Vertaling van "l'arrangement d'une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvel arrangement du pylône
pole rearrangement

arrangements pour commencer un nouvel emploi
arrangements to start new job

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos du statut du «Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni», conclu en février dernier, la déclaration est sans équivoque: «Comme convenu, le “Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE”, conclu lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra donc pas effet et cesse d'exister.
Regarding the status of the 'New Settlement for the UK', agreed in February this year, the statement is unequivocal: "As agreed, the 'New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.

Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la convention Apostille, ni d'appliquer ou de modifier la convention européenne de 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, ou de statuer sur l'adhésion de nouvelles parties contractantes à ladite convention.
Member States should also not be precluded, to the extent that one or more Member States are or may decide to become party to such agreements and arrangements, from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties, in particular as regards the right to raise and notify objections to new accessions as referred to in the second paragraph of Article 12 of the Apostille Convention, or from applying, amending or deciding on accessions of new contracting parties to, the European Convention of 1968 on the Abolition of Legalisation of documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers.

Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni
New settlement for the United Kingdom

Lors du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont convenu de renforcer les efforts dans la crise des réfugiés et signé un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE.
Following its first session in which European Union government leaders agreed to accelerate action on the refugee crisis, the European Council agreed a new settlement for the United Kingdom in the European Union.

Un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE // Bruxelles, le 19 février 2016
A new settlement for the UK in the EU // Brussels, 19 February 2016

48. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur les biens à double usage et leur demande d'accorder une attention particulière aux nouvelles technologies d'importance stratégique, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés, la robotique appliquée et les technologies de surveillance;
48. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;

51. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur les biens à double usage et leur demande d'accorder une attention particulière aux nouvelles technologies d'importance stratégique, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés, la robotique appliquée et les technologies de surveillance;
51. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;

L. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, s'inquiète vivement des pratiques utilisées par certaines entreprises qui persistent à tirer profit des dispositions de l'accord d'association UE-Israël en exportant des biens produits dans les territoires occupés, note que les solutions apportées par les arrangements techniques en la matière en l'Union et Israël ne sont pas satisfaisantes à cet égard, estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer cet arrangement par un mécanisme simple, efficace et fiable, invite toutefois instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique existant, et invite la Commission à présenter de nouvelles propositions et à coopérer avec le Parlement européen pour trouver une solution à cet abus de l'accès préférentiel au marché intérieur de l'Union;
L. whereas, in lack of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas the European Parliament, in its resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of the regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin of 16 February 2012, expressed its serious concern about the practices employed by certain companies in exploiting the terms of the EU-Israel Association Agreement by exporting goods produced in the occupied Palestinian Territory to the European market under preferential treatment, noted that the solutions offered by the relating technical arrangement between the EU and Israel were not satisfactory in this regard, considered that a simple, efficient and reliable mechanism to replace this arrangement should be agreed with Israel, urged however Member States to ensure that their customs authorities effectively apply the existing technical arrangement, and invited the Commission to put forward new proposals and to work together with the European Parliament to find a solution to this abuse of preferential access to the Union’s internal market;

Étant donné que la conclusion de cet arrangement était en cours le 1 décembre 2009, les nouvelles règles du traité de Lisbonne s'y appliquent.
As the conclusion of this agreement was pending on 1 December 2009, the new rules of the Treaty of Lisbon apply.

62. regrette par conséquent que le nouvel accord interinstitutionnel ne modifie pas les règles existantes concernant les opérations relevant de la PESD, comme le principe selon lequel les coûts sont supportés par les pays qui engagent des hommes ou du matériel ("costs lie where they fall") ou tout autre arrangement ad hoc tel que le "mécanisme ATHENA"; rappelle que de tels arrangements perpétuent la charge financière sur les États membres qui fournissent la principale contribution sur le terrain, compromettant ainsi leur future participation à des opérations de PESD et créant une situation qui peut être aisément évitée en finançant de telles opérations sur le budget communautaire;
62. Regrets, therefore, that the new Interinstitutional Agreement does not change the existing rules on ESDP operations, such as the principle that "costs lie where they fall" or any other ad hoc arrangements such as the so-called "ATHENA mechanism"; recalls that such arrangements perpetuate the financial burden on those Member States which make the biggest contribution on the ground, thus jeopardising future participation in ESDP operations and creating a situation which could easily be avoided by financing such operations from the EU's budget;