Traduction de «l'application cumulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

application cumulée des dispositions
cumulative application of the provisions

télédiaphonie cumulée | télédiaphonie cumulée à niveau égal | diaphonie éloignée cumulée | diaphonie distante cumulée | diaphonie éloignée cumulée à niveau égal | diaphonie distante cumulée à niveau égal | écart télédiaphonique cumulé
power sum equal level far-end crosstalk | PSELFEXT | power sum ELFEXT | power sum far-end crosstalk | power sum FEXT | PSFEXT

concentration létale 50 % - 6 heures cumulée [ CL50-6h-cumulée | teneur létale 50 % - 6 heures cumulée | TL50-6h-cumulée ]
lethal concentration 50 - 6 h cumulative [ 50% 6 hours cumulative lethal concentration | LC50 - 6 h cumulative ]

concentration létale 50 % cumulée [ CL 50 % cumulée | teneur létale 50 % cumulée | TL 50 cumulée ]
cumulative lethal concentration 50 [ cumulative lethal concentration fifty | cumulative LC50 | lethal concentration 50 cumulative | LC50 cumulative | 50% cumulative lethal concentration ]

concentration létale cumulée [ CL cumulée | teneur létale cumulée | TL cumulée ]
cumulative lethal concentration [ cumulative LC ]

dose absorbée cumulée | dose cumulée
cumulative absorbed dose

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

ventes cumulées annuelles jusqu'à ce jour
year-to-date sales

protection cumulée
cumulative protection

courbe granulométrique cumulée des refus
oversize distribution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.
For C-type standards organised in this way, the presumption of conformity with the essential health and safety requirements of the Machinery Directive is conferred by application of the general Part 1 of the standard together with the relevant specific part of the standard.

1. constate que l'application cumulée des corrections financières pour les exercices précédents imposées par la Commission aux États membres qui ne sont pas parvenus à mettre en place des systèmes solides, et les recouvrements mis en œuvre dans tous les secteurs, s'élèvent à environ 4 500 000 000 EUR en 2012 (contre 1 800 000 000 EUR en 2011);
1. Notes that the cumulative implementation of financial corrections for previous years imposed by the Commission on Member States that fail to implement sound systems and recoveries across all policy areas amount to about EUR 4,5 billion in 2012 (EUR 1,8 billion in 2011);

En effet, la taxation liée au CO2 ne devrait pas s'appliquer à la consommation dans les installations relevant dudit système, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO 2 related taxation should not apply to consumption in installations subject to the Union scheme.

En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s'appliquer à la consommation directe ou indirecte dans les installations relevant du système de l'Union, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO 2 - related taxation must not apply to direct or indirect consumption in installations subject to the Union scheme.

En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s'appliquer à la consommation directe et indirecte dans les installations relevant dudit système, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO2 related taxation must not apply to direct and indirect consumption in installations subject to the Union scheme.

En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s’appliquer à la consommation dans les installations relevant dudit système, car l’application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d’atteindre des réductions d’émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d’échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO2 related taxation should not apply to consumption in installations subject to the Union scheme.

Les aides exemptées au titre du présent règlement ne devraient pas être cumulées avec des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 1860/2004 du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche pour les mêmes dépenses admissibles ou le même projet d'investissement si ce cumul aboutit à une intensité d'aide dépassant celle fixée par le présent règlement.
Aid exempted under this Regulation should not be cumulated with de minimis support within the meaning of Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors in respect of the same eligible expenditure or investment project, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.

«aéronef présentant une faible marge de conformité», un aéronef qui fait l’objet d’une certification conformément aux valeurs limites définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu) pendant une période de transition jusqu’au 14 juin 2020, et avec une marge cumulée inférieure à 10 EPNdB après la fin de cette période de transition, la marge cumulée, exprimée en EPNdB, étant obtenue par la somme des différentes marges (c’est-à-dire l’écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximal autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.
‘marginally compliant aircraft’ means aircraft which are certified in accordance with limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation signed on 7 December 1944 (the Chicago Convention) by a cumulative margin of less than 8 EPNdB (Effective Perceived Noise in Decibels) during a transitional period ending on 14 June 2020, and by a cumulative margin of less than 10 EPNdB following the end of that transitional period, whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Chicago Convention.

En application de l’article 96, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient de définir des catégories d’intervention communes pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, afin de permettre aux États membres de soumettre à la Commission des informations cohérentes sur l’utilisation programmée de ces Fonds, ainsi que des informations sur les dotations cumulées et les dépenses de ces Fonds par catégorie et sur le nombre d'opérations tout au long de la période d’application d'un programme.
Pursuant to the second subparagraph of Article 96(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 it is necessary to specify common categories of intervention for the ERDF, the ESF and Cohesion Fund to enable Member States to submit to the Commission consistent information on the programmed use of the these Funds as well as information on the cumulative allocation and expenditure of these Funds by category and the number of operations throughout the application period of a programme.

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
(d) "Marginally compliant aircraft" shall mean civil subsonic jet aeroplanes, that meet the certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation by a cumulative margin of not more than 5EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation.