Vertaling van "l'après-mandat comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décharge après-mandat [ libération d'obligations après-mandat ]
Post-Employment Release [ Post-Employment Discharge ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Comité consultatif des Forces canadiennes sur l'application des mesures d'après-mandat
Canadian Force Advisory Panel on the application of post employment measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous sommes revenus après les élections, mes collègues ont jugé opportun, et je l'ai accepté, qu'on examine surtout la question du cannabis dans un plus court laps de temps plutôt que de prendre trois ans pour examiner toutes les drogues, un mandat qui, à mon avis, devrait.Je comprends que c'est plus difficile pour la Chambre des communes d'avoir un mandat de trois ans, mais au Sénat, un tel mandat nous apparaissait plus sérieux.
When we came back after the election, my colleagues felt, and I agreed with them, that we should focus on cannabis in the short term, rather than take three years to study the entire drug issue, because in my view, this mandate should.I understand that it is more difficult for the House of Commons to give a committee a three-year mandate, but this seems to be a more serious approach for the Senate.

Deuxièmement, les juges qui entendent ce genre de causes ont un mandat de cinq ans et retournent au sein des forces armées, d'après ce que je comprends, si le mandat n'est pas renouvelé.
Second, judges who sit in these cases have a five-year tenure and go back into the military, as I understand it, if they are not renewed.

Une fois ce dernier défini, la Commission a lancé un deuxième cycle de consultations publiques axées sur les quatre grands domaines thématiques ci-après, susceptibles d’être améliorés dans le dispositif de l’Union visant à garantir la sécurité des produits: i) procédures de normalisation de produits non harmonisés, en vertu de mandats donnés au titre de la DSGP, ii) harmonisation des évaluations de sécurité, iii) coopération et coordination en matière de surveillance du marché, ce qui comprend le fonctionnement du système RAPEX d’information rapide de l’Union et les canaux de distribution en ligne et iv) alignement sur le paquet «Libre circulation des marchandises».
Following the definition of the scope of the impact assessment, the Commission proceeded to the second round of public consultation which concentrated on four main substantive areas for improvement in the EU product safety regime: (i) procedures for mandating standards under the GPSD for non-harmonised products, (ii) harmonisation of safety evaluations, (iii) market surveillance cooperation and coordination, including the functioning of the EU Rapid Information System (RAPEX) and on-line distribution channels, and (iv) alignment with the Free Movement of Goods Package.

Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce mandat comprend notamment la fourniture d’informations complètes et ad hoc au Parlement européen sur l’état d’avancement des négociations relatives à l’accord.
After the entry into force of the Treaty of Lisbon, this includes providing extensive and ad-hoc information to the European Parliament on the current status of the negotiations on the agreement.

? que, si l'intéressé demande, lorsqu'il a été informé, dans l'État d'exécution, du contenu du mandat d'arrêt européen, à recevoir avant sa remise une copie du jugement, il obtiendra .jours après sa demande, par l'intermédiaire de l'autorité d'exécution, une copie du jugement ou un extrait du jugement dans une langue qu'il comprend.
If you ticked box 2.3.2, please confirm ? that if the person concerned, when being informed in the executing State about the content of the European arrest warrant, requests a copy of the judgment before being surrendered, he or she will be provided with a copy of the judgment or with an extract from the judgment in a language which he or she understands .days after the request is made via the executing judicial authority.

 que, si la personne recherchée a demandé, lorsqu'elle a été informée, dans l'État d'exécution, du contenu du mandat d'arrêt européen, à recevoir avant sa remise une copie du jugement, elle a obtenu .jours après sa demande, par l'intermédiaire de l'autorité d'exécution, une copie du jugement ou un extrait du jugement dans une langue qu'elle comprend.
 that if the person concerned, when being informed in the executing State about the content of the European arrest warrant, requested to a copy of the judgment before being surrendered, and was provided with a copy of the judgment or with an extract of the judgment in a language which he/she understood .days after the request was made via the executing judicial authority.

Tel que l'a déjà indiqué le leader du gouvernement à la Chambre, le Code qu'a présenté le premier ministre au sujet de la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat comprend également ces règles et en prévoit de nouvelles (1145) Comme le code proposé par le premier ministre est plus strict à l'égard des ministres et des secrétaires parlementaires, il devrait prévaloir.
As already mentioned by the government House leader, the Prime Minister's conflict of interest and post-employment code for public office holders also incorporates these rules and adds more (1145) Because it is more stringent on ministers and parliamentary secretaries, the Prime Minister's code shall prevail.

La Commission comprend qu’après neuf années de mandat, M. Hansen - le commissaire général de la UNRWA le plus longtemps en fonction - quittera son poste prochainement conformément aux règles et règlements des Nations unies (NU) et que le secrétaire général de l’ONU cherche un/une remplaçant/e.
The Commission understands that after nine years in office Mr Hansen – the longest-serving Commissioner General of UNRWA - will leave his post shortly in accordance with United Nations (UN) rules and regulations and that the UN Secretary General is looking for a replacement.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.