L’objet déclaré de la Loi sur la prévention de la
pollution des eaux arctiques (LPPEA) est de « veiller à ce que les ressources natur
elles de l’Arctique canadien soient mises en valeur et exploitées et à ce que les eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien ne
soient ouvertes à la navigation que d’une façon qui tienne compte de la responsabilité du Canada quant au bien-être des Inuit et des autres habitants de l’Arctique canadien et quant à la conservation de l’éq
...[+++]uilibre écologique particulier qui existe actuellement dans les zones que forment les eaux, les glaces et les terres de l’Arctique canadien »(29). La définition des « eaux arctiques » proposée dans le projet de loi C‑3 étend l’application de la LPPEA à une plus vaste surface de l’océan Arctique et agrandit par conséquent la zone où les mesures de prévention de la pollution seraient applicables.The decl
ared purpose of the Arctic Waters Pollution Prevention Act is “to see that the natur
al resources of the Canadian arctic are developed and exploited and the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian arctic are navigated only in a manner that takes cognizance of Canada’s responsibility for the welfare of the Inuit and other inhabitants of the Canadian arctic and the preservation of the peculiar ecological balance that now exists in the water, ice and land areas of the Canadian arctic” (29) The amended de
...[+++]finition of “arctic waters” in Bill C-3 extends the application of the Act to a much vaster expanse of the Arctic Ocean, thereby enlarging the area to which pollution prevention measures may be applied.