Traduction de «l'approbation est ajourné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]
postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]

ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge
to postpone the decision giving discharge

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

ajournement de la décision | ajournement de la sanction
postponement of the decision | deferred sanction

ajourner une instruction [ ajourner un procès ]
adjourn a trial

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

procédure d'approbation
consent procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le Parlement adopte cette proposition, le vote sur l'approbation est ajourné jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis.
If Parliament approves such a proposal, the vote on the consent shall be adjourned until the Court has delivered its opinion.

Si le Parlement adopte cette proposition, le vote sur l'approbation est ajourné jusqu'à ce que la Cour ait rendu son avis .
If Parliament approves such a proposal, the vote on the consent shall be adjourned until the Court has delivered its opinion .

3.2 Dans le cas des requêtes en ajournement et des requêtes en retrait de l’avocat inscrit au dossier, la réduction des délais prévue aux paragraphes 3.1 (1) et (2) nécessite, outre le consentement des parties, l’approbation du tribunal.
3.2 On applications for adjournment and applications to be removed from the record, shortening the time periods set out in subrules 3.1(1) and (2) requires the approval of the Court, in addition to the consent of the parties.

Le président suppléant (M. McClelland): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, L'approbation des médicaments.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the question to be raised tonight at the time of adjournment is as follows: the hon. member for New Brunswick Southwest, Drug Approval.

Il est convenu, - Que le budget révisé au montant de 582 172 $ soit le budget du Comité spécial et qu’il soit soumis à l’approbation du Bureau de régie interne aussitôt que possible À 17 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
It was agreed, - That the revised budget in the amount of $582,172 be the budget for the Special Committee on non-medical use of drugs, and that it be submitted to the Board of Internal Economy for approval as soon as possible. At 5:09 p.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.

Avec consentement unanime il est convenu, Que le Comité approuve un budget opérationnel de 29 500 $ pour son étude du projet de loi C-56 et que la présidente soit autorisée à le soumettre à l’approbation du Comité de liaison. À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
By unanimous consent it was agreed, That the Committee approve the proposed operational budget of $29,500.00 in respect of the Committee’s consideration of Bill C-56, and that the Chair be authorized to present it to the Liaison Committee for its approval.

Les comités du Sénat peuvent siéger pendant l'ajournement si, premièrement, le Sénat a donné son approbation, ou deuxièmement, si la moitié des membres du comité, dont tous les membres du comité de direction, ont donné leur consentement par écrit, consentements qui doivent être communiqués au greffier.
Senate committees may sit during adjournments if either, first, the Senate has given approval, or, second, half of the committee members, including all steering committee members, give written consent, which would have to be filed with the clerk.