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Abus d'une substance psycho-active
Agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coloriste en tannerie-mégisserie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Démence artériopathique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Par action d'une loi
Par application d'une loi
Par effet d'une loi
Par effet de la loi
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «l'application et l'effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


par action d'une loi [ par application d'une loi | par effet de la loi | par effet d'une loi ]

by operation of law


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom


agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie

color blender | colour sampling operators | color mixer | colour sampling operator


Effets de la guerre nucléaire sur la santé et les services de santé [ Rapport du Comité international d'experts en Sciences médicales et Santé publique créé en application de la résolution WHA 34.38 - 1984 ]

Effects of Nuclear War on Health and Health Services [ Report of the International Committee of Experts in Medical Sciences and Public Health to Implement Resolution WHA 34.38 - 1984 ]


Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel [ Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel ]

A Reference Guide for the Canadian Environmental Assessment Act: Assessing Environmental Effects on Physical and Cultural Heritage Resources [ Reference Guide on Physical and Cultural Heritage ]


Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conventions sur le choix de la loi applicable qui ont été conclues avant [date d'application du présent règlement] en prévision de la possibilité de choix de la loi applicable prévue par le présent règlement, mais qui en vertu de la loi applicable conformément aux dispositions applicables du droit international privé au moment de ce choix n'étaient pas valides car le droit applicable ne prévoyait pas, pour les partenariats enregistrés, la possibilité de choisir la loi applicable, prennent effet à compter de [date d'application du ...[+++]

Where an agreement on the choice of law has been concluded prior to [date of application of this Regulation] in anticipation of the possibility of choosing the law provided for in this Regulation, but that agreement was not valid under the law applicable in accordance with the relevant rules of private international law at the time when the agreement on the choice of law was concluded because no possibility of making a choice of law for registered partnerships existed under the applicable law, that agreement shall be valid as from [date of application of this Regulation].


Les dispositions du présent règlement ne pourront porter atteinte à l'application des dispositions impératives dont le respect est jugé crucial par un État membre pour la sauvegarde de ses intérêts publics, tels que son organisation politique, sociale ou économique, au point d'en exiger l'application à toute situation entrant dans son champ d'application, quelle que soit par ailleurs la loi applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré en vertu du présent règlement.

The provisions of this Regulation shall be without prejudice to the application of imperative provisions the upholding of which is regarded as crucial by a Member State for safeguarding its public interests, such as its political, social or economic organisation, to such an extent that they are applicable to any situation falling within their scope, irrespective of the law otherwise applicable to the property consequences of a registered partnership under this Regulation.


Si les partenaires choisissent de donner à ce changement de loi applicable un effet rétroactif, celui-ci n'affecte pas la validité des actes antérieurs conclus sous les termes de la loi applicable jusque-là, ni les droits des tiers résultant de la loi applicable avant cela.

If the partners choose to make that change retroactive, its retroactive effect shall not affect the validity of previous transactions entered into under the law applicable prior to the change or the rights of third parties under the law previously applicable.


5. Si les partenaires choisissent de donner à ce changement de loi applicable un effet rétroactif, celui-ci n'affecte pas la validité des actes antérieurs conclus sous les termes de la loi applicable jusque-là, ni les droits des tiers résultant de la loi applicable avant cela.

5. If the partners choose to make that change retroactive, its retroactive effect shall not affect the validity of previous transactions entered into under the law hitherto applicable or the rights of third parties under the law previously applicable.


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2 bis. Les deux parties peuvent également convenir que les juridictions de l'État membre dont ils ont choisi la loi comme loi applicable aux effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré conformément aux articles 15 et 15 ter sont également compétentes pour statuer sur les effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré.

2a. Both parties may also agree that the courts of the Member State whose law they have chosen as the law applicable to the property consequences of their registered partnership in accordance with Articles 15 and 15b are also to have jurisdiction to rule on the property consequences of their registered partnership.


La Cour conclut que les règles de concurrence du droit de l’Union ne sont pas applicables aux effets anticoncurrentiels de cette entente, ceux-ci s’étant produits sur le territoire de la République tchèque avant son adhésion à l’Union.

The Court of Justice concludes that the competition rules of EU law are not applicable to the anti-competitive effects that undertaking, the latter having been produced in the territory of the Czech Republic before its accession to the Union.


Rapport de la Commission sur l'application, les effets et l'adéquation du règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés [règlement (CE) n° 842/2006], COM(2011) 581.

Report from the Commission on the application, effects and adequacy of the Regulation on certain fluorinated greenhouse gases (Regulation (EC) No 842/2006), COM (2011) 581


La Cour fédérale a décidé que la loi ne s'appliquait pas au projet parce que ce dernier «était exclu en vertu de l'article 74 de cette loi» et ensuite, parce qu'il s'agirait d'une application avec effet rétroactif de la loi à un projet au sujet duquel des «décisions irrévocables» avaient été prises par la Ville de Hamilton avant la promulgation de la loi.

The federal court decided that the act did not apply to that project because the project was “grandfathered under section 74 of the act”, and second, because it would be a retroactive application of the act to a project in respect of which “irrevocable decisions” were made by the City of Hamilton prior to the enactment of the act.


Un projet de loi, qui semble banal à première vue, avec lequel tout le monde devrait être d'accord pour protéger les petits moineaux, peut avoir, dans son application, des effets extrêmement importants pour l'économie du Québec même.

A bill which seems very ordinary at first glance, with which everyone ought to agree in order to protect little sparrows, can have some effects that are extremely important for the economy of Quebec when it is put into application.


Je vous propose d'examiner la question suivant quatre pistes : les sources, les applications, les effets et l'objet recherché.

I would suggest four useful scoping criteria: source, application, effects and purpose.




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l'application et l'effet ->

Date index: 2025-09-08
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