Vertaling van "l'application des textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programmeur d'applications de textes | programmeuse d'applications de textes
text programmer

autorisations [ autorités | références | textes de référence | textes d'application ]
authorities

ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante
the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together

texte d'application
implementing provisions

textes d'application
subsidiary legislation

technologies destinées aux applications à contenu textuel important [ technologies applicables à des logiciels traitant principalement le texte | technologies axées sur l'utilisation de documents à contenu textuel important ]
text-intensive applications technologies

mesures législatives subordonnées [ législation subordonnée | législation déléguée | législation par pouvoir délégué | textes d'application | règlements d'application | décisions réglementaires | décrets-lois ]
delegated legislation [ subordinate legislation | secondary legislation | secondary law ]

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la nécessité de renforcer l'application de la directive, des lacunes existent encore, et la Commission doit suivre attentivement l'application du texte sans hésiter à poursuivre en justice les États membres qui enfreignent, ne mettent pas en œuvre ou ne font pas appliquer correctement la directive, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As regards the need for application of the Directive to be strengthened, shortcomings still exist. The Commission must monitor closely the application of the Directive and not hesitate to bring proceedings against Member States which infringe the Directive or fail to implement it or to apply it correctly, in accordance with the Treaty on the Functioning of the European Union.

– Le champ d'application est redéfini en ce qui concerne les organes de REL employés ou rémunérés par les professionnels: alors que la proposition de la Commission les exclut du champ d'application, le texte de la commission IMCO laisse aux États membres la possibilité de les inclure, à condition qu'un certain nombre de garanties soient respectées quant à l'indépendance et à la transparence (amendement 55);
– The scope as regards ADR entities employed or remunerated by the trader is redefined: whereas the COM proposal excludes these from the scope, the IMCO text leaves it to the Member States to include them, provided that a number of safeguards on independence and transparency are met (AM 55).

Ø La Commission propose des mesures ciblées, pour suivre l’application des textes et prendre des mesures en cas de problème.
Ø Commission propose targeted actions to monitor application and to take action where deficiencies are detected.

En particulier, elle proposera des mesures ciblées, d’ici à la mi-2013, pour suivre l’application des textes et prendre des mesures visant à remédier aux problèmes éventuels.
In particular, the Commission will propose targeted actions by mid-2013 to monitor application and to take remedial enforcement action where deficiencies are detected.

À cette fin, les États membres devraient garantir la bonne application des textes existants pour lutter contre les discriminations éventuelles.
For this purpose, Member States should ensure that the existing legislation is properly applied to tackle potential discrimination.

L'application du texte a mis en évidence la nécessité de clarifier la description des produits ou parties du produit auxquels la teneur maximale est applicable.
The application of the text has revealed a need for some clarification of the description of the products or the parts of the product to which the maximum level apply.

amélioration de l'application des textes au niveau du Conseil de sécurité (application de ses résolutions) et de la Cour Internationale de Justice,
improving law enforcement at the level of the Security Council (enforcement of its resolutions) and of the International Court of Justice,

Les présentes lignes directrices fournissent donc aux pays de l'UE des orientations quant aux modalités d’application du texte.
These guidelines therefore provide EU countries with guidance regarding text application methods.

19. demande à la Commission de présenter d'ici fin 2002 un programme de travail pour 2003, assorti d'une évaluation de l'application des directives, résolutions et recommandations relatives à l'égalité des droits et des chances afin d'obtenir plus rapidement une meilleure application des textes et de toutes les mesures susceptibles de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes;
19. Calls on the Commission to submit, by 2002, the work programme for 2003 accompanied by an assessment of the implementation of the directives, resolutions and recommendations in the field of equal rights and opportunities, with a view to the speeding up improved implementation of these texts and all measures likely to promote gender equality;

Si l'amendement 14 du rapport de la commission implique l'exclusion des services de pilotage des dispositions de ce texte, la demande visant à supprimer lesdits services de l'annexe de la directive - qui seule définit le champ d'application du texte - a été rejetée.
On the one hand, Amendment No 14 in the Committee's report states that pilot services are not to be affected by the provisions, but the application to delete pilot services from the appendix to the opinion, which alone defines the opinion's scope, was not accepted.