Vertaling van "l'armateur ne puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Associations d'armateurs des Communautés européennes [ Comité des Associations d'Armateurs des Communautés Européennes | Comité des associations d'armateurs du Marché commun ]
European Community Shipowners' Associations [ ECSA | Committee of Shipowners' Associations of the European Communities ]

association d'armateurs | club d'armateurs
shipowners' association | shipowners' club

Comité des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon | Conseil des Associations des Armateurs européens et japonais | CENSA [Abbr.]
Committee of European and Japanese National Shipowners Associations | CENSA [Abbr.]

armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires
owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Association islamique des armateurs [ ISA | Organisation de l'association islamique des armateurs ]
Islamic Shipowners' Association [ ISA | Organization of the Islamic Shipowners' Association ]

Armateurs du Saint-Laurent [ Association des armateurs du Saint-Laurent | Association des opérateurs de navires du Saint-Laurent ]
St Lawrence Shipoperators [ St. Lawrence Shipoperators Association ]

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

à l'option des armateurs
in owners' option

armateur disposant
disponent owner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les États membres ne devraient pas être autorisés à rayer de leur registre d'immatriculation national un navire battant leur pavillon à moins que l'armateur ne puisse prouver que ce navire n'est pas réinscrit sur le registre d'un pays identifié par un ORP comme contribuant à la pêche INN.
8. Member States should not allow a vessel flying its flag to be removed from the national register unless the ship-owner can demonstrate that it is not being transferred to the register of a country that has been identified by an RFMO as contributing to IUU fishing.

Armateurs de France maintient que si les orientations devaient être interprétées de telle manière que seul le transport maritime pur et simple puisse être éligible à une aide au titre du transport maritime, cette interprétation conduirait à exclure également du champ d’application des orientations, théoriquement, les bateaux qui reviennent à vide après avoir livré des marchandises.
Armateurs de France maintains that, if the Guidelines were to be interpreted so that only pure maritime transport could be eligible for aid to maritime transport, such an interpretation would in theory also exclude from the scope of the Guidelines vessels travelling empty on their way back from transporting goods.

Bien que l'on puisse comprendre le souhait des armateurs de ne pas rembourser les subventions dont ils ont bénéficié, nous ne savons pas s'il devrait être fait droit à un tel précédent.
While the desire of the ship-owners not to repay the subsidies they have received is understandable, it is not clear that this is a precedent that should be welcomed.

Votre rapporteur recommande que la proposition à l'examen soit approuvée et espère que les deux parties achèveront dans les meilleurs délais les procédures relatives à son entrée en vigueur, bien que l'on ne puisse faire abstraction de deux questions qui nuisent aux armateurs et qui, à l'avenir, devront être remises à plat lors du renouvellement de l'accord, à savoir:
The rapporteur recommends that the present proposal be approved and hopes that the two sides will complete the procedures allowing its entry into force as soon as possible. However, she cannot avoid raising two matters which harm the interests of shipowners and which should be reviewed in the future, when the fisheries agreement is renewed:

Deuxièmement, la Commission a considéré le fait qu'un même navire puisse ouvrir droit au régime d'imposition forfaitaire de manière concomitante à son armateur et à son gestionnaire, ce dernier bénéficiant, il faut le rappeler, de taux dix fois moindre que ceux applicables au premier pour la détermination forfaitaire de la base imposable.
Secondly, the Commission has noted that the same ship could at the same time qualify for the flat-rate taxation scheme via its owner and its manager, with the latter, as pointed out above, benefiting from rates that are 10 times lower than those applicable to the former for the flat-rate determination of the tax base.

15. demande que le Conseil amende l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) pour que celui-vi ne puisse plus accorder des subventions aux armateurs de la Communauté pour les transferts définitifs vers les pavillons de complaisance;
15. Calls on the Council to amend the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), so that this instrument can no longer grant subsidies to Community ship-owners for permanent transfers to flags of convenience;

15. demande que le Conseil amende l'IFOP pour que cet instrument ne puisse plus accorder des subventions aux armateurs de la Communauté pour les transferts définitifs de bateaux vers les pavillons de complaisance;
15. Requests that the Council should amend the FIFG , so that this instrument can no longer grant subsidies to Community ship-owners for permanent transfers to flags of convenience;

Le nouvel amendement introduit pour 1997 prévoit que l'aide puisse être accordée aux armateurs qui veulent construire dans les chantiers navals grecs, quelle que soit leur nationalité.
The new amendment introduced for 1997 provides for the possibility of aid to be granted to shipowners, regardless of nationality, who wants to build in Greek shipyards.

La Commission européenne a décidé de donner son feu vert à la prolongation du régime grec d'aide à la construction navale jusqu'au 31 décembre 1997, ainsi qu'aux amendements formulés par les autorités grecques afin que l'aide puisse être payée aux armateurs.
The European Commission has decided to approve the prolongation of the Greek shipbuilding aid scheme until 31 December 1997, with some amendments introduced by Greece in order to allow for aid to be paid to the shipowners.

L'accord a été réalisé sur le règlement intérieur du comité, et les syndicats et les armateurs seront prochainement invités à désigner leurs représentants de sorte que la première réunion plénière du comité puisse avoir lieu dans le courant de l'année.
Agreement has now been reached on the Committee's statutes and nominations to the Committee will soon be invited from unions and shipowners with a view to holding the first plenary meeting later this year.