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Acte quasi-judiciaire
Appui de prothèse de cheville
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Corporation quasi publique
Dispositif antichute pour travaux en appui
Dispositif antichute pour travaux en ceinturage
Dispositif antichute pour travaux en élévation
Dispositif pour travaux en appui
Dispositif pour travaux en appui arrière
Dispositif pour travaux en élévation
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Décision de type quasi-judiciaire
Décision quasi-judiciaire
Instance quasi positive
Nuance critique
Personne morale imparfaite
Presque exemple
Presque-collision
Quasi collision
Quasi instance
Quasi-abordage
Quasi-capital
Quasi-capitaux propres
Quasi-collision
Quasi-corporation
Quasi-corporation municipale
Quasi-fonds propres
Quasi-instance
Quasi-municipalité
Quasi-société
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Quasi-équité
Quasicollision
Société quasi publique
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande

Vertaling van "l'appui quasi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources


corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique

quasi public corporation quasi public corporation


personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société

quasi corporation quasi corporation


acte quasi-judiciaire [ décision de type quasi-judiciaire | décision quasi-judiciaire ]

quasi-judicial decision


presque exemple [ quasi instance | quasi-instance | instance quasi positive | nuance critique ]

near miss [ near-miss | near miss negative example | near-miss negative example | near-miss example | near-miss counter-example ]


quasi-abordage [ quasi collision | quasi-collision | quasicollision | presque-collision ]

near miss [ near collision | air-miss | airmiss | air miss ]


appui de prothèse de cheville

Ankle prosthesis bearing


dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation

work positioning system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création d'un marché intérieur commun dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs était le principal argument avancé à l'appui de la quasi-totalité des directives européennes adoptées en matière d'imposition des sociétés.

The establishment of the common internal market for the benefit of business and consumers was the core argument in favour of almost all European directives in the area of corporate taxation.


Jusqu'à ce jour, nous cherchons encore à comprendre pourquoi le Bloc a utilisé certaines méthodes au comité et à la Chambre pour retarder l'adoption de ce projet de loi, qui ne porte que sur un seul article, puisque, dès le départ, la Chambre avait donné son appui quasi unanime pour qu'il franchise toutes les étapes le plus rapidement possible afin de permettre aux provinces, qui attendent une mesure législative, d'offrir cette protection.

To this day, we are still trying to understand why the Bloc chose to use some methods at committee and in the House to hold up the bill when, at the outset, there was almost unanimous support to have the bill, which is a one paragraph, proceed through all stages as quickly as possible so provinces, waiting with legislation, could do so.


Alléger la dette est un instrument efficace pour mettre en œuvre l’aide car il fournit un appui quasi-budgétaire, prévisible dans la durée, avec des coûts de transaction légers.

Debt relief is a good instrument for implementing aid because it supplies long-term, predictable quasi-budgetary aid for a low transaction cost.


Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, ...[+++]

The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and ...[+++]


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- (PT) Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, je voudrais commencer par souligner l'excellent rapport présenté par notre collègue Di Lello Finuoli qui a reçu en outre, comme il a eu l'occasion de le mentionner, l'appui quasi unanime de la commission des libertés publiques.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioner, I must begin by highlighting the excellent work that Mr Di Lello Finuoli has carried out on this report, which received, as he has already said, the almost unanimous support of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs.


C'est pourquoi il appuie, sous réserve des modifications proposées dans ses amendements, la quasi-totalité des propositions de la Commission, compte tenu du fait qu'elles ont également recueilli l'assentiment de la Fédération internationale des industries consommatrices d'énergie.

For this reason, he supports almost all the Commission proposals, bearing in mind that they are also supported by the International Federation of Industrial Energy Consumers, subject to the proposed amendments.


Ainsi, par exemple, la nouvelle méthode de désignation du président de la Commission - majorité qualifiée du Conseil et majorité du Parlement européen - conduit tout droit à l’installation de titulaires qui pourraient ne pas bénéficier de l’appui de l’unanimité des pays, alors même qu’ils bénéficieront quasi-nécessairement de l’appui de l’Allemagne.

For example, the new method of appointing the President of the Commission, which is by qualified majority in the Council and simple majority in the European Parliament, leads straight to appointing office-holders who may not enjoy the support of all the countries, whereas they will, almost out of necessity, enjoy the support of Germany.


c) des capitaux à risques pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, ou des garanties à l'appui des investissements privés, nationaux et étrangers, ainsi que des prêts et des lignes de crédit conformément aux conditions et modalités définies dans l'annexe II du présent accord relative aux modes et conditions de financement; et

(c) risk-capital for equity or quasi-equity investments, guarantees in support of domestic and foreign private investment and loans or lines of credit on the conditions laid down in Annex II "Terms and Conditions of Financing" to this Agreement; and


c)des capitaux à risques pour des investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres, ou des garanties à l'appui des investissements privés, nationaux et étrangers, ainsi que des prêts et des lignes de crédit conformément aux conditions et modalités définies dans l'annexe II du présent accord relative aux modes et conditions de financement; et

(c)risk-capital for equity or quasi-equity investments, guarantees in support of domestic and foreign private investment and loans or lines of credit on the conditions laid down in Annex II ‘Terms and Conditions of Financing’ to this Agreement; and


Le projet de loi dont nous sommes saisis jouit d'un appui quasi unanime à la Chambre.

This bill is one that is getting pretty much unanimous support in the House.


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