Traduction de «l'arbitre choisi soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) le cas échéant, le nom de l’arbitre sur lequel l’expéditeur et le transporteur se sont entendus ou, s’ils ont convenu que la question soit soumise à une formation de trois arbitres, le nom de l’arbitre choisi par l’expéditeur et le nom de celui choisi par le transporteur.
(e) the name of the arbitrator, if any, that the shipper and the carrier agreed should conduct the arbitration or, if they agreed that the arbitration should be conducted by a panel of three arbitrators, the name of an arbitrator chosen by the shipper and the name of an arbitrator chosen by the carrier.

a) soit à l’arbitre choisi par l’employeur et le syndicat;
(a) to an arbitrator selected by the employer and the union; or

L’investisseur et le gouvernement choisissent chacun un arbitre, le troisième étant choisi soit de concert par eux, soit par une tierce partie neutre.
The investor and the government each choose one arbitrator and the third is selected together or by a neutral third party.

- conviennent que, lorsqu’un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d’arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l’arbitre unique peut être un ressortissant d’un État tiers,
- agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,

conviennent que lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un État tiers,
agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third country,

conviennent que, lorsqu’un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d’arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre ou l’arbitre unique peut être un ressortissant d’un État tiers,
agree that where a dispute is submitted to arbitration, each party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,

Étant donné la situation, il a acquiescé à la demande du syndicat pour un arbitrage exécutoire en vertu du Code canadien du travail et a accepté l'arbitre qu'il avait choisi, soit M. Bruce Outhouse.
In that context, it agreed to the union's request for binding arbitration under the Canada Labour Code and to the union's selection of Mr. Bruce Outhouse as the arbitrator.

Alors dans les circonstances. Je vais donc proposer un amendement qui fasse que l'arbitre choisi, soit par l'accord des parties ou par le ministre nommé en vertu de la loi, que le mandat de l'arbitre ne soit pas de choisir entre l'une ou l'autre des offres mais qu'il puisse, à son jugement, puisque le ministre lui fait la confiance de choisir entre
Given the circumstances, I will propose an amendment so that the arbitrator chosen by the parties or appointed by the minister responsible pursuant to the law would not have to choose between the two offers but, since the minister is entrusting him with choosing one or the other, he can also entrust him to choose in the two offers the elements that seem the most equitable to him, on the understanding that he would be limited to the two offers.

- conviennent que, lorsqu'un différend est soumis à arbitrage, chaque partie au différend peut, sauf dans le cas où les règles du centre d'arbitrage choisi par les parties en décident autrement, choisir son propre arbitre, quelle que soit sa nationalité, et que le troisième arbitre, qui assume la présidence, ou l'arbitre unique peut être un ressortissant d'un pays tiers,
- agree that where a dispute is submitted to arbitration, each Party to the dispute may, except where the rules of the arbitration centre chosen by the Parties provide otherwise, choose its own arbitrator, irrespective of his nationality, and that the presiding third arbitrator or the sole arbitrator may be a citizen of a third State,