Traduction de «l'arrangement auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]
equity arrangement

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement Multifibres) [ MFA ]
Arrangement Regarding International Trade in Textiles (Multi-Fibre Arrangement) [ MFA ]

négociation | accord | affaire | deal | transaction | arrangement | marché
deal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque le délai de remboursement est supérieur à 12 ans, le TICR approprié, calculé conformément à l'article 20 de l'Arrangement, auquel une surprime de 20 points de base est ajoutée pour toutes les devises.
For repayment terms in excess of 12 years, the relevant Commercial Interest Reference Rates (CIRRs) constructed in accordance with Article 20 of the Arrangement, to which a surcharge of 20 basis points shall be added for all currencies.

9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.
9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.

3. Dans les cas où un arrangement pratique a été conclu comme prévu au paragraphe 2, toute ambassade ou tout consulat auquel le citoyen non représenté demande une protection consulaire et qui n'est pas désigné comme étant compétent en vertu de l'arrangement spécifique en place veille à ce que la demande du citoyen soit transmise à l'ambassade ou au consulat compétent, sauf si cela compromettait la protection consulaire, en particulier si l'urgence de la situation nécessite une intervention rapide de l'ambassade ou du consulat requis.
3. In cases where a practical arrangement has been concluded as provided for in paragraph 2, an embassy or consulate from which the unrepresented citizen seeks consular protection, and which is not designated as competent according to the specific arrangement in place, shall ensure that the application from the citizen is redirected to the relevant embassy or consulate, unless consular protection would thereby be compromised, in particular if the urgency of the matter requires immediate action by the requested embassy or consulate.

Compte tenu de l'accord commun auquel sont parvenus, le 8 octobre 2013, les représentants des gouvernements des États membres et de la nécessité de maintenir le statut du CEPOL en tant qu'agence de l'Union distincte, il convient d'arrêter des arrangements selon lesquels le CEPOL sera hébergé à Budapest dès qu'il aura quitté Bramshill.
In view of the common accord reached on 8 October 2013 by the representatives of the Governments of the Member States, and of the need to maintain CEPOL's status as a separate Union agency, arrangements should be made according to which CEPOL will be hosted in Budapest as soon as it leaves Bramshill.

9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.
9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer, or are not resold in the condition in which they were imported, on any reasonable basis.

De tels arrangements structurels consisteraient en un centre de ressources renforcé auquel les institutions compétentes désignées par les États membres seraient étroitement associées.
Such structural arrangements would consist of a strengthened central resource and closely involve the relevant institutions designated by the Member States.

LORSQU'IL N'Y A PAS DE PRIX A L'EXPORTATION, OU LORSQU'IL APPARAIT QUE L'ON NE PEUT FAIRE FOND SUR LE PRIX A L'EXPORTATION PAR SUITE DE L'EXISTENCE D'UNE ASSOCIATION OU D'UN ARRANGEMENT DE COMPENSATION ENTRE L'EXPORTATEUR ET L'IMPORTATEUR OU UNE TIERCE PARTIE, LE PRIX A L'EXPORTATION PEUT, AUX FINS DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 1 OU 2, ETRE CONSTITUE SUR LA BASE DU PRIX AUQUEL LE PRODUIT IMPORTE EST REVENDU POUR LA PREMIERE FOIS A UN ACHETEUR INDEPENDANT OU, SI LE PRODUIT N'EST PAS REVENDU A UN ACHETEUR INDEPENDANT OU N'EST PAS REVENDU DANS L'ETAT OU IL A ETE IMPORTE, SUR TOUTE BASE RAISONNABLE .
IN CASES WHERE THERE IS NO EXPORT PRICE OR WHERE IT APPEARS THAT THE EXPORT PRICE IS UNRELIABLE BECAUSE OF ASSOCIATION OR A COMPENSATORY ARRANGEMENT BETWEEN THE EXPORTER AND THE IMPORTER OR A THIRD PARTY , THE EXPORT PRICE MAY , FOR THE PURPOSES OF PARAGRAPHS 1 AND 2 , BE CONSTRUCTED ON THE BASIS OF THE PRICE AT WHICH THE IMPORTED PRODUCT IS FIRST RESOLD TO AN INDEPENDENT BUYER , OR IF THE PRODUCT IS NOT RESOLD TO AN INDEPENDENT BUYER , OR NOT RESOLD IN THE CONDITION IMPORTED , ON ANY REASONABLE BASIS .