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Analyse comparative
Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Appréciation socio-comparative de la culpabilité
Avantages comparés
Comparaison
Droit comparé
Liberté d'appréciation
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Méthode comparative
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Principe des avantages comparés
Publicité comparative
Recherche comparative
Référenciation
étalonnage
évaluation comparative
évaluation comparative d'études indépendantes
évaluation comparative d'études à bras unique
évaluation comparative d'études à une seule branche

Vertaling van "l'appréciation comparative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appréciation socio-comparative de la culpabilité

social-comparative assessment of guilt


analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]

single-arm study


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment






évaluation comparative | analyse comparative | étalonnage | référenciation

benchmarking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le requérant critique en outre le fait que l’appréciation comparative de son niveau de responsabilités par le TFP ne reposait pas sur une base factuelle et supposait, à tort, que les chefs d’unité bénéficiaient automatiquement d’une priorité.

Furthermore, the appellant claims that the comparative assessment of his level of responsibility was undertaken by the CST without a factual basis and wrongly assumes an automatic priority for Heads of Unit.


Que cette évaluation comprenne une appréciation comparative des avantages, de la protection en matière de santé mentale, de maladie mentale et de toxicomanie, des frais administratifs, et des résultats obtenus dans le cas de chaque régime d’assurance.

That this assessment include a comparative evaluation of benefits, of coverage for specific mental health, mental illness and addiction needs, of administrative costs, and of results achieved under the various insurance plans;


4. Les États membres veillent à ce que les sociétés cotées soient tenues de communiquer, à la demande d’un candidat non retenu, les critères relatifs aux qualifications sur lesquels elles ont fondé leur sélection, l’appréciation comparative objective de ces critères et, le cas échéant, les considérations ayant fait pencher la balance en faveur d’un candidat de l’autre sexe.

4. Member States shall ensure that listed companies are obliged to disclose, on the request of an unsuccessful candidate, the qualification criteria upon which the selection was based, the objective comparative assessment of those criteria and, where relevant, the considerations tilting the balance in favour of a candidate of the other sex.


Il devrait être, dès lors, exigé de ces sociétés qu’elles communiquent, à la demande d’un candidat écarté, non seulement les critères relatifs aux qualifications sur lesquels elles ont fondé leur sélection, mais aussi l’appréciation comparative objective de ces critères et, le cas échéant, les considérations ayant fait pencher la balance en faveur d’un candidat qui n’appartient pas au sexe sous‑représenté.

Listed companies should therefore be required to disclose, upon the request of an unsuccessful candidate, not only the qualification criteria upon which the selection was based, but also the objective comparative assessment of those criteria and, where relevant, the considerations tilting the balance in favour of a candidate who is not of the under-represented sex .


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Deuxièmement, s’agissant de l’apport en capital de la CGMF pour un montant de 8,75 millions d’euros, concomitant avec l’apport des repreneurs privés, le Tribunal considère que la Commission n’a pas pris en considération l’ensemble des éléments pertinents dans son appréciation du caractère comparable des conditions d’investissements.

Second, as regards the capital investment of CGMF in the amount of €8.75 million, together with the capital invested by the private companies which took over SNCM, the General Court considers that the Commission did not take account of all the relevant information in its assessment of the comparable nature of investment conditions.


Toutefois, pour autant qu’elle présente un degré d’intégration dans la société de cet État comparable à celui d’un ressortissant national, l’autorité judiciaire d’exécution doit pouvoir apprécier s’il existe un intérêt légitime justifiant que la peine infligée dans l’État membre d’émission (le Portugal) soit exécutée sur le territoire de l’État membre d’exécution (la France).

However, in so far as that person demonstrates a degree of integration in the society of that Member State comparable to that of a national thereof, the executing judicial authority must be able to assess whether there is a legitimate interest which would justify the sentence imposed in the issuing Member State (Portugal) being enforced within the territory of the executing Member State (France).


En raison de la particularité de la présente affaire, la Commission a adapté son appréciation de la compatibilité de l’aide à titre de compensation pour des coûts de retraite historiques et a comparé le déficit des pensions actuel de RMG au déficit des pensions qui figure en moyenne sur le bilan des entreprises britanniques de taille comparable.

Due to the peculiarity of this case, the Commission has adapted its compatibility assessment for aid to compensate for legacy pension costs and has carried out a comparison of RMG’s current pension deficit to the pension deficits that UK companies of a comparable size carry on average on their balance sheet.


pour la période allant du 27 septembre 1991 à la fin 2005, la méthode d'appréciation d'une éventuelle surcompensation a consisté à comparer le montant d'aide perçu avec les coûts nets encourus, et non pas à comparer l'aide perçue chaque année avec les coûts net encourus la même année (auquel cas la surcompensation d'une certaine année ne pourrait pas être compensée par la sous-compensation d'une autre année).

for the period from 27 September 1991 to end-2005, the method used to assess whether overcompensation had taken place consisted in comparing the amount of aid received with the net costs incurred over the period rather than comparing the aid received each year with the net costs incurred over that same year (in which case overcompensation for a given year could not be offset against undercompensation for another year).


Pour apprécier cet effort, les données comparatives suivantes sont utiles:

The following comparative figures help gauge the scale of the effort:


Le Conseil réaffirme son souhait de voir ce plan d'action complété par un échéancier reprenant, par secteur d'activité, des objectifs précis permettant de mesurer les progrès et de comparer d'une année sur l'autre, ainsi que les dates auxquelles il est prévu d'atteindre ces objectifs, de sorte qu'il rende possible une analyse de la performance de la gestion; dans ce contexte, il estime qu'il conviendrait de raccourcir, dans la mesure du possible, les délais prévus pour apprécier l'impact sur la DAS des actions entreprises;

The Council reiterates that it would like there to be a timetable for the action plan, setting out precise objectives, by sector, making it possible to measure progress and compare one year with another, with target dates for achieving those objectives, so that management performance can be analysed; in this context, it considers that the time allowed for assessing what impact the action taken has had on the SOA should be made as brief as possible.


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