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Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent de production
Excédents de nature à peser sur le marché
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues
Petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme
Prestation de capitaux
Production excédentaire
Surplus agricole

Traduction de «l'apport n'excède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]

in tax limit payment


petits paquets n'excédant pas 1 kilogramme

small packets not exceeding one kilogram


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


total des ajustements apportés pour tenir compte des excédents du compte de service

total of adjustments made to allow for service account surpluses


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, pour veiller à ce que l'exposition des consommateurs au sélénium n'excède pas l'apport maximal tolérable, le comité a recommandé que le sélénate de baryum utilisé dans les médicaments vétérinaires ne soit pas administré par voie d'injection.

Therefore, to ensure that consumers' exposure to selenium is not above the established tolerable upper intake level, the CVMP recommended that barium selenate used in veterinary medicinal products should not be administered by injection.


7. En application de l'article 113, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et en liaison avec l'article 172 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, les cofinancements peuvent être apportés entièrement ou en partie en nature, pour autant que la valeur de l'apport n'excède pas soit le coût réellement exposé et dûment justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

7. In accordance with Article 113(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and in conjunction with Article 172 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, cofunding may be provided either entirely or partly in kind as long as the value of the contribution does not exceed the cost actually borne and duly supported by accounting documents, or the cost generally accepted in the market in question.


7. En application de l'article 113, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, et en liaison avec l'article 172 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, les cofinancements peuvent être apportés entièrement ou en partie en nature, pour autant que la valeur de l'apport n'excède pas soit le coût réellement exposé et dûment justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

7. In accordance with Article 113(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and in conjunction with Article 172 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, cofunding may be provided either entirely or partly in kind as long as the value of the contribution does not exceed the cost actually borne and duly supported by accounting documents, or the cost generally accepted in the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, partiellement ou intégralement, en nature pour autant que la valeur attribuée à l'apport n'excède pas soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly or wholly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


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Ce cofinancement peut être apporté, partiellement ou intégralement, en nature pour autant que la valeur attribuée à l'apport n'excède pas soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly or wholly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, pour partie, en nature pour autant que la valorisation de l'apport n'excède pas, soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


Ce cofinancement peut être apporté, pour partie, en nature pour autant que la valorisation de l'apport n'excède pas, soit le coût réellement supporté et justifié par des documents comptables, soit le coût généralement accepté sur le marché considéré.

Such co-financing may be partly contributed in kind, provided the contribution is valued at no more than the cost actually incurred and evidenced by accounting documents or the cost generally obtaining on the market in question.


L’actuelle OCM n’a pas résorbé les excédents ni apporté de solution aux autres problèmes, en particulier à la perte de compétitivité mise en lumière par les demandes de distillation de crise et par la part croissante des vins non communautaires sur les marchés de l’Union.

The current CMO has not eliminated surpluses nor provided an answer to other problems, notably the loss of competitiveness as highlighted by the requests for crisis distillation and by the increasing share of non-EU wines on EU markets.


Les apports en potasse et phosphore ne doivent pas excéder 200 unités pour le phosphore et 250 unités pour la potasse».

Potash and phosphorus inputs must not exceed 200 units for phosphorus and 250 units for potash’.


Les apports en potasse et phosphore ne doivent pas excéder 200 unités par hectare et par an pour le phosphore et 250 unités par hectare et par an pour la potasse».

Potash and phosphorus inputs must not exceed 200 units per hectare and per year for phosphorus and 250 units per hectare and per year for potash’.




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l'apport n'excède ->

Date index: 2024-06-05
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