Vertaling van "l'application d'autres instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI
FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation

application des instruments par l'Etat du pavillon
Flag State Implementation | FSI [Abbr.]

application des instruments par l'État du pavillon | FSI [Abbr.]
flag state implementation | FSI [Abbr.]

Lignes directrices pour l'application des instruments économiques dans les politiques de l'environnement
Guidelines for the application of economic instruments in environmental policy

Service de l'application des instruments internationaux et des procédures
Implementation of International Instruments and Procedures Branch

Procédures établies par l'ONU et application des instruments internationaux
Established United Nations Procedures and Implementation of International Instruments

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

restriction applicable à une date autre que celle de l'anniversaire de police
off-anniversary restriction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’inclure sur la liste des instruments financiers les contrats dérivés sur matières premières et d’autres constitués et négociés d’une manière telle qu’elle appelle une approche réglementaire comparable à celle applicable aux instruments financiers classiques.
It is appropriate to include in the list of financial instruments commodity derivatives and others which are constituted and traded in such a manner as to give rise to regulatory issues comparable to traditional financial instruments.

Les plans de résolution doivent définir les options possibles pour l'application des instruments de résolution (par exemple, le transfert d'actifs à une banque-relais ou la dépréciation d'instruments de fonds propres ou d'autres passifs dans le cadre d'un renflouement interne) ainsi que les moyens de garantir la continuité des fonctions critiques de la banque.
Resolution plans should set out the options for applying resolution tools (for example transferring assets to a bridge bank, writing down capital instruments or other liabilities in a bail in) and ways to ensure that critical functions can continue.

Étant donné que l'issue d'une conversion ou d'une réduction du principal des Autres instruments est la même que pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les mécanismes de réduction du principal ou de conversion applicables aux Autres instruments devraient tenir compte des mécanismes applicables aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, avec des adaptations pour tenir compte du fait que les Autres instruments n'entrent pas dans la catégorie des instruments de fonds propres d'un point de vue prudentiel.
As the economic outcome of a conversion or write-down of Other Instruments is the same as for Additional Tier 1 instruments, write-down or conversion mechanisms for Other Instruments should take into account the mechanisms that apply to Additional Tier 1 instruments, with adaptations to take account of the fact that Other Instruments do not qualify as own fund instruments from a prudential perspective.

Si les conditions applicables aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et aux instruments de fonds propres de catégorie 2 sont énoncées aux articles 52 et 63 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), les autres instruments visés au à l'article 94, paragraphe 1, point l) ii), de la directive 2013/36/UE pouvant être totalement convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou réduits ne sont, eux, soumis à aucune condition spécifique en vertu dudit règlement, car ils ne sont pas classés dans la catégorie des instruments de fonds propres à des fins prudentielles.
While the conditions which apply to Additional Tier 1 and Tier 2 instruments are specified in Articles 52 and 63 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (2), the other instruments referred to in point (l)(ii) of Article 94(1) of Directive 2013/36/EU which can be fully converted to Common Equity Tier 1 instruments or written down are not subject to specific conditions pursuant to that Regulation as they are not classified as own funds instruments for prudential purposes.

Les candidats doivent expliquer en quoi, selon eux, ces actions ne relèvent pas du champ d'application d'instruments de l'UE pouvant constituer une alternative à LIFE+, et sont tenus de remplir une déclaration attestant que les actions énumérées dans leur proposition ne font et ne feront pas l'objet d'une prise en charge par un autre instrument de l'UE, quel qu'il soit.
Applicants must explain why they consider that those actions do not fall within the main scope of alternative EU instruments and must declare that actions listed in the proposal do not and will not receive aid from any other EU instruments.

Un certain nombre d'Etats membres ont appuyé tout ou partie des demandes formulées par la Belgique, tandis que d'autres se sont ralliés à l'analyse de la Commission, estimant que l'application des instruments existants pourrait stabiliser le marché d'ici à la fin de 1999 et qu'il convenait d'éviter de prendre des mesures susceptibles de fausser le marché.
A number of Member States supported part or all of the Belgian requests, while some Member States agreed with the analysis of the Commission according to which the application of the existing instruments might stabilize the market by the end of 1999 and measures which could lead to market distorsions should be avoided.

1. À la demande de l'une ou l'autre partie, le Conseil d'association procède au réexamen du principe de l'application d'instruments de défense commerciale autres que les mesures de sauvegarde par l'une des parties contractantes dans ses relations avec l'autre partie contractante.
1. The Association Council shall review upon the request of either Party the principle of application of trade defence instruments other than safeguard by one Party in its relations with the other.

Les règles d'origine servent en particulier : - Aux fins de l'application de dispositions tarifaires préférentielles/.. - 2 - - Aux fins de la mise en oeuvre de mesures commerciales (article 115, restrictions quantitatives) et de l'application d'instruments de politique commerciale comme l'antidumping. - Pour identifier l'origine en relation avec différentes autres législations (projet du Fonds Européen de Développement, règles nationales concernant le marquage de l'origine, réglementation sur les marchés publics).
Origin rules are used, in particular: - to apply preferential tariff provisions; - to implement commercial policy measures (Article 115, quantitative restrictions) and to apply commercial policy instruments, such as anti-dumping measures; - to identify origin in connection with a variety of other legislative areas (European Development Fund projects, national rules on the origin marking of products, public procurement) (1)Council Regulation No 802/68 of 27 June 1968 - 2 - Rules of origin are not, therefore, measures or instruments of commercial policy but are needed to implement and apply such measures or instruments.

Engagement des partenaires à coopérer pour prévenir et combattre la menace d'activités terroristes par la ratification et l'application des instruments internationaux et des engagements auxquels ils souscrivent à cet égard, ainsi que par d'autres mesures appropriées.
Commitment by the partners to cooperate to prevent and combat the threat of terrorist activities by ratifying and implementing the international instruments and commitments to which they subscribe in this connection, and by taking other appropriate measures.

La Conférence de Venise, qui réunit les Etats riverains de la Méditerranée ainsi que les autres Etats pêchant dans cette mer (Corée, Japon), a pour but d'avancer sur des thèmes concrets d'intérêt commun, tels que l'effort de pêche, le contrôle, l'application des instruments légaux internationaux en matière de Droit de la mer et la coordination de la recherche.
The Venice Conference, which brings together the Mediterranean coastal States as well as other States fishing in this sea (Korea, Japan), aims to make progress on issues of common interest, as fishing activities, supervision, implementation of international legal instruments in fisheries and research coordination.