Vertaling van "l'approche commune figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approche communicative [ approche fonctionnelle | approche fonctionnelle-notionnelle ]
cognitive approach [ communicative approach | functional-notional approach ]

approche communicative | approche fonctionnelle
communicative approach | functional-notional approach | cognitive approach

pays aux vues similaires [ pays ayant des vues similaires | pays ayant une approche commune | pays ayant une optique commune | pays qui partagent les mêmes idées ]
like-minded countries [ like-minded nations ]

Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
Towards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union

Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
Green paper on a common approach in the field of mobile and personal communications in the European Union

Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications par satellite dans la Communauté
Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the Community

Mémorandum d'accord sur la coopération et les approches communes des pays de l'ANASE dans le cadre du plan de promotion des produits agricoles et forestiers
ASEAN Cooperation and Joint Approaches in Agriculture and Forest Products Promotion Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il y a lieu d’aligner le règlement (UE) no 912/2010 sur les principes qui figurent dans l’approche commune au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les agences décentralisées, adoptée par ces trois institutions respectivement les 5 juillet, 26 juin et 12 juin 2012, particulièrement en ce qui concerne les règles d’adoption des décisions du conseil d’administration, le mandat des membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité ainsi que celui de leurs présidents, l’existence d’un programme de travail pluriannuel, les pouvoirs du conseil d’administration en matière de gestion de personnel, d’évaluation et de révision dudit règlement, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des informations non classifiées mais sensibles.
Regulation (EU) No 912/2010 should be aligned with the principles contained in the common approach of the European Parliament, the Council and of the Commission to the decentralised agencies, adopted by the three institutions on 5 July, 26 June and 12 June 2012 respectively, particularly with regard to the rules for adopting decisions of the Administrative Board, the terms of office of the members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board and those of their chairpersons, the existence of a multiannual work programme, the powers of the Administrative Board concerning staff management, assessment and revision of that Regulation, prevention and management of conflicts of interest and handling of non-classified but sensitive information.

Les dispositions pertinentes de l'approche commune figurant à l'annexe de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées, signée le 19 juillet 2012, devraient être dûment prises en compte dans la procédure budgétaire.
Relevant provisions from the Common Approach annexed to the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission on decentralised agencies signed on 19 July 2012 should be duly taken into account in the budgetary procedure.

[14] Conte (2014), «Efficiency of RD Spending at national and regional level», rapport technique, Centre commun de recherche, Commission européenne, présente une analyse complète des options et des approches méthodologiques pour le calcul des valeurs permettant de mesurer l'efficience des systèmes de RD. Les indicateurs d'efficience de la figure 3 sont calculés à l'aide d'une technique statistique (Stochastic Frontier Analysis), qui calcule une courbe d'efficience sur la base de l'intensité en RD comme donnée d'entrée et du nombre de brevets par tête comme donnée de sortie, sur la période 2005-2011.
[14] Conte (2014), 'Efficiency of RD Spending at national and regional level', Technical Report, Joint Research Centre, European Commission, presents a comprehensive analysis of the options and methodological approaches to compute scores to measure the efficiency of RD systems. The efficiency scores in Figure 3 are calculated using a statistical technique (Stochastic Frontier Analysis), which computes an efficiency frontier using total RD intensity as input measure and patents per capita as output measure, over the period 2005-2011.

Au nombre de ceux-ci figurent l’amélioration de l’échange d’informations, avec le support informatique nécessaire, l’indexage et l’interopérabilité des bases de données, une technologie et une méthode de communication sans risques, des notions clés telles que la répression fondée sur le renseignement, les partenariats public-privé et les approches nouvelles en matière de prévention du crime.
These include improving exchange of information, with the necessary IT support, indexing and interoperability of databases, secure communication technology and methodology, key concepts such as intelligence led law enforcement, public private partnerships and novel approaches to crime prevention.

1. Chaque partie s'efforce d'informer l'autre, au plus tôt, dans le cadre des procédures définies à l'article 29, de toute évolution susceptible de donner lieu, pour le vin produit dans cette partie, à l'autorisation d'une pratique ou d'un traitement oenologique ne figurant pas, pour cette partie, dans l'appendice V, afin de convenir d'une approche commune.
1. Each Party shall endeavour to inform the other Party under the procedures set out in Article 29 at the earliest reasonable opportunity of developments which could lead, in relation to wine produced in that Party, to the authorisation of an oenological practice or process not listed for that Party in Appendix V with a view to agreeing a common approach.

1.7 La présente communication n'a pas pour objectif de remettre en question les orientations et les activités prioritaires prévues dans le cadre de la Protection des intérêts financiers des Communautés et de la lutte contre la fraude telles qu'elles figurent dans la Communication de la Commission COM(2000) 358 final du 28.06.2000 relative à l'approche stratégique globale 2000-2005, ni les actions d'assistance mutuelle en matière douanière couvertes, d'une part, par le règlement (CE) n° 515/97 [8]et, d'autre part, par les protocoles ou accords d'assistance mutuelle en matière douanière conclus avec des pays tiers.
1.7. It is not the purpose of this Communication to call in question the guidelines or priority measures laid down as part of the overall strategic approach for protecting the Community's financial interests or fighting fraud, as set out in Commission Communication COM(2000) 358 final of 28 June 2000, nor customs mutual assistance operations under either Regulation (EC) No 515/97 [8] or the mutual assistance protocols or agreements with third countries.

(1) Le règlement (CE) n° 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles(3) prévoit qu'aucun certificat n'est exigé pour les quantités maximales de produits qui figurent à l'annexe III. Cette approche implique, pour des raisons de cohérence, la nécessité d'adapter la référence au régime spécifique d'exonération de la présentation du certificat d'exportation, prévu à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, premier tiret, du règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(4).
(1) Commission Regulation (EC) No 1291/2000 of 9 June 2000 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products(3) provides that no licence is required up to the quantities of products set out in Annex III thereto. For the sake of consistency, that approach implies the need to adapt the reference to the specific rules waiving the need for export licences in the first indent of the second subparagraph of Article 4(1) of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products(4).