Traduction de «l'argent des taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]
silver coinage [ silver coins | silver currency ]

bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent
African silverbill

blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux
money laundering

argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]
.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]

exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
online gambling operator | operator

administrateur de taxe en argent et autre aide
manager of money duties or other aid

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
photographic film and paper containing silver or silver compounds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'adopter les propositions législatives européennes concernant les droit d'auteur, la vente à distance des services financiers, l'argent électronique, le pouvoir juridictionnel et la taxe à la valeur ajoutée sur certains services électroniques.
adopting outstanding EU legislation on copyright, distance marketing of financial services, e-money, jurisdiction and VAT on certain electronic services.

Le gouvernement reçoit d'énormes sommes d'argent en taxes grâce à ces produits, nous dépensons d'énormes sommes d'argent pour régler les problèmes de santé liés à ces produits et pourtant, nous en autorisons la vente.
The government has received huge sums of money in taxes from those products, we spend huge sums of money in dealing with the health problems associated with those products, and yet we still allow them for sale.

L'argent qui est mis dans le programme de formation de la main-d'oeuvre n'est pas de l'argent venant des taxes provinciales, c'est de l'argent des taxes fédérales.
Job training in Canada is not provincial tax money; it's federal tax money.

Elle travaillera en outre en étroite collaboration avec les autres institutions afin d’encourager l’adoption d’une taxe sur les transactions financières et de règles renforcées pour lutter contre le blanchiment d’argent.
In addition, the Commission will work closely with the other institutions to encourage the adoption of a Financial Transaction Tax and reinforced rules against money laundering.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services de construction devienne exigible dès le moment auquel le droit de superficie est constitué, c’est-à-dire avant que cette prestation de services ne soit effectuée, pour autant que, au moment de la constitution de ce droit, tous les éléments pertinents de cette future prestation de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur dudit droit est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from becoming chargeable from the moment the building right is established, that is to say before those services are supplied, in so far as, when that right was established, all the relevant elements of that future supply of services are already known and therefore, in particular, the services at issue are designated in detail, and the value of that right may be expressed in financial terms, which it is for the referring court to ascertain.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

Le ministre des Finances pourrait-il me dire à quel point la taxe sur le carbone des libéraux serait un désastre, et pourrait-il dire à mes électeurs de Peterborough combien d'argent la taxe sur le carbone des libéraux prendrait de leurs poches et combien elle nuirait aux gens de Peterborough?
Could the finance minister please share with me what a disaster the Liberal carbon tax would be and can he tell my constituents in Peterborough how much the Liberal carbon tax would take out of their pockets and how much it would hurt the people of Peterborough?

Dans mon comté, il y a des touristes qui, juste avant de traverser la frontière, se font rembourser l'argent des taxes. L'argent qu'ils dépensent, ils le laissent toujours sur place, totalement, souvent en achetant des produits régionaux ou même locaux.
In my riding, some tourists get their tax rebate just before crossing the border.They always spend the money right then and there, often buying regional and even local products.

En effet, le scandale des commandites réside dans cet état des choses: prendre l'argent du peuple, l'argent des taxes et des impôts, que nos concitoyens et concitoyennes ont chèrement gagné, à la sueur de leur front.
The sponsorship scandal is based on this: take the people's money, the taxpayers' money, which our fellow citizens worked hard to earn with the sweat of their brows.

3. L'engagement de rembourser est consigné dans un document faisant obligation au demandeur en difficulté de rembourser au gouvernement de l'État membre dont il a la nationalité les dépenses engagées pour lui ou la somme d'argent qui lui a été versée, augmentées des taxes éventuelles.
3. The undertaking to repay shall take the form of a document requiring the distressed national to repay to the Government of the Member State of which he is a national any costs incurred on his behalf or money paid to him, plus any applicable fee.