Traduction de «l'appel sans précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent | vérificateur précédent | prédécesseur | réviseur précédent
predecessor auditor | predecessor firm

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

bouton d’appel fixe
Fixed call button

graphe de précédence des règles | graphe de précédence
rule precedence graph | precedence graph

Budget précédent des dépenses [ Budgets précédents des dépenses ]
Previous Estimates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les étudiants/diplômés qui font appel à la mobilité, indépendamment de leur nationalité, sont définis en fonction de leur pays d’origine (priorité au pays où a été dispensé l’enseignement précédent, puis pays de résidence et enfin pays dont l’étudiant ou le diplômé est ressortissant). Pour les données antérieures à 2016, les chiffres concernant les «étudiants/diplômés qui font appel à la mobilité» seront fournis en utilisant la définition nationale du «pays d’origine».
5. Mobile students/graduates, regardless their citizenship, shall be defined by their country of origin (preference to prior education, vs. residence, vs. citizenship). Before 2016, data on ‘mobile students/graduates’ shall be provided using the national definition of ‘country of origin’.

Comme lors des appels précédents, les comités étaient au nombre de 25 pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés.
Consistent with previous calls, the number of panels was 25 for both Starting and Advanced Grants.

a) pour l’application du présent règlement, du paragraphe 225.2(1) de la Loi, du paragraphe 225.2(2) de la Loi, adapté par le présent règlement, et de l’article 225.3 de la Loi, l’exercice du régime (appelé « exercice précédent » au présent article) qui précède son exercice (appelé « exercice de la fusion » au présent article) qui comprend la date de la fusion de régimes, et l’exercice de la fusion sont chacun réputés prendre fin dans une année d’imposition différente du régime et chacune de ces années d’imposition sont réputées se suivent l’une l’autre selon le même ordre que les exercices correspondants;
(a) for the purposes of these Regulations, subsection 225.2(1) of the Act, subsection 225.2(2) of the Act as adapted by these Regulations and section 225.3 of the Act, the fiscal year of the investment plan (in this section referred to as the “preceding fiscal year”) that precedes the fiscal year of the investment plan (in this section referred to as the “merger fiscal year”) that includes the day on which the plan merger occurs and the merger fiscal year are each deemed to end in a different taxation year of the investment plan and both of those taxation years are deemed to immediately follow each other in the same order as the corresponding fiscal years; and

a) si le choix prévu au paragraphe 35(1) était en vigueur au cours de l’exercice (appelé « exercice précédent » au présent paragraphe) précédant l’exercice donné et que la personne n’a pas ajouté ou déduit de montant aux termes du paragraphe (2) relativement à l’exercice précédent pour une période de déclaration se terminant avant la période de déclaration donnée, le total des montants qui, en l’absence du paragraphe (1), auraient été à ajouter à sa taxe nette en application du paragraphe 236.01(2) de la Loi par l’effet des articles 31 ou 32 pour chacune de ses périodes de déclaration se terminant dans l’exercice précédent,
(a) if an election made under subsection 35(1) was in effect during the fiscal year (in this subsection referred to as the “prior fiscal year”) immediately preceding the particular fiscal year and the person has not added or deducted an amount under subsection (2) in respect of that prior fiscal year in a reporting period ending before the particular reporting period, the total of all amounts that, in the absence of subsection (1), would have been required under subsection 236.01(2) of the Act to be added to the net tax of the person as a consequence of section 31 or 32 for each reporting period of the person ending in the prior fiscal year, and

(i) dans le cas où aucun choix fait selon les articles 49 ou 64 n’est en vigueur relativement à la série tout au long de l’exercice du régime (appelé « exercice précédent » au présent alinéa) précédant l’exercice donné, le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la série et à la province participante pour l’exercice précédent,
(i) if no election under section 49 or 64 is in effect in respect of the series throughout the fiscal year (referred to in this paragraph as the “preceding fiscal year”) of the investment plan preceding the particular fiscal year, the financial institution’s percentage for the series and for the participating province for the preceding fiscal year, and

(i) dans le cas où aucun choix fait selon les articles 49 ou 61 n’est en vigueur relativement à l’institution financière tout au long de son exercice (appelé « exercice précédent » au présent alinéa) précédant l’exercice donné, le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la province participante pour l’exercice précédent,
(i) if no election under section 49 or 61 is in effect in respect of the financial institution throughout the fiscal year (referred to in this paragraph as the “preceding fiscal year”) of the financial institution preceding the particular fiscal year, the financial institution’s percentage for the participating province and for the preceding fiscal year, and

Concernant certains marchés (en particulier, les marchés de terminaison d’appel vocal), il se peut que les autorités réglementaires nationales parviennent à la même conclusion que lors d’un précédent réexamen et souhaitent imposer à d’autres opérateurs (par exemple aux nouveaux venus), ayant une clientèle ou un chiffre d’affaires total comparable à ceux d’opérateurs couverts par un précédent réexamen, des solutions qui ne diffèrent pas significativement de projets de mesure déjà notifiés.
With regard to certain markets (in particular, voice call termination markets), national regulatory authorities may come to the same conclusion as in a previous review and wish to impose remedies on further operators (e.g. new entrants) with a similar customer base or total turnover to operators covered by a previous review which do not materially differ from draft measures already notified.

Les activités programmées seront mises en oeuvre au moyen d'appels à propositions, précédés, le cas échéant, par un appel à manifestation d'intérêt, notamment s'il s'agit d'explorer de nouveaux domaines scientifiques et technologiques émergents.
The activities programmed will be carried out by means of calls for proposals, preceded, where appropriate, by a call for expressions of interest, in particular in the area of exploring new and emerging scientific technological areas.

Conformément aux dispositions pour la période 2000-2006, et à la place du régime précédent d'avances permanentes, la Commission rembourse les paiements effectués par les bénéficiaires, soit après les appels à manifestation d'intérêt, l'instruction des demandes, le choix des projets à financer, les actes d'octroi, les appels d'offres, le démarrage des projets, les paiements, les contrôles et la déclaration à la Commission- qui dispose de 60 jours pour payer-.
Under the provisions for 2000-06, unlike the previous arrangement of permanent advances, the Commission reimburses the payments made by beneficiaries, i.e. after the calls for expressions of interest, the consideration of applications, the selection of projects to finance, the making of grants, calls for tenders, the start of projects, payments, checks and the declaration to the Commission, which has 60 days in which to make the payment.