Traduction de «l'application systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition d'application systématique [ disposition s'appliquant systématiquement ]
mechanical provision

échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique
systematic random sampling | systematic sampling

déformation systématique vers le haut | erreur systématique par excès
upward bias

déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut
downward bias | downward error

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]
blocker [ blocking member ]

Cochrane Database of Systematic Reviews [ CDSR | Base de données d'examens systématiques de Cochrane | Base de données Cochrane d'examens systématiques | Base de données Cochrane de revues systématiques ]
Cochrane Database of Systematic Reviews

suivi systématique de clientèles | suivi systématique de la famille | suivi systématique de la personne
systematic client monitoring

Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]
Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

v. Application systématique de la loi de la résidence habituelle du consommateur : Cette solution se caractériserait par sa clarté et éviterait le recours au dépeçage du contrat.
v. Systematic application of the law of the consumer's place of residence: This would be a neat and clear solution and would make it unnecessary to split the contract.

- Répétition d'une infraction dans le même Etat membre sur une période donnée ou par rapport au même instrument de droit communautaire ; il s'agit notamment des cas de mauvaise application systématique détectés à partir d'une série de plaintes ponctuelles de particuliers ou par suite de contrôles à-priori de la Commission.
- Repetition of an infringement in the same Member State within a given period or in relation to the same piece of Community legislation; these are mainly cases of systematic incorrect application detected by a series of separate complaints by individuals.

Alors que la Commission européenne soutient sans réserve le principe d’un salaire minimal, elle considère que l’application systématique de ces législations par la France et l’Allemagne à toutes les opérations de transport qui touchent leurs territoires respectifs restreint de manière disproportionnée la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises.
While fully supporting the principle of a minimum wage, the Commission considers that the systematic application of the minimum wage legislation by France and Germany to all transport operations touching their respective territories restricts in a disproportionate manner the freedom to provide services and the free movement of goods.

Transports: La Commission entame des procédures contre l’application systématique des législations française et allemande sur le salaire minimum dans le secteur des transports // Bruxelles, le 16 juin 2016
Transport: Commission takes legal action against the systematic application of the French and German minimum wage legislation to the transport sector // Brussels, 16 June 2016

La première démarche concernant l'application des technologies de pointe à l'industrie minière repose sur l'application systématique de la technologie à l'ensemble du processus minier.
One view of applying high technologies to mining has to do with the comprehensive, system-wide application of technology right across the mining process.

Le fait que le législateur fédéral dise que le droit supplétif dépend de la province d'application, je pense que cette démarche est beaucoup plus importante du côté fédéral qu'elle ne le serait du côté provincial où, de toute façon, s'il y avait un préjugé à renverser, ce serait plutôt celui de la non-application systématique de la common law comme droit supplétif dans l'application des lois fédérales.
The fact that the federal drafter says that the suppletive law depends on the province of application means, I think, that this practice is much more important on the federal side than it would be on the provincial side, where, in any case, if there were a prejudice to overturn, it would be rather that of the systematic non-application of the common law as suppletive law in the application of federal statutes.

En fait, refuser l'application systématique du droit criminel au moindre contact disciplinaire du genre [.] témoigne de l'incidence que cette application aurait sur les intérêts de l'enfant et sur les rapports au sein de la famille et à l'école.
In fact, declining to bring the blunt hand of the criminal law down on minor disciplinary contacts. reflects the resultant impact this would have on the interests of the child and on family and school relationships.

L'application systématique d'analyses comparatives entre les sexes (ACS) devrait être une exigence de la loi pour toute initiative fédérale, et les vérifications du rendement du gouvernement en matière d'égalité des femmes devraient être rendues publiques et à la disposition de tous.
Systematic application of GBA should be a legislated requirement for all federal initiatives, and audits of the government's performance on women's equality should be made public to all.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

Il n'assure pas l'application systématique de marges de sécurité adéquates.
It does not ensure that the adequate protective margins are done routinely when taken to account.