux produits
product line developer

aliments nouveaux | nouveaux aliments
novel foods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Buchanan: Je ne dis pas que c'est la raison pour laquelle l'entreprise a donné un coup d'arrêt aux nouveaux projets de l'île de Sable.
Senator Buchanan: I am not saying that that is the reason they placed a hold on the new Sable projects.

L'introduction de nouveaux services de transport de voyageurs librement accessibles et internationaux comportant des arrêts intermédiaires ne devrait pas être utilisée pour ouvrir le marché pour les services intérieurs de transport de voyageurs mais devrait simplement concerner les arrêts qui sont connexes au trajet international. L'objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international.
The introduction of new, open-access, international passenger services with intermediate stops should not be used to open up the market for domestic passenger services, but should merely focus on stops that are ancillary to the international route. The principal purpose of the new services should be to carry passengers travelling on an international journey.

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement à l’adoption de la décision litigieuse.
In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

f) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants relatifs à des questions concernant le secteur vitivinicole, telles que la santé ou la protection des consommateurs, et qui présentent des implications pour le secteur vitivinicole, et
(f) inform each other of the intention to decide on new regulations or amendments to existing regulations of concern to the wine sector, such as on health or consumer protection, with their implication for the wine sector; and

c) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants relatifs à des questions concernant le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées, telles que la santé ou la protection des consommateurs, et qui présentent des implications pour ledit secteur, et
(c) inform each other of the intention to decide new regulations or amendments to existing regulations of concern to the spirit drinks and aromatised drinks sector, such as on health or consumer protection, with their implication for the spirit drinks and aromatised drinks sector; and

Les nouveaux délais arrêtés aujourd'hui par la Commission sont les suivants: les opérateurs en possession de stocks excédentaires auront jusqu'au 30 novembre 2005 pour les éliminer et jusqu'au 28 février 2006 pour en informer les autorités nationales; les autorités nationales auront jusqu'au 31 mars 2006 pour fournir à la Commission la preuve que les stocks ont été éliminés; les États membres auront dans un premier temps jusqu'au 30 juin 2006 pour s'acquitter de la taxe applicable à tous les stocks restants, ce délai pouvant être prolongé.
The Commission today agreed new deadlines, as follows: Operators in possession of surplus stocks will have until 30 November 2005 to eliminate them; they will have until 28 February 2006 to inform the national authorities that this has been done; the national authorities will have until 31 March 2006 to provide the Commission with proof that the stocks have been eliminated; the Member States will initially have until 30 June 2006 to pay the charge for any remaining stocks, although this may be extended.

Le Conseil engage les autorités de Belgrade, ainsi que celles de Podgorica, à convenir d'un processus ouvert et démocratique, dans un cadre fédéral global, pour arrêter de nouveaux arrangements constitutionnels concernant les relations entre les composantes de la Fédération qui soient acceptables pour toutes les parties.
The Council urges the authorities in Belgrade as well as in Podgorica to agree on an open and democratic process, within an overall Federal framework, to decide on a new constitutional arrangement for the relations between the components of the Federation acceptable to all the parties.

Il me semble qu'il serait temps qu'on passe à l'action, qu'on arrête de discuter, qu'on arrête d'être autour d'une table et de tenter de développer de nouveaux partenariats.
I think that the time has come to act, to stop discussing, to stop sitting around a table and trying to develop new partnerships.

Je veux savoir, lorsque vous décidez du poids par axe de chaque camion, que vous permettez certaines charges et que vous décidez d'avoir tel genre de puissance pour les freins hydrauliques, que vous décidez qu'ils ont besoin de tel arrêt, tel câble qui va permettre d'arrêter le courant s'il y a un impact, qui fait ces études et qui fait les recommandations pour améliorer les équipements, ainsi que pour établir de nouveaux standards de sécurité?
I should like to know, when you decide what should be the weight per axle for each type of truck, when you allow a certain load, when you determine the capacity of hydraulic brakes, when you decide they require such and such stopping capacity or such and such a cable to stop the power in case of a collision, who does the research, who makes the recommendations to improve the equipment and to establish new safety standards?