Traduction de «l'appel à propositions indiquera clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

appel à propositions d'esquisses de projets de surveillance de la Terre
call for Earth Watch outline proposals

Demande de proposition (Invitation à soumissionner/appel d'offres/prix)
Solicitation (invitation for bids/request for proposal/quotation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'appel à propositions indiquera clairement les thèmes de recherche concernés.
Each call for proposals shall clearly indicate the scientific topics.

Puis-je dire que l'avis de convocation de l'année antérieure indiquera clairement aux actionnaires la date limite de soumission d'une proposition pour l'assemblée de l'année suivante?
Do I understand that in the previous year's notice shareholders will be advised in clear language as to when any proposal would have to be submitted for the next year's meeting?

Le fonctionnement en parallèle de deux générations d’ITC émettant des appels à propositions (avec des membres différents, des règles différentes et des budgets différents) pourrait entraîner des surcoûts administratifs, ajouter à la complexité du financement de la recherche par l’Union et empêcher de déterminer clairement les sommes réelles dépensées chaque année.
The parallelism of two generations of JTIs issuing calls (with different members, different rules, different budgets) would cause administrative costs, add to the complexity of EU research funding, and disguise the actual amounts of funding spent annually.

Une période de transition de quatre ans, pendant laquelle deux générations d’ITC seraient susceptibles d’émettre des appels à propositions, chacune appliquant des règles différentes de participation et fonctionnant selon différentes structures de gestion, avec différents membres et différents budgets, entraînerait des coûts administratifs élevés, ajouterait à la complexité du financement de la recherche par l’Union et empêcherait de déterminer clairement les sommes réelles dépensées chaque année.
A transitional period of four years which might see two generations of JTIs issuing calls - each applying different rules for participation and working with different governance set-ups, different members and different budgets - causes high administrative costs, adds to the complexity of EU research funding, and disguises the actual amounts of funding spent annually.

la mise en place de programmes de mobilité ciblés, à l'issue d'appels à propositions, pour pourvoir les postes vacants là où des lacunes ont été constatées sur le marché du travail, et/ou pour aider les travailleurs ayant une propension à la mobilité, dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement;
the development of targeted mobility schemes, following calls for proposals, to fill job vacancies where labour market shortcomings have been identified, and/or to help workers with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified;

Le texte final reprend tous les éléments essentiels de la proposition de la Commission du 16 septembre, qui visait à préserver le droit de réglementer et d’instaurer un mécanisme d’appel à caractère juridictionnel reposant sur des règles clairement définies, des juges qualifiés et des procédures transparentes.
The final text includes all the key elements of the Commission's proposal of 16 September, which aims at safeguarding the right to regulate and create a court-like system with an appeal mechanism based on clearly defined rules, with qualified judges and transparent proceedings.

Les appels à la Commission en cas de refus ou de révocation se feront normalement par écrit uniquement. La loi indiquera plus clairement que la réhabilitation a pour effet de sceller le dossier et non d'effacer le fait qu'il y a eu condamnation.
Appeals to the board in cases of denial or revocation of a pardon will now normally be in writing only, and the act will specify more clearly that the effect of the pardon is to seal the record, not expunge the fact of conviction.

C’est pourquoi nous proposons à la Commission européenne d’adopter des critères fixes qu’elle prendra en considération lors de la définition des priorités d’encouragement et de sélection des projets et d’en faire clairement état dans ses appels à propositions.
That is why we propose that the European Commission should adopt fixed criteria to be taken into account in fixing support priorities for and selecting projects and to state them clearly in calls for proposals.

La proposition législative du gouvernement se résume très clairement par trois éléments contenus au document d'information concernant la réforme du processus des pensions, et je cite: «Délégation au ministère du processus relatif aux premières décisions; concentration du travail du bureau de services juridiques des pensions sur la préparation des appels; fusion de la Commission canadienne des pensions et du Tribunal d'appel des anciens combattants».
The government's bill can be neatly summed up by listing three recommendations contained in the briefing paper on pension reform, namely delegating the first-level decision-making process to the department; concentrating the appeal preparation work done

- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.
- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisation is needed and that specific proposals to do so will be presented this year, the Commission would have preferred, at this stage, to propose a simple roll-over of present institutional prices for one year until the reform measures have been adopted and come into effect. However, the considerable deterioration of the budgetary situation for 1991 and the worsening prospects for 1992 oblige the Commission, in the interests of budgetary discipline, to supplement its roll-over price proposals for the 1991/92 marketing year by a number of specific proposals designed to contain agricultural expenditure. a) Common prices The Commission considers that for the majority of products it is desirable to propose the continued application of 1990/91 prices subject, of course, to the effects of the application of the stabiliser mechanisms.