Vertaling van "l'approche des dates " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence
Hotspot approach | Hotspot system

dacryocysto-rhinostomie par approche interne au laser
Dacryocystorhinostomy via internal approach with laser

approche fondée sur la date de mise en œuvre
day forward approach

approche du bas vers le haut | approche analytique | approche ascendante | approche par le bas
bottom-up approach

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

approche couplée au pilote automatique [ approche automatique | approche couplée | auto-approche | approche au pilote automatique ]
autopilot coupled approach [ auto-coupled approach | automatic approach | auto-approach | autocoupled approach ]

dispositif lumineux d’approche [ ALS | feux d'approche | balisage lumineux d’approche | système de balisage lumineux d’approche | rampe d'approche ]
approach lighting system [ ALS | approach lights | approach light system ]

date de naissance
Date of birth

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.Honorer l’engagement pris par l’UE de s’orienter vers une approche fondée sur les droits, en s’efforçant de l’intégrer pleinement et concrètement dans toutes les activités de l’UE en matière de développement, en recourant à la formation, au renforcement des capacités et au suivi en vue de parvenir à une intégration complète pour la date de l’examen à mi-parcours; pour ce qui est des EM de l’UE, adopter et mettre en œuvre une approche de la coopération au développement fondée sur les droits.
a.Implement the EU commitment to move towards RBA by pursuing its full concrete integration into all EU development activities, using training, capacity support and monitoring with a view to achieving a full integration within the mid-term review; EU MS to adopt and implement a RBA to development cooperation.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

la date de référence telle que déterminée par l'évaluateur sur la base de la date qui, sans la dépasser, s'approche le plus possible de la date attendue d'une décision de l'autorité de résolution de soumettre l'entité à une procédure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de fonds propres.
the reference date as determined by the valuer on the basis of the date as close as possible before the expected date of a decision by the resolution authority to put the entity in resolution or to exercise the power to write-down or to convert capital instruments.

Dans la pratique, toutefois, à l’approche de la date à laquelle le règlement REACH entrera pleinement en application pour toutes les substances chimiques produites ou mises sur le marché en quantités supérieures à une tonne par an, les premiers déclarants exigent aujourd’hui des microentreprises et des PME du secteur le paiement de montants élevés, voire d’un pourcentage des ventes, en contrepartie des «lettres d’accès» à l’information qu’ils ont fournies à l’ECHA, alors qu’il conviendrait qu’elle soit publique et accessible gratuitement à tous les citoyens et entreprises de l’Union européenne, de manière à mettre en œuvre l’objectif qui a justifié sa création, à savoir la protection de la santé humaine et de l’environnement.
However, in practice, as the date on which the REACH Regulation will apply fully to all substances produced or placed on the market in quantities exceeding 1 tonne per year approaches, lead registrants require microenterprises and SMES in the sector to pay hefty sums or even a percentage of sales in return for the ‘letter of access’ to the information they have provided to the ECHA. This information should be public and available free of charge to all EU citizens and companies, in order to fulfil the purposes that it was created for: to protect peoples’ health and the environment.

Une approche alternative consisterait donc à reporter la date d’entrée en application uniquement pour les parties de la législation directement liées à la collecte de données.
It is, therefore, recognised that an alternative approach would be to extend the date of entry into application only for the parts of the legislation directly relating to data collection.

En ce qui concerne les nouvelles installations, le Conseil peut marquer son accord de principe sur l’approche de la Commission, également soutenue par le Parlement, visant à déplacer la date d’applicabilité du seuil minimal de 60 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux biocarburants et bioliquides produits dans de nouvelles installations (à la date d’entrée en vigueur de la directive et non à la date proposée du 1er juillet 2014).
On new installations, the Council can in principle agree to the Commission's approach, also supported by Parliament, to bring forward the 60% minimum greenhouse gas saving threshold for biofuels/bioliquids produced in new installations (to the date of entry into force of the Directive, instead of the proposed fixed date of 1 July 2014).

La Commission considère néanmoins que la date limite pour l'introduction des demandes devrait être fixée à 35 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, de manière à suivre l'approche utilisée pour les sept composés de chrome (VI) figurant déjà dans les entrées 16 à 22 de l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
However, the Commission considers that the latest application date should be set at 35 months after entry into force of this Regulation in order to follow the approach used for the seven chromium VI compounds already listed in entries 16 to 22 of Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006.

En l’occurrence, la méthode de la capitalisation du marché ne peut même pas être utilisée comme méthode secondaire d’évaluation car elle permet uniquement de vérifier la valeur calculée sur la base de l’approche du revenu qui résulte de capitalisations du marché pour le premier semestre de 2004 et cette période ne peut être acceptée car les données sont ultérieures à la date de la vente et c) la société Behre Dolbear considère comme plus fiable la valeur obtenue grâce à l’approche du revenu.
In the case at hand, the Market Capitalisation method cannot be used even as a secondary valuation method, because it verifies only the value of the Income Approach resulting from market capitalisations of first half of 2004, which cannot be accepted because this information is ex posteriori to the date of the sale; and (c) Behre Dolbear states its trust in the value deriving from the Income Approach.