Traduction de «l'appelant autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

appeler
Call

bouton d’appel fixe
Fixed call button

bouton d’appel ambulatoire
Ambulatory call button

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente
Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la mesure dans laquelle les consommateurs ont bénéficié, par des baisses réelles du prix des services d’itinérance ou autrement, des baisses des coûts de fourniture de services d’itinérance et la gamme des tarifs et produits disponibles pour les consommateurs ayant des habitudes d’appels différentes,
the extent to which consumers have benefited through real reductions in the price of roaming services or in other ways from reductions in the costs of the provision of roaming services and the variety of tariffs and products which are available to consumers with different calling patterns,

Le plaignant 1 soutient que l'organisation de la procédure d'appel d'offres pour la vente des actifs de NG, MSR et CMHN (autrement dit, la vente du circuit comprenant les infrastructures hôtelières ainsi que le parc de loisirs) n'était pas appropriée pour prévenir les distorsions de la concurrence sur les marchés concernés car l'objectif de la procédure résidait dans une exploitation inchangée du complexe et un transfert d'une majorité des travailleurs de NG, MSR et CMHN à l'acquéreur des actifs.
Complainant 1 claims that the design of the tender process for the sale of the assets of NG, MSR and CMHN (i.e. the sale of racetrack, accommodation facilities and leisure park altogether) was not suitable for remedying competition distortions in the relevant markets, because it aimed at an unchanged operation of the complex and a transfer of the majority of employees of NG, MSR and CMHN to the buyer of the assets.

Autrement dit, les projets sélectionnés lors des appels à propositions annuels[17] prévoient un rendement moyen de 743tkm par euro de subvention[18].
This can be compared with the average efficiency of 743tkm per euro of subsidy[17], expected by projects selected under annual calls for proposals[18].

5. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d’acceptation ou de vérification visée au paragraphe 3, point a) iv), n’excède pas trente jours civils depuis la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat ou dans le dossier d’appel d’offres et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
5. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in point (iv) of point (a) of paragraph 3 does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and any tender documents and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.
Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available on the market.

10. Contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, à des tarifs de fret, à des autorisations d'émissions ou à des taux d'inflation ou d'autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d'une des parties (autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés concernant des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures non mentionnés par ailleurs dans la présente section C, qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé ou un MTF, sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.
(10) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to climatic variables, freight rates, emission allowances or inflation rates or other official economic statistics that must be settled in cash or may be settled in cash at the option of one of the parties (otherwise than by reason of a default or other termination event), as well as any other derivative contracts relating to assets, rights, obligations, indices and measures not otherwise mentioned in this Section, which have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded on a regulated market or an MTF, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls.

Autrement dit, pour un appel lancé l'année n, les paiements finals et la mise à jour du site Internet de Daphné s'effectuent l'année n+2. De plus, 6 mois après la fin du projet, des experts extérieurs procèdent à une évaluation ex post, afin de brosser un tableau complet des résultats obtenus (se reporter à l'annexe 3 pour une représentation schématique de ce cycle).
As a consequence, the final payments and the Daphne Website update occur at year n+2 for a call at year n. Also, six months after projects end, an ex-post evaluation is carried out by external experts in order to draw a global pictures of the results achieved (see Annex 3 for an overview of this cycle).