Vertaling van "l'argent perçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent
African silverbill

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]
silver coinage [ silver coins | silver currency ]

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux
money laundering

argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]
.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]

pièce épreuve numismatique en argent [ épreuve numismatique en argent | pièce en argent au fini épreuve numismatique | pièce en argent de qualité épreuve numismatique | pièce en argent épreuve numismatique ]
proof silver coin [ silver proof coin ]

exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
online gambling operator | operator

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Neville: L'argent perçu a été crédité au Trésor l'année où il a été perçu.
Mr. Neville: The money collected was to credit the consolidated revenue fund in the year it was collected.

Mais c’est particulièrement vrai pour les petites exploitations agricoles, qui sont confrontées à une bureaucratie parfois totalement disproportionnée par rapport aux résultats et à l’argent perçu.
However, it is particularly the case for small holdings, where the input of bureaucracy is sometimes quite simply disproportionate to the output represented by the money received.

Il consistait à retenir la possibilité de vendre les quotas au-delà de 2012, à condition que le volume annuel soit limité et que l’argent perçu soit dépensé en investissements verts.
The point of it was to retain the possibility of selling the quotas beyond 2012, but its volume per year should be limited, and the money received should be spent on green investments.

L’argent perçu à des fins de protection devraient être utilisés uniquement et exclusivement à couvrir les frais de protection.
Payments collected for the purposes of protection should be utilised solely and exclusively to cover protection costs.

microentreprise: elle emploie moins de 10 personnes et son chiffre d’affaires annuel (montant d’argent perçu à une période donnée) ou son bilan (état des actifs et des passifs de la société) n'excède pas 2 millions d’euros,
micro enterprise: fewer than 10 employees and an annual turnover (the amount of money taken in a particular period) or balance sheet (a statement of a company's assets and liabilities) below €2 million.

En outre, nous pouvons maintenir un fondement juridique, celui du transport, puisque nous parlons d’un paiement pour l’utilisation d’une infrastructure, pour autant que l’argent perçu de cette manière n’entre pas dans les comptes de l’État. En effet, si cet argent entrait dans les comptes publics ou les budgets administratifs - de l’État, de la communauté autonome ou d’une région -, nous en reviendrions automatiquement à la base juridique fiscale, nécessitant l’unanimité.
Furthermore, we can maintain that legal basis, which is the one for transport, because we are talking about a payment for the use of an infrastructure, provided that the money received in this way does not enter the State’s accounts, because if it enters the public accounts, the administrative budgets, whether of the State, of the Autonomous Community or of a region, we would automatically be returning to the fiscal legal basis and it would therefore require unanimity.

Selon le Comité, en investissant judicieusement l’argent frais et en inscrivant dans la loi le principe de la « garantie de soins de santé », il sera possible de redonner confiance aux Canadiens que leurs gouvernements dépenseront l’argent perçu de façon à renforcer le système public de soins de santé et pour qu’il donne accès aux services médicalement nécessaires à l’endroit et au moment où les gens en ont besoin.
The Committee believes that by judiciously investing the new money and legislatively enshrining the principle of the health care guarantee, it will be possible to restore the Canadians’ confidence that their governments will spend their tax dollars in ways that reinforce the publicly funded health care system and ensure that the system provides access to medically necessary services when and where they are needed.

Actuellement, celui qui détient l'argent perçu dans les poches des travailleurs, des travailleuses du Québec et des entreprises par le biais de la cotisation à l'assurance-chômage, celui qui contrôle cet argent, c'est le gouvernement fédéral.
Today, money collected from Quebec workers and businesses in the form of unemployment insurance premiums goes to and is controlled by the federal government.

Elle engendrera une plus grande responsabilité financière, car un gouvernement qui dépense l'argent qu'il perçoit aura tendance à se montrer plus responsable qu'un gouvernement qui dépense l'argent perçu par quelqu'un d'autre (1140) Dans le cadre de notre régime fiscal, la décentralisation est ce qui respecte le plus les principes du fédéralisme.
Decentralization will engender greater fiscal responsibility, for a government that spends the money it raises will inherently be more accountable than one that spends the money someone else collects (1140 ) Decentralization in regard to the tax system is most compatible with the tenets of federalism.

M. Tony Valeri: Donc sur la somme de l'argent perçu, ce qui équivaudrait à 3,8 p. 100 des cotisations, vous dites que vous iriez chercher cet argent dans les recettes générales.
Mr. Tony Valeri: So on the amount of money that is being collected, which would be equal to the 3.8% of the contributions, you are saying we should raise that money in general revenues.