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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent pur à 999
Argent pur à 9999
Argent sale
Argent à une pureté de 999
Argent à une pureté de 9999
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Capucin bec d'argent
Compliance
Compliance office
Espèces d'argent
Espèces en argent
Exploitant de jeux en ligne
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Mannikin bec d'argent
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
OBA-FINMA 1
Opérateur de jeux d'argent en ligne
Opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Profits illégaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Revenus tirés du crime organisé
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Spermète bec-d'argent

Vertaling van "l'argent versé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]

.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]


exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne

online gambling operator | operator


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent

photographic film and paper containing silver or silver compounds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;


Pour chacun des ministères et des organismes fédéraux au cours des trois dernières années: a) combien de subventions, contributions et contrats ont été donnés ou promis à la Coalition canadienne des droits de l'enfance ou à ses filiales provinciales; b) à combien s'élèvent les fonds versés pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, puisse être produit un rapport d'organisation non gouvernementale (ONG) sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; c) à combien se sont élevés les autres subventions, contributions et con ...[+++]

In all agencies and departments of the federal government in the last three fiscal years, (a) how many grants, contributions and/or contracts have been given or committed to the Canadian Coalition for the rights of Children and/or its provincial subsidiaries; (b) what are the amounts given, by department, in order that a non-governmental organization (NGO) report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child might be produced; (c) what is the amount and purpose of any other grants, contributions or contracts given to the coali ...[+++]


Le sénateur Dallaire : Je conçois que l'on verse de l'argent. Il faut dire que l'argent versé répond à environ 3 p. 100 des besoins.

Senator Dallaire: I appreciate that Canada contributes money, but the money we contribute meets about 3 per cent of the needs.


des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;


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(a) des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;


Ensuite, nous découvrons que l'argent versé par la province, quelle qu'elle soit, est en fait de l'argent fédéral versé à la province.

Then we find out the province's money, whatever province it is, is federal money that's gone to the province.


des dispositions légales ou contractuelles selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;


des dispositions légales selon lesquelles l'argent versé par le client à l'intermédiaire est considéré comme versé à l'entreprise et l'argent versé par l'entreprise à l'intermédiaire n'est considéré comme versé au client que lorsque celui-ci l'a effectivement reçu;

provisions laid down by law whereby monies paid by the customer to the intermediary are treated as having been paid to the undertaking, whereas monies paid by the undertaking to the intermediary are not treated as having been paid to the customer until the customer actually receives them;


D'abord, la présence de la fonction publique, ainsi que tout l'argent versé dans Énergie atomique, l'argent versé dans l'aéroport de Toronto, dans le temps.

First of all, the presence of the public service, as well as all the money spent on AECL, on the Toronto Airport, over the years.


Prenez les RÉER, par exemple: on les classe comme crédit et non comme déduction, ce qui est la même chose que pour l'argent versé aux partis politiques mais pas pour l'argent versé aux oeuvres de bienfaisance.

Take RRSPs, for example: They put them in a credit instead of in a deduction, which is the same thing they do with money going to political parties but not with money going to charities.


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