Traduction de «l'arrangement demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]
Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]

Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]
Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Sauf s’il est résilié en conformité avec le paragraphe 28, le présent Arrangement demeure effectif tant que l’Accord relatif au Programme demeure en vigueur, et il est automatiquement résilié le jour où l’Accord relatif au Programme cesse d’être en vigueur.
29. Unless terminated in accordance with paragraph 28 above, this Arrangement will remain in effect for as long as the Programme Agreement remains in force and will be automatically terminated at the date the Programme Agreement ceases to be in force.

43. souligne que la certitude juridique pour les contribuables, à travers le comportement prévisible des autorités fiscales et des politiques nationales, doit demeurer une priorité; insiste sur le fait que les rescrits et les arrangements fiscaux ne sont pas dangereux en tant que tels, mais que les autorités fiscales nationales devraient communiquer de façon claire et univoque sur les arrangements qu'elles jugent acceptables et inacceptables;
43. Stresses that legal certainty for taxpayers – through predictable behaviour of national tax authorities and politics – should remain a priority; points to the fact that rulings and tax arrangements are not harmful in themselves, but that national tax authorities should communicate in a clear and unambiguous manner on which arrangements are acceptable and which are not;

(3) Dans les poursuites intentées en vertu du paragraphe (1), le tribunal peut déduire l’existence du complot, de l’accord ou de l’arrangement en se basant sur une preuve circonstancielle, avec ou sans preuve directe de communication entre les présumées parties au complot, à l’accord ou à l’arrangement, mais il demeure entendu que le complot, l’accord ou l’arrangement doit être prouvé hors de tout doute raisonnable.
(3) In a prosecution under subsection (1), the court may infer the existence of a conspiracy, agreement or arrangement from circumstantial evidence, with or without direct evidence of communication between or among the alleged parties to it, but, for greater certainty, the conspiracy, agreement or arrangement must be proved beyond a reasonable doubt.

Tout l'avantage des administrations aéroportuaires sera perdu si la gestion est déléguée pour tout sauf pour les installations techniques alors que le gouvernement demeure responsable du financement en vertu d'un arrangement comme celui-là ou d'un autre arrangement.
The whole concept of airport authorities will be destroyed if on the one hand management is transferred for all but the technical facilities, but the government is still on the hook for the funding, either through this kind of arrangement or another kind of arrangement.

Le protocole de Torremolinos, mis en œuvre au niveau européen par le biais de la directive 97/70/CE, demeure inchangé en ce qui concerne la possibilité d'élaborer des arrangements régionaux.
The Torremolinos Protocol, implemented at EU level through Directive 97/70/EC, remains unchanged as regards the possibility to develop regional arrangements.

Il y a lieu de prévoir certains arrangements garantissant que les accords bilatéraux d’investissement maintenus en vigueur conformément au présent règlement demeurent applicables, y compris au regard du règlement des différends, tout en respectant la compétence exclusive de l’Union.
It is necessary to provide for certain arrangements to ensure that bilateral investment agreements, maintained in force pursuant to this Regulation, remain operational, including as regards dispute settlement, while at the same time respecting the Union’s exclusive competence.

Cet arrangement est un complément au premier arrangement concernant les détenus, qui demeure en vigueur.
This arrangement supplements the first detainee arrangement, which continues to remain in effect.

Des pays tels que la Chine et l'Inde avaient passé des ententes avec le Canada, et ces contingentements, négociés dans le cadre de l'Arrangement multifibres, sont demeurés en vigueur jusqu'à ce que les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce votent en faveur de leur retrait lors des négociations du Cycle d'Uruguay.
Countries such as China and India were the subject of agreements with Canada, and these quotas, known as the multi-fibre arrangement, continued until the member countries of the World Trade Organization voted to remove all these quotas at the Uruguay round of negotiations.

Comme le soulignent nos deux rapports, Hong Kong parvient globalement, jusqu'à présent, à maintenir le mélange et je partage le point de vue du rapport de l'honorable député, selon lequel les bases de l'arrangement demeurent relativement intactes.
As both our reports make clear, so far, on the whole, it is managing to maintain the mix and I share the view in the honourable gentleman's report that the fundamentals of the arrangement remain reasonably intact.