Traduction de «l'application effective pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en application et respect effectif | transposition et application effective
implementation and enforcement

Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Intergovernmental Working Group on the effective implementation of the Durban Declaration and Programme of Action

application effective
effective application

Dispositions visant à assurer l'application effective de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
Procedures for the Effective Implementation of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners

Séminaire sur l'action de soutien en vue de l'indépendance immédiate de la Namibie et l'application effective de sanctions contre l'Afrique du Sud
Seminar on Support for the Immediate Independence of Namibia and the Effective Application of Sanctions against South Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités chargées de l'application effective pourront mieux coordonner et partager davantage d'informations sur les enquêtes et les produits illégaux au moyen de réunions régulières et d'outils informatiques communs;
Enforcement authorities will be able to coordinate better and to share more information about investigations and illegal products through regular meetings and common IT tools.

Dans l'ensemble, la Commission espère que ces directives pourront trouver une application effective dans l'ensemble de l'Union européenne élargie en 2004.
All in all, the Commission hopes they will be effectively implemented throughout the enlarged European Union in 2004.

7. exprime son soutien à toute initiative ayant pour objectif la reprise du dialogue entre Israéliens et Palestiniens et notamment sur le plan égypto/jordanien; considère que seule la reprise du dialogue et l’application de mesures de confiance pourront rendre effective la cessation de toute violence;
7. Supports any initiative intended to bring about a resumption of dialogue between Israelis and Palestinians, especially from the Egyptian/Jordanian side; considers that only a resumption of dialogue and application of confidence-building measures can achieve an effective end to all violence;

21. est conscient du fait que, avec la diversité croissante des conditions de vie dans l'Union résultant de l'élargissement, la législation sera confrontée à un immense défi; considère toutefois que les problèmes pourront être résolus grâce l'établissement des priorités politiques et l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le développement de politiques communautaires nouvelles qui permettent une intégration effective et rapide des nouveaux États membres dans la Communauté actuelle de quinze États;
21. Is aware that, with the increasing variety of living conditions in the Union subsequent to enlargement, an enormous challenge to lawmaking will have to be overcome; considers that solutions to these problems can nevertheless be found by laying down clear political priorities and applying the principles of subsidiarity and proportionality and developing new Community policies that will ensure effective and rapid integration of the new members within the current Community of 15 Member States;

La date effective d'application du dispositif fiscal communautaire sera décidée par le Conseil sur proposition de la Commission. b) La compétitivité des entreprises fortes consommatrices d'énergie : * Réductions progressives de la taxe : Les Etats membres pourront accorder à ces entreprises, lorsqu'elles sont confrontées à une situation préjudiable due à une augmentation des importations en provenance de pays tiers qui n'ont pas institué une taxe similaire ou des dispositions ayant un effet équivalent, et après autorisation de la Commission, des réductions ou restitutions par tranches du montant de la taxe due.
The effective date of application of the Community tax arrangements will be decided by the Council on a proposal from the Commission (b) Competitiveness of energy-intensive firms * Graduated tax reductions Where such firms are placed at a disadvantage as a result of increased imports from third countries which have not introduced a similar tax or measures having an equivalent impact, Member States may, after receiving authorization from the Commission, grant graduated tax reductions or refunds.