Vertaling van "l'appui du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'appui à l'organisation des services documentaires des parlements des pays du Sud
Programme to Support the Organization of Documentation Services in the Parliaments of Southern Countries

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche intégrée s'est révélée un succès et a bénéficié de l'appui du Parlement européen et des États membres.
The integrated approach has proved successful, and has the support of Parliament and the Member States.

À des fins, notamment, de transparence, la Commission devrait, dans les conditions fixées dans le présent règlement, transmettre les plans de coopération et d'appui au Parlement européen et au Conseil.
For the purposes, inter alia, of transparency, the Commission should, under the conditions set out in this Regulation, provide the cooperation and support plans to the European Parliament and to the Council.

2. Toutefois, la Commission communique le plan de coopération et d'appui au Parlement européen et au Conseil dans les circonstances suivantes:
2. Nonetheless, the Commission shall provide the cooperation and support plan to the European Parliament and the Council in the following circumstances:

Nous croyons que des étapes ont été franchies par le gouvernement, grâce à l'appui du Bloc — parce que sans cet appui, le Parlement n'aurait pas adopté ce budget.
We feel that this government has taken some steps, thanks to the Bloc Québécois' support—because without this support, Parliament would not have passed this budget.

Dans le contexte plus général, il n'y a donc rien d'arbitraire dans la distinction qui appuie l'unité familiale hétérosexuelle C'est la seule unité sociale qui peut produire des enfants et s'en occuper jusqu'à l'âge adulte et, à ce titre, elle mérite l'appui du Parlement pour faire face à ses besoins.
Viewed in the larger context, then, there is nothing arbitrary about the distinction supportive of heterosexual family unitsIt is the social unit that uniquely has the capacity to procreate children and generally cares for their upbringing, and as such warrants support by Parliament to meet its needs.

Il serait toutefois dans l'intérêt de tous les honorables sénateurs que le commissaire à la protection de la vie privée et d'autres hauts fonctionnaires du Parlement comparaissent devant nous régulièrement pour nous expliquer comment ils s'acquittent de leurs responsabilités, dans quelle mesure ils ont besoin de l'appui du Parlement et de quelle manière celui-ci peut les aider à s'acquitter de leurs fonctions encore plus efficacement.
However, it would be to the advantage of all honourable senators for the Privacy Commissioner and other officers of Parliament to appear before us on a regular basis to explain exactly how they are carrying out their responsibilities, how they need the support of Parliament, and how Parliament can help them to carry out their responsibilities even more effectively.

Aucun ministre ne peut promettre l'appui du Parlement du Canada à l'Assemblée nationale du Québec, ni à toute autre assemblée. Aucun ministre ne peut faire en sorte que des travaux du Parlement soient assujettis à une autre assemblée législative.
No minister of the Crown can pledge the support of the Parliament of Canada to the legislative assembly of Quebec, or to any assembly for that matter, and no minister may cause a proceeding of this Parliament to be subject to another legislative assembly.

L’article 68 du projet de loi crée le poste de commissaire au lobbying (le commissaire). Le titulaire de cette charge a rang de haut fonctionnaire du Parlement, et son mode de nomination et de révocation correspond aux nouvelles procédures prévues pour les autres hauts fonctionnaires du Parlement aux articles 109 à 111 et 118 et 119 du projet de loi (Voir la partie 2 du présent résumé législatif intitulée « Appui au Parlement »).
Clause 68 of Bill C-2 will establish the Commissioner of Lobbying (the Commissioner) as an Officer of Parliament, whose appointment and removal will be harmonized with that of other Officers of Parliament pursuant to new procedures set out in clauses 109-111 and 118-119 of the bill (See Part 2 of this legislative summary, “Supporting Parliament,” below).