Vertaling van "l'argent est prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]
silver coinage [ silver coins | silver currency ]

bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent
African silverbill

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux
money laundering

argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]
.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
online gambling operator | operator

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10 000 euros, ou davantage, en espèces; permettre aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle, et améliorer l'échange d'informations entre autorités et États membres; étendre les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux matières précieuses telles que l'or, qui ne sont actuellement pas couvertes par la déclaration douanière standard.
Tighten cash controls on people entering or leaving the EU with €10,000 or morein cash; Enable authorities to act on amounts lower than the customs declaration threshold of €10,000, where there are suspicions of criminal activity, and Improve the exchange of information between authorities and Member States; Extend customs checks to cash sent in postal parcels or freight shipments and to precious commodities such as gold, and to prepaid payment cards which are currently not covered by the standard customs declaration.

Tel est le cas, par exemple, lorsque le client potentiel (professionnel ou non professionnel) semble flou au sujet de l’utilisation prévue, ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet, compte acquérir des quantités inhabituelles, des concentrations inhabituelles ou des combinaisons inhabituelles de substances, n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ou insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.
This is the case, for example, where the prospective customer (professional or non-professional) appears unclear about the intended use, appears unfamiliar with the intended use or cannot plausibly explain it, intends to buy unusual quantities, unusual concentrations or unusual combinations of substances, is unwilling to provide proof of identity or place of residence, or insists on using unusual methods of payment including large amounts of cash.

1. Lorsqu'il y a des indices que des sommes en argent liquide sont liées à une activité illégale associée au mouvement d'argent liquide, visée dans la directive 91/308/CEE, les informations obtenues par le biais de la déclaration prévue à l'article 3 ou des contrôles prévus à l'article 4 peuvent être transmises aux autorités compétentes d'autres États membres.
1. Where there are indications that the sums of cash are related to any illegal activity associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, the information obtained through the declaration provided for in Article 3 or the controls provided for in Article 4 may be transmitted to competent authorities in other Member States.

2. En cas de non-respect de l'obligation de déclaration prévue à l'article 3, l'argent liquide peut être retenu par décision administrative, conformément aux conditions fixées par la législation nationale.
2. In the event of failure to comply with the obligation to declare laid down in Article 3, cash may be detained by administrative decision in accordance with the conditions laid down under national legislation.

À cet effet, seuls les mouvements significatifs d'argent liquide devraient être contrôlés; le seuil au-dessus duquel les contrôles s'appliqueraient devrait être identique à celui qui est prévu pour les établissements financiers (soit 15 000 euros).
Accordingly, only significant cash movements should be controlled. The threshold for controls should be the same as that for transfers through financial institutions, namely EUR 15 000.

La présente décision-cadre complète le dispositif prévu par la décision-cadre 2001/500/JAI sur le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.
This framework decision supplements the arrangements provided for by Framework Decision 2001/500/JHA on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime.

5) implications du phénomène de la drogue pour les pays producteurs, consommateurs et de transit, dans la limite des domaines couverts par le traité, y compris notamment le blanchiment de l'argent, tel que prévu par les actes communautaires pertinents actuels ou futurs (2).
5. Implications of the drugs phenomenon for producer, consumer and transit countries, within areas covered by the Treaty, including money laundering, as laid down by the relevant present or future Community acts (2).