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Comprimé pour solution pour application cutanée
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Rapex
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Statut
Système communautaire d'information rapide
Système d'alerte rapide
Système d'échange rapide sur les produits dangereux

Traduction de «l'application rapex pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]

Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]


comprimé pour solution pour application cutanée

Tablet for cutaneous solution


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logiciel d’application pour système de TDM

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logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire

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statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Médicaments antifongiques, anti-infectieux et anti-inflammatoires pour application locale

Local antifungal, anti-infective and anti-inflammatory drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis l’entrée en service de l’application «RAPEX-Chine», combien de notifications RAPEX ont été prises en charge par l’AQSIQ?

How many RAPEX notifications has AQSIQ investigated since the establishment of the "RAPEX-CHINA" application?


La coopération dans le cadre de l’application RAPEX-Chine est bien établie: l’AQSIQ, qui est l’institution chinoise compétente, envoie à la Commission des rapports trimestriels contenant les résultats des suites données aux informations fournies par cette application.

Cooperation in the framework of the RAPEX-China system is well-established, as the competent Chinese authorities (AQSIQ) submit quarterly reports to the Commission with the conclusions of the follow up actions undertaken with regard to the data provided through the "RAPEX-CHINA" system.


La Commission connaît-elle la suite réservée par les autorités chinoises aux informations envoyées via l’application «RAPEX-Chine»?

Does the Commission get feedback on how the Chinese authorities follow up on the information sent through the "RAPEX-CHINA" application?


Des compétences d'exécution devraient également être conférées pour l'établissement des modalités et des procédures relatives à l'échange d'informations via le système RAPEX et pour l'adoption de restrictions temporaires ou permanentes à la commercialisation de produits présentant un risque grave, le cas échéant, assorties des mesures de contrôle nécessaires à mettre en œuvre par les États membres pour assurer leur application effective, lorsque d'autres dispositions législatives de l'Union ne prévoient pas de procédure spécifique pou ...[+++]

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities and procedures for the exchange of information through RAPEX and as regards the adoption of temporary or permanent marketing restrictions on products presenting a serious risk, where appropriate, specifying the necessary control measures to be taken by the Member States for their effective implementation where other Union legislation does not provide a specific procedure to address the risks in question.


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3 bis. Lorsqu'une objection est soulevée dans un délai de trente jours en application du paragraphe 1 par un État membre ou que la Commission estime que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l'Union, la Commission en informe tous les États membres par l'intermédiaire des points de contact RAPEX.

3a. If an objection is raised within 30 days pursuant to paragraph 1 by a Member State or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall inform all the Member States through the RAPEX contact points.


3 bis. Lorsqu'une objection est émise en application du paragraphe 1 par un État membre ou que la Commission estime que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l'Union, la Commission en informe tous les États membres par le biais des points de contact RAPEX.

3a. If an objection is raised pursuant to paragraph 1 by a Member State or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall inform all the Member States through the RAPEX contact points.


Des compétences d'exécution devraient également être conférées pour l'établissement des modalités et des procédures relatives à l'échange d'informations via le système RAPEX et pour l'adoption de restrictions temporaires ou permanentes à la commercialisation de produits présentant un risque grave, le cas échéant, assorties des mesures de contrôle nécessaires à mettre en œuvre par les États membres pour assurer leur application effective, lorsque d'autres dispositions législatives de l'Union ne prévoient pas de procédure spécifique pou ...[+++]

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities and procedures for the exchange of information through RAPEX and as regards the adoption of temporary or permanent marketing restrictions on products presenting a serious risk, where appropriate, specifying the necessary control measures to be taken by the Member States for their effective implementation where other Union legislation does not provide a specific procedure to address the risks in question.


Le système RAPEX peut désormais être considéré comme stable et abouti et une application accrue des lignes directrices régissant l’analyse des risques a conduit à une amélioration de la qualité et de la complétude des notifications.

The RAPEX system has now reached a level of stability and maturity and the more active use of the risk assessment guidelines has led to improvements in the quality and completeness of the notifications.


Lorsqu’une enquête porte sur un produit notifié par l’application RAPEX, la Commission peut suspendre la validation de la notification ou, si la notification a déjà été validée et diffusée par l’application RAPEX, retirer provisoirement la synthèse publiée sur le site Web RAPEX.

Where an investigation concerns a product notified through the RAPEX application, the Commission may suspend validation of a notification or, where such a notification has already been validated and distributed through the RAPEX application, temporarily remove the overview published on the RAPEX website.


62. estime qu'il est primordial de renforcer la surveillance du marché, les règles de transparence et les mécanismes concourant à l'application de la législation pour accroître la confiance des consommateurs, car les dépenses de ces derniers constitueront un facteur important de la reprise économique; est d'avis que les autorités publiques doivent disposer de ressources plus importantes pour enquêter sur les pratiques commerciales illégales, puis y mettre un terme; demande à la Commission de mettre en place un système ...[+++]

62. Considers that enhancing market surveillance, transparency of rules and enforcement mechanisms to encourage users' confidence is crucial as consumer spending will be an important factor for the economic recovery; takes the view that public authorities must be given more resources to investigate and ultimately stop illegal commercial practices; calls on the Commission to create a European early-warning system, including a database, to combat fraudulent activities in the digital market; calls on the Commission to update RAPEX (rapid alert system) as necessary; stresses that such initiatives must respect data protection rules;


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