Traduction de «l'application pourrait contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ses nombreuses applications, GALILEO, le programme européen de navigation par satellite, pourrait contribuer à cartographier les océans et la cryosphère, à déterminer l'ampleur des zones polluées et détecter les sources de pollution.
Among its many applications, GALILEO, the European Programme for Global Navigation Services, could contribute to ocean and cryosphere mapping, including the determination of the extent of polluted areas and tracking of pollution sources.

La clarification des conditions dans lesquelles l’exemption hospitalière est possible ainsi que des exigences applicables à cet égard pourrait contribuer à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des thérapies innovantes.
Clarification of the conditions under which the hospital exemption is possible and of the requirements attached could contribute to improving the functioning of the internal market in advanced therapies.

Conformément à l'article 45, paragraphe 6, point e), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution devraient évaluer la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution, en estimant le montant que le système de garantie des dépôts pourrait fournir de manière crédible et réalisable, au lieu de dépôts couverts, comme si ces derniers avaient été inclus dans le champ d'application du renflouement interne.
In accordance with point (e) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities should assess the potential size of contributions to the cost of resolution from the deposit guarantee scheme by estimating the amount the deposit guarantee scheme could feasibly and credibly contribute in lieu of covered deposits, had they been included in the scope of bail in.

14. constate qu'il est important que le tourisme européen s'adapte au marché numérique, et que de nouveaux outils et sources d'information numériques doivent être mis au point pour les touristes potentiels désireux de se rendre en Europe; recommande la création d'une application mobile conviviale et interopérable permettant de consulter des cartes et des guides de voyage interactifs ainsi que d'autres informations pertinentes sur les destinations touristiques de l'Union, qui pourrait contribuer à promouvoir l'Europe comme destination touristique et à améliorer la quantité et la qualité d'informations mises à la disposition des consommateurs; souligne que les coûts résultant de la création et de la maintenance de cette application devraient être limités à un minimum; reconnaît les possibilités et le potentiel offerts par la numérisation des services et des produits dans le secteur du tourisme; souligne l'importance de créer, pour ces services et produits, un marché intérieur pleinement opérationnel qui devrait permettre l'inclusion de tous les acteurs, notamment des PME et des consommateurs, et de leur offrir une sécurité juridique;
14. Notes the importance of European tourism adapting to the digital market and the need to develop new digital tools and information sources for potential tourists to Europe; recommends the creation of a user-friendly, interoperable mobile application containing interactive travel maps, guides and other relevant information about EU travel destinations, which could help to promote Europe as a tourist destination and to increase the amount and quality of information available to consumers; stresses that the costs incurred in creating and maintaining this application should be kept to a minimum; acknowledges the opportunities and potential offered by the digitisation of services and products in the tourism sector; stresses the importance of creating a fully functioning internal market for these services and products, which should be inclusive of all actors, not least SMEs and consumers, and afford them legal certainty;

Elle permet de faire un premier pas vers le développement d'une démocratie supranationale directe, et son application pourrait contribuer à plus long terme à l'apparition d'une société civile européenne.
Its introduction is a first step towards the development of supranational direct democracy and its implementation can help to promote the development of a European public space in the longer term.

Toutefois, la clarification de certains termes et articles pourrait contribuer à une meilleure application.
However, clarification of some terms and articles could further improve its application.

L'initiative régionale de l'UE en mer Noire vise à l'application d'une stratégie globale qui inclut l'ensemble des pays de la région; le nombre élevé de membres de l'Organisation de la coopération économique de la mer Noire (CEMN)[10] et le fait que la Russie et la Turquie en sont les membres fondateurs constituent par conséquent un avantage décisif qui pourrait contribuer de manière substantielle au succès de la synergie de la mer Noire.
The EU's Black Sea regional initiative aims at a comprehensive approach including all countries in the region; therefore the wide membership of the Organisation of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC)[10] and the fact that Russia and Turkey are its founding members is a decisive advantage and could substantially contribute to the success of Black Sea Synergy.

14. prie instamment le Conseil et la Commission d'améliorer le contrôle de l'application et du respect du droit communautaire; estime que cela pourrait contribuer à améliorer les taux de transposition et les échanges de meilleures pratiques entre États membres, et à favoriser l'introduction de régimes de sanctions en cas de défaillance; insiste pour que les rapports d'exécution présentés par la Commission ne se limitent pas à une simple analyse juridique des instruments de mise en œuvre, mais évaluent également l'application concrète de la législation en question;
14. Urges the Council and the Commission to improve monitoring of the implementation of and compliance with Community law; is of the opinion that this is likely to assist in improving transposition rates and the sharing of best practice between the Member States, as well as in introducing sanctions for non-compliance; insists that the Commission's reports on implementation must not be confined to a legal analysis of the implementing instruments but must also evaluate the application of the legislation in question in practice;

27. est d'avis que le législatif, lui aussi, pourrait contribuer à la simplification, en s'accordant sur des actes juridiques moins détaillés et en recourant à une gamme plus large de mesures d'application par la Commission, à condition que soit garanti le contrôle efficace, par le législateur, de la teneur de ces mesures d'application;
27. Is of the opinion that the legislature could also contribute to simplification through agreement on less detailed legal acts and the use of a wider range of implementing measures by the Commission, provided that effective control by the legislature as to the substance of those implementing measures is guaranteed;

16. prie instamment le Conseil et la Commission d'améliorer le contrôle de l'application et du respect du droit européen; estime que cela pourrait contribuer à améliorer les taux de transposition et les échanges de bonnes pratiques entre États membres, et à favoriser l'introduction de régimes de sanctions en cas de défaillance; insiste pour que les rapports d'exécution présentés par la Commission ne se limitent pas à une simple analyse juridique des instruments de mise en œuvre, mais évaluent également l'application concrète de la directive;
16. Urges the Council and the Commission to improve monitoring of the implementation of and compliance with European law; is of the opinion that this is likely to assist in improving transposition rates and the sharing of best practice between the Member States, as well as in introducing sanctions for non-compliance; insists that the Commission’s reports on implementation must not be confined to a legal analysis of the implementing instruments but must also evaluate the application of the directive in practice;