Traduction de «l'appui des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

chute due à l'appui sur des meubles précaires
Fall due to leaning on insecure furniture

appuie-tête ORL
Ear, nose, throat headrest

appui de prothèse de cheville
Ankle prosthesis bearing

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné la période de programmation, les crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) no 637/2008.
Given the programming period, funds available after the end of the eight-year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018, and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.

Parmi les autres facteurs qui jouent un rôle, on peut citer: i) le niveau potentiel de la production, ii) la dimension du marché national ou régional, iii) les investissements en infrastructures requis, iv) l'appui du régime politique, v) les options pour l'exportation (UE, États-Unis, Japon, Chine) et vi) le prix de marché des matières premières à utiliser pour la production de biocarburant.
Other factors that play a role are (i) the potential scale of production; (ii) the size of the national or regional market; (iii) the infrastructure investments needed; (iv) the supportiveness of the policy regime; (v) the options for exports (EU, USA, Japan, China) and (vi) the market price of the feedstocks to be used for biofuel production.

(5) Il est nécessaire d'établir des mesures éducatives à l'appui du régime de distribution pour assurer l'efficacité du système dans la réalisation de ses objectifs à court terme et à long terme, à savoir l'augmentation de la consommation de certains produits agricoles et la promotion d'une alimentation plus saine.
(5) Educational measures that support the distribution are necessary in order to make the scheme effective in reaching its short- and long-term objectives of increasing the consumption of selected agricultural products and shaping healthier diets.

(5) Il est nécessaire d'établir des mesures éducatives d'accompagnement à l'appui du régime de distribution pour assurer l'efficacité du système dans la réalisation de ses objectifs à court terme et à long terme, à savoir l'augmentation de la consommation de certains produits agricoles et la promotion d'une alimentation plus saine.
(5) Accompanying educational measures that support the distribution are necessary in order to make the scheme effective in reaching its short- and long-term objectives of increasing the consumption of selected agricultural products and shaping healthier diets.

Étant donné la période de programmation, l es crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) nº 637/2008.
Given the programming period, f unds available after the end of the eight year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018 and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.

C'est sur ce fondement que s'appuie le régime dit de "l'octroi de mer" qui autorise la France, pour les quatre départements français d'outre mer, à prévoir, jusqu'au 1er juillet 2014, un régime de différentiels de taux de la taxe "octroi de mer" pour certains produits qui sont fabriqués dans les DOM.
Such is the basis for the so-called ‘dock dues’ system, under which France is authorised, until 1 July 2014, to apply differential rates of the tax known as ‘dock dues’ to certain products manufactured in its four overseas departments (ODs).

6. invite le Conseil de Sécurité des Nations unies à envisager d'imposer des sanctions ciblées (interdictions de déplacement et gel des avoirs) à M. Mugabe et aux personnes qui commettent des actes de violence ou ne respectent pas les droits de l'homme; demande notamment à la Chine, à la Russie et à l'Afrique du sud d'appuyer l'adoption de mesures vigoureuses contre le régime du président Mugabe au sein du Conseil de Sécurité des Nations unies et d'indiquer clairement aux gouvernements africains qu'elles ne souhaitent plus prêter leur appui au régime Mugabe;
6. Calls on the UN Security Council to consider imposing targeted sanctions (travel bans and asset freezes) on Mr Mugabe and persons actively engaged in violence or human rights infringements; in particular calls on China, Russia and South Africa to support strong measures against the Mugabe regime in the UN Security Council and to indicate to African governments that they are no longer willing to lend any support to the Mugabe regime;

Il y a lieu de définir les modalités précises de mise en œuvre de l'appui au régime de transit spécial créé par le règlement (CE) no 693/2003 du Conseil et par le règlement (CE) no 694/2003 du Conseil
It is necessary to lay down detailed rules for the implementation of the support to the Special Transit Scheme established by Council Regulation (EC) No 693/2003 and Council Regulation (EC) No 694/2003

Il est institué un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui»), afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.
A European Asylum Support Office (the Support Office) is hereby established in order to help to improve the implementation of the Common European Asylum System (the CEAS), to strengthen practical cooperation among Member States on asylum and to provide and/or coordinate the provision of operational support to Member States subject to particular pressure on their asylum and reception systems.

1. Conformément à l'article 38, paragraphe 1, et à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, les règles adoptées conjointement par les institutions de l'UE aux fins de l'application dudit statut et dudit régime, et les modalités de mise en œuvre adoptées par le Bureau d'appui conformément à l'article 38, paragraphe 2, du règlement s'appliquent aux ressortissants norvégiens recrutés comme membres du personnel par le Bureau d'appui.
1. In accordance with Articles 38(1) and 49(1) of the Regulation, the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, the rules adopted jointly by the EU institutions for the purpose of applying those Staff Regulations and Conditions of Employment and the implementing measures adopted by the Support Office according to Article 38 (2) of the Regulation apply to nationals of Norway recruited as staff members by the Support Office.