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Application de la lex mitior
Application de la loi la plus douce
Application de la loi nouvelle plus douce
Application du droit le plus favorable
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Décrire
Décrire dans le procès-verbal
Décrire la situation financière d’une région
Expliquer dans le procès-verbal
Exposer dans le procès-verbal
Statut

Traduction de «l'application de décrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décrire le caractère olfactif et gustatif de différentes bières

detail the flavour of different beers | express the flavour of different beers | describe the flavour of different beers | specify the flavour of different beers


décrire le caractère olfactif et gustatif de différents vins

describe the flavours of different wines | taste the flavour of different wines | describe flavour of different wines | describe the flavour of different wines


décrire la situation financière d’une région

describing the financial situation of a region | give an account of the financial situation of a region | describe regional financial situations | describe the financial situation of a region


expliquer dans le procès-verbal [ décrire dans le procès-verbal | exposer dans le procès-verbal ]

describe in the minutes


Comment décrire un emploi dans la Fonction publique du Canada

Job description guide for the Public Service of Canada


Groupe d'étude sur les méthodes à utiliser pour décrire dans les documents OACI la continuité de service nécessaire de l'équipement électronique

Study Group on the Methods to Be Used to Describe Continuity of Service Requirements for Electronic Equipment in ICAO Documents




statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior

application of the more lenient law | application of the lex mitior
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Janice Cochrane: Monsieur le président, je vais demander à notre directeur général de l'application de décrire certaines des activités qui ont rapport à l'embarquement, aux activités en vol et au débarquement, de sorte que vous puissiez bien comprendre certaines de nos difficultés.

Ms. Janice Cochrane: Mr. Chair, I'm going to ask our director general of enforcement to describe for the honourable member some of the activities that go on around the embarkation, in-flight, and disembarkation stream, so you might have an appreciation of some of the difficulties that face us.


a) préciser ce qui constitue une utilisation ou un usage, une obstruction, un ouvrage ou une dérivation pour l'application de la présente loi; b) définir, pour l'application de la présente loi, les termes non définis des articles 11 à 26; c) décrire les bassins hydrographiques pour l'application de l'article 13; d) prévoir les cas d'exception à l'application des paragraphes 11(1), 12(1) ou 13(1); .

(a) specifying what constitutes a use, obstruction, diversion or work for the purposes of this Act; (b) defining, for the purposes of this Act, any word or expression used in sections 11 to 26 that is not defined in this Act; (c) describing the water basins to which section 13 applies; (d) specifying exceptions to the application of subsections 11(1), 12(1) and 13(1); .


À cet effet, et pour garantir un niveau de suivi harmonisé dans tous les États membres, il est nécessaire de décrire en détail les critères et procédures techniques applicables à la réalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place en ce qui concerne les critères d’admissibilité, les engagements et d’autres obligations définis pour les régimes de paiements directs, les mesures de développement rural et la conditionnalité.

To this end, and to ensure a harmonised level of monitoring in all Member States, it is necessary to set out in detail the criteria and technical procedures for carrying out administrative and on-the-spot checks in respect of the eligibility criteria, commitments and other obligations established for the direct payment schemes, rural development measures and cross-compliance.


Il convient donc de décrire plus précisément chaque application des halons, en mentionnant la catégorie d’équipements ou d’installations visée, le but de l’application, le type d’extincteur à halon visé et le type de halon visé.

Each halon application should therefore be described in more detail, specifying the category of equipment or facility, the purpose of the application, the type of halon extinguisher and the type of halon.


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Dans le cas d’un mélange, les données doivent décrire les propriétés toxicologiques de l’ensemble du mélange, sauf quand les dispositions de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1272/2008 sont applicables.

In the case of a mixture, the data should describe the toxicological properties of the mixture as a whole, except if Article 6(3) of Regulation (EC) No 1272/2008 applies.


Les exemples choisis devraient refléter les dernières constatations qui ont été faites en ce qui concerne les éléments nécessaires à une intégration réussie des applications de cyberactivité et devraient décrire de la manière la plus précise possible la procédure à suivre pour atteindre ses objectifs.

Examples should reflect recent findings on what constitutes successful integration of e-business applications and should be as specific as possible in describing how a company has achieved its targets.


Décrire un ensemble d'actions nécessaires pour compléter et moderniser la législation de l'Union européenne dans le domaine de l'alimentation, afin de la rendre plus cohérente, plus compréhensible et plus souple, pour assurer une meilleure application de cette législation et pour apporter plus de transparence aux consommateurs. Garantir un haut degré de sécurité alimentaire.

To outline a comprehensive range of actions needed to complement and modernise existing EU food legislation, to make it more coherent, understandable and flexible, to promote better enforcement of that legislation, and to provide greater transparency to consumers; in addition, to guarantee a high level of food safety.


Montant estimé nécessaire: 173 MECU Répartition indicative par thème: - Mesures pour des produits européens de qualité - 40% - Recherche relative aux normes et soutien technique au commerce - 35% - Mesures au service de la société - 25% Sciences et technologies marines Objectif général: La mise au point de méthodologies et de technologies de base, notamment applicables à un milieu hostile en vue de décrire, surveiller, prévoir protéger et gérer le milieu marin en tant que ressource.

Amount deemed necessary: ECU 173 million Indicative breakdown by field: - Measurements for quality European products 40% - Research related to written standards and technical support to trade 35% - Measurement related to the needs of society 25% Marine science and technology General objective: to define basic methodologies and technologies applicable to, inter alia, hostile environments with a view to the description, monitoring, prediction, protection and management of the marine environment as a resource.


Le paragraphe 21(1) autorise le gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, à prendre un règlement concernant certaines questions, y compris pour décrire les bassins hydrographiques aux fins de l’application de l’article 13 et pour préciser les cas d’exception à l’application du paragraphe 13(1).

Section 21(1) permits the Governor in Council, on the recommendation of the Minister of Foreign Affairs, to make regulations regarding certain prescribed matters, including describing the water basins to which section 13 applies and specifying exceptions to the application of section 13(1).


À mon point de vue, la politique de sécurité nationale ainsi que le système de sécurité nationale devraient reposer sur un ensemble de décisions concernant les objectifs à poursuivre et les moyens à prendre pour les atteindre; elle devra préciser quelle instance sera responsable de son application et à qui cette instance devra rendre des comptes; elle devra en outre décrire la méthode à privilégier pour coordonner l'application de la politique nationale et indiquer de quelle manière la participation du Canada aux efforts internation ...[+++]

In my view, Canada's national security policy and national security system ought to be constructed on a foundation of decisions about ends and means; on the location of political authority and accountability; on the method for national policy coordination; and on how Canada's involvement in international efforts to combat terrorism can be made effective and efficient.




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l'application de décrire ->

Date index: 2022-11-27
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