Vertaling van "l'arbitrage devrait quand " (Frans → Engels) :

Bien que ce projet de loi soit un pas dans la bonne direction, l'arbitrage devrait quand même être un peu plus souple, tout en ayant des règles.
While this bill is a step in the right direction, arbitration should be more flexible, but still have rules.

Il a dit que la seule fois où le gouvernement fédéral devrait pouvoir rejeter l'arbitrage, c'est quand des intérêts nationaux vitaux sont en jeu, quand un aspect d'un accord a des répercussions sur d'autres régions du pays.
He said that the only time the federal government should reject arbitration is when a vital national interest is at stake, when something in one agreement has spill-over effects to other regions of the country.

Les offices sont conçus pour mettre en oeuvre un processus d'arbitrage qui devrait bien fonctionner sans trop d'intervention de l'extérieur, mais le gouvernement a quand même certaines obligations, puisqu'il s'agit d'une mesure législative ministérielle.
The boards are designed to have an adjudication process that would serve itself well without too much interference, but there is an overriding obligation because it is government legislation.

On a depuis longtemps reconnu le fait que quand des parties ont recours à l'arbitrage, le résultat de ce processus devrait être reconnu par les tribunaux.
It has long been recognized that when parties to dispute have recourse to arbitration, the result of the arbitral process ought to be recognized by the courts.

Si un expéditeur et une compagnie de chemin de fer arrivent à s'entendre, disons, sur une clause établissant le droit applicable — quelle loi, celle de l'Ontario ou du Manitoba, devrait s'appliquer en cas de différend —, l'expéditeur a la possibilité, s'il n'arrive pas à convaincre la compagnie de chemin de fer de conclure un accord, d'accepter d'en signer un; ils vont quand même en arbitrage.
If a shipper and a railway can agree on, let's say, choice of law clause—which law, Ontario's or Manitoba's, should apply in the case of a dispute—the shipper has an ability, if they can't get the railway to sign an agreement, to agree to sign an agreement; they still get to arbitration.