Vertaling van "l'approche générale retenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche retenue
chip

coup d'approche-retenue
short approach shot

approche factuelle en médecine générale
evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care

Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada : L'approche-agression-réaction [ Projet d'établissement d'un système général d'information sur l'environnement au Canada ]
Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics: a Stress-response Approach [ Towards a Comprehensive Framework for Environmental Statistics ]

approche en population générale
population-based approach | population approach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteure se dit vivement préoccupée par l'approche générale retenue par la Commission dans sa communication et demande à la Commission de fournir des explications quant à la manière dont l'Agence s'acquittera de ses missions à l'avenir.
Your Rapporteur is seriously concerned about the Commission's general approach in the Communication and requests that the Commission present, an explanation as to how Agencies shall fulfil their tasks in the future.

90. fait observer que la dotation budgétaire des agences de l'Union est loin de se résumer à de simples dépenses administratives, dans la mesure où elle permet également d'atteindre les objectifs de l'Union en général et de la stratégie Europe 2020 en particulier, conformément aux décisions de l'autorité législative; approuve, dès lors, en période d'austérité, l'approche restrictive retenue par la Commission pour déterminer le niveau des subventions budgétaires européennes accordées aux agences décentralisées de l'Union, mais réprouve à nouveau le fait que les recettes affectées soient utilisées pour réduire la contribution budgétaire de l'Union aux agences dont les recettes proviennent de redevances, sachant que la Commission recourt à cette pratique pour augmenter artificiellement les marges; dans ce contexte, s'inquiète du fait que la Commission passe régulièrement outre à la volonté politique du Parlement européen;
90. Stresses that EU agencies' budget allocations are far from consisting in administrative expenditure alone, but instead contribute to achieving the Europe 2020 goals and EU objectives in general, as decided by the legislative authority; endorses therefore, in times of austerity, the Commission's restrictive approach to determining EU decentralised agencies' subsidies from the EU budget, but disapproves again of the use of assigned revenue to reduce the EU Budget contribution to fee-dependent agencies, which is used by the Commission to increase margins artificially, is in this context concerned that the Commission repeatedly ignores the political will of the European Parliament;

89. fait observer que la dotation budgétaire des agences de l'Union est loin de se résumer à de simples dépenses administratives, dans la mesure où elle permet également d'atteindre les objectifs de l'Union en général et de la stratégie Europe 2020 en particulier, conformément aux décisions de l'autorité législative; approuve, dès lors, en période d'austérité, l'approche restrictive retenue par la Commission pour déterminer le niveau des subventions budgétaires européennes accordées aux agences décentralisées de l'Union, mais réprouve à nouveau le fait que les recettes affectées soient utilisées pour réduire la contribution budgétaire de l'Union aux agences dont les recettes proviennent de redevances, sachant que la Commission recourt à cette pratique pour augmenter artificiellement les marges; dans ce contexte, s'inquiète du fait que la Commission passe régulièrement outre à la volonté politique du Parlement européen;
89. Stresses that EU agencies’ budget allocations are far from consisting in administrative expenditure alone, but instead contribute to achieving the Europe 2020 goals and EU objectives in general, as decided by the legislative authority; endorses therefore, in times of austerity, the Commission’s restrictive approach to determining EU decentralised agencies’ subsidies from the EU budget, but disapproves again of the use of assigned revenue to reduce the EU Budget contribution to fee-dependent agencies, which is used by the Commission to increase margins artificially, is in this context concerned that the Commission repeatedly ignores the political will of the European Parliament;

Dans une lettre transmise à l'autorité italienne de régulation des télécommunications (l'AGCOM), la Commission européenne déclare approuver l'approche générale retenue par cette dernière. L'AGCOM a déterminé les tarifs de gros de l'accès au réseau de Telecom Italia en fonction des coûts que supporterait un opérateur efficace gérant un réseau en cuivre nouvellement créé sur un marché concurrentiel (modèle ascendant des coûts différentiels à long terme).
In a letter sent to the Italian telecoms regulator (AGCOM), the European Commission agrees with AGCOM`s general approach to base wholesale prices for access to Telecom Italia`s network on a costing model which mimics costs incurred by an efficient operator managing a newly built copper network in a competitive market - i.e. Bottom Up Long Run Incremental Costs, BU-LRIC.

Bien que l’approche générale retenue pour la DSP soit celle d’une harmonisation totale, quelques-unes des dispositions de la directive laissent une certaine marge d’appréciation aux États membres.
While the PSD's general approach is one of full harmonisation, some of its provisions leave a certain margin of discretion to Member States.

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

Le texte adopté par le Parlement et le Conseil maintient l’approche générale retenue dans la proposition de la Commission et couvre la planification, l’autorisation, l’exploitation, la fermeture et la surveillance après fermeture des installations concernées.
The text agreed by the Parliament and the Council maintains the approach taken in Commission’s proposal and deals with the planning, licensing, operation, closure and after-care of waste facilities.

Le texte adopté par le Conseil maintient l'approche générale retenue dans la proposition de la Commission en ce sens qu'il couvre la planification, l'autorisation, l'exploitation, la fermeture et la surveillance après fermeture des installations concernées et prévoit une politique du genre de celle qui s’applique aux accidents majeurs pour les installations à haut risque.
The text agreed by the Council maintains the general approach taken in Commission’s proposal in that it covers the planning, licensing, operation, closure and after-care of waste facilities and provides for a major-accident policy for high-risk facilities.

Les deux pays producteurs - la Grèce et l'Espagne - sans remettre en cause l'approche générale retenue par la Commission pour la réforme du secteur, ont néanmoins formulé des réserves ou réticences sur certains éléments concrets des propositions.
The two producer countries, Greece and Spain, while not contesting the Commission's overall approach on reform of this sector, had reservations or misgivings about specific aspects of the proposals.