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Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apports de nutriments
Assistant parlementaire
Assistante parlementaire
Compte rendu des débats
Contrôle démocratique
Contrôle parlementaire
Débat parlementaire
Examen parlementaire
Intervention parlementaire
Prestation de capitaux
Procédure parlementaire
Temps de parole

Traduction de «l'apport des parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]


assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant


opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding rod-extruder operator


aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding-rod-extruder operator helper


apport | apport en société | apport social

contribution


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission de Venise a également critiqué les changements apportés au système judiciaire, et notamment le fait de dessaisir la Haute cour de cassation et de justice (HCCJ) de ses responsabilités en matière d'enquêtes et de poursuites concernant des parlementaires.

The Venice Commission was also critical on the changes concerning the justice system, in particular shifting responsibility for investigating and prosecuting parliamentarians from the HCCJ.


Le statut semble être une mesure utile, apportant davantage de clarté en ce qui concerne les incompatibilités entraînant la fin d'un mandat et définissant des délais en matière de réponse, par le Parlement, aux demandes introduites par le ministère public en vue de détenir ou d'arrêter un parlementaire ou de le soumettre à une perquisition.

The Statute seems a helpful step, introducing more clarity about incompatibility bringing about the end of a mandate, and applying deadlines for parliamentary consideration of requests from the prosecution for detention, arrest or search of parliamentarians.


En tenant compte de la perspective macrorégionale, les groupes de travail du Conseil et les commissions parlementaires qui travaillent sur ces questions peuvent apporter une contribution positive aux initiatives mises en œuvre, à la fois en termes d’impact territorial et de cohésion.

By keeping in mind the macro-regional perspective in relevant Council working groups and Parliamentary committees, these bodies can help to ensure policy is positive in terms of territorial impact and cohesion.


fait remarquer qu'une participation à des missions internationales d'observation des élections dans la zone OSCE, conjointement avec l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, représente une valeur ajoutée; est d'avis que la participation à ces missions devrait se poursuivre et même s'accroître; insiste sur l'importance cruciale d'une coordination politique approfondie entre les organismes concernés, en particulier en ce qui concern ...[+++]

Draws attention to the added value of participation in international election observation missions in the OSCE area, along with the OSCE/ODHIR, the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and, where appropriate, the NATO Parliamentary Assembly; is of the opinion that its involvement in these missions should be continued and even increased; underlines the crucial importance of thorough political coordination between the bodies involved, ...[+++]


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fait remarquer qu'une participation à des missions internationales d'observation des élections dans la zone OSCE, conjointement avec l'OSCE/BIDDH, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, le cas échéant, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, représente une valeur ajoutée; est d'avis que la participation à ces missions devrait se poursuivre et même s'accroître; insiste sur l'importance cruciale d'une coordination politique approfondie entre les organismes concernés, en particulier en ce qui concern ...[+++]

Draws attention to the added value of participation in international election observation missions in the OSCE area, along with the OSCE/ODHIR, the OSCE Parliamentary Assembly, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and, where appropriate, the NATO Parliamentary Assembly; is of the opinion that its involvement in these missions should be continued and even increased; underlines the crucial importance of thorough political coordination between the bodies involved, ...[+++]


Selon les traditions nationales, les organes parlementaires compétents ainsi que les acteurs compétents dans le domaine de l'emploi aux niveaux national, régional et local peuvent apporter une contribution importante à ce processus.

In accordance with national traditions, relevant parliamentary bodies as well as relevant actors in the field of employment at national, regional and local level have important contributions to make.


Selon les traditions nationales, les organes parlementaires compétents ainsi que les acteurs compétents dans le domaine de l'emploi aux niveaux national, régional et local peuvent apporter une contribution importante à ce processus.

In accordance with national traditions, relevant parliamentary bodies as well as relevant actors in the field of employment at national, regional and local level have important contributions to make.


Dans le cadre du suivi apporté à la communication sur l'assistance et l'observation électorales, la Commission et le Parlement ont déjà commencé à renforcer leur coordination au moyen, notamment, de la participation de parlementaires européens aux missions d'observation communautaires.

In following up the Communication on Election Assistance and Observation, the Commission and the Parliament have already begun to reinforce co-ordination, in particular through the involvement of Members of the European Parliament (MEPs) in EU observation missions.


Cette enveloppe finance l’appui structurel apporté aux institutions conjointes: le CDE et le CTA visés à l’annexe III du présent accord et supervisés conformément aux règles et procédures prévues à la même annexe, et l’Assemblée parlementaire paritaire visée à l’article 17 du présent accord.

This envelope shall include structural support to the joint institutions: the CDE and the CTA referred to and supervised in accordance with the rules and procedures set out in Annex III to this Agreement, and the Joint Parliamentary Assembly referred to in Article 17 of this Agreement.


L'UE a apporté un soutien aux élections parlementaires indonésiennes, qui se sont déroulées le 7 juin 1999.

The EU provided support for the Indonesian parliamentary elections, which were held on 7th June 1999.




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l'apport des parlementaires ->

Date index: 2021-10-26
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