Vertaling van "l'appréciation selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordre à l'appréciation | ordre à appréciation | ordre à soigner | ordre soignant | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order

ordre à l'appréciation [ order selon les possibilités du marché | ordre à appréciation | ordre à soigner ]
discretionary order [ order with discretion ]

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché | ordre soignant
discretionary order

ordre à l'appréciation | ordre selon les possibilités du marché
discretionary order | order with discretion

selon l'appréciation de
at the discretion of

selon l'appréciation de
as may be determined by

de l'avis de [ à l'appréciation de | selon ]
in the opinion of

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission confirme son appréciation selon laquelle, pour progresser sur la voie de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans les domaines relevant du titre VI du traité UE, il y a lieu d'adopter des procédures décisionnelles plus efficaces, plus transparentes et plus responsables.
The Commission confirms its assessment that, with a view to making further progress in the establishment of an Area of Freedom, Security, and Justice in the areas covered by Title VI of the EU Treaty, more effective, transparent and accountable decision making procedures are still needed.

Le Tribunal constate, par ailleurs, que la décision de la Commission, suffisamment motivée, fait ressortir de manière claire et compréhensible le raisonnement ayant fondé son appréciation selon laquelle il n’existait pas en l’espèce de risque de surcompensation des coûts nets de la mission de service public de France Télévisions.
The General Court also finds that the Commission Decision is sufficiently well-founded and clearly and comprehensively shows the reasoning on which it based its finding that there was not in the present case a risk of overcompensation of the net costs of the public service mission of France Télévisions.

La nature du visa s'apprécie selon les définitions suivantes:
The nature of the visa shall be determined in accordance with the following definitions:

La Cour rappelle ensuite que la réglementation des jeux de hasard fait partie des domaines pour lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les États membres et, en l’absence d’une harmonisation communautaire, chaque État membre doit apprécier, selon sa propre échelle de valeurs, les exigences que comporte la protection des intérêts en jeu. Ainsi, comme reconnu déjà par sa jurisprudence, la limitation de l’offre des jeux de hasard et la lutte contre la criminalité liée à ceux-ci peuvent justifier des restrictions aux libertés fondamentales.
Next, the Court observes that the legislation on games of chance is one of the areas in which there are significant moral, religious and cultural differences between the Member States and that, in the absence of Community harmonisation in the field, it is for each Member State to determine in those areas, in accordance with its own scale of values, what is required in order to ensure that the interests in question are protected. Thus, as already recognised by its case-law, restricting the supply of games of chance and combating criminality linked to those games may justify restrictions on fundamental freedoms.

Si aucun test n'est mentionné ou si les tests mentionnés sont destinés à la vérification ou au contrôle, l'organisme compétent doit fonder son appréciation, selon le cas, sur les déclarations et la documentation fournies par le demandeur et/ou sur les résultats de contrôles indépendants.
Where no tests are mentioned, or are mentioned as being for use in verification or monitoring, competent bodies should rely as appropriate on declarations and documentation provided by the applicant and/or independent verifications.

À cet égard, un délai d’un mois, à dater de la réception par l’entité d’origine de l’information relative au refus, peut être considéré comme approprié mais ce délai pourra être apprécié selon les circonstances par le juge national.
In this regard, a period of one month from receipt by the transmitting agency of the information relating to the refusal may be regarded as appropriate but this period can be determined by the national court according to the circumstances.

Si aucun essai n'est mentionné, ou si les essais mentionnés sont destinés à la vérification ou au contrôle, l'organisme compétent doit fonder son appréciation, selon le cas, sur les déclarations et la documentation fournies par le demandeur et/ou sur les résultats de contrôles indépendants.
Where no tests are mentioned, or are mentioned as being for use in verification or monitoring, competent bodies should rely, as appropriate, on declarations and documentation provided by the applicant and/or independent verifications.

L'appréciation selon laquelle les financements par appel direct au marché peuvent apporter des avantages substantiels aux investisseurs et émetteurs de l'UE ne saurait être remise en cause par les accès périodiques de volatilité et les corrections occasionnelles que connaît le marché.
The assessment that market-based financing heralds substantial benefits for European investors and issuers is not overturned by periodic bouts of volatility or occasional market corrections.

11.Au cours des négociations, chaque pays candidat sera apprécié selon ses particularités.
In the negotiations, each candidate State will be judged on its own merits.

11. Au cours des négociations, chaque pays candidat sera apprécié selon ses particularités.
In the negotiations, each candidate State will be judged on its own merits.