Vertaling van "l'appel des producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'examen des appels des producteurs
Producer Review Committee

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

producteur d'appoint [ producteur complémentaire | producteur de bouclage | producteur de réserve ]
swing producer

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. On entend par «organisation professionnelle représentative» une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une zone viticole donnée ou dans plusieurs zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la zone ou des zones bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique dans laquelle ou lesquelles elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette zone ou de ces zones.
2. ‘Representative professional organisation’ shall mean any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given or more wine designation of origin or geographical indication area(s) where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the designation of origin or geographical indication area(s) in which it operates and accounts for at least two thirds of that areas’ production.

Le vin doit être produit sur le même territoire ou un territoire plus petit que la région viticole; le producteur doit être membre de l'association qui est autorisée à attribuer l'appellation d'un vin avec la certification originale conformément à la loi; le vin est en conformité au minimum avec les exigences de qualité relatives au vin de qualité selon cette législation; le vin est conforme aux conditions fixées dans la décision relative à l'autorisation d'attribuer l'appellation du vin avec la certification originale; pour le reste, le vin doit être conforme aux exigences fixées par cette législation pour les types particuliers de vin.
Wine must be produced at the same or smaller territory than the wine region is; the producer must be a member of the association, which is authorised to grant the designation of a wine with the original certification according to act; the wine is in the conformity at least with the quality requirements regarding to the quality wine according to this act, the wine complies with the conditions set in decision on the permission to grant the designation of the wine of original certification; for the rest the wine must comply with the requirements laid down by this act for particular sorts of wine.

1. Tout groupement de producteurs intéressé ou, exceptionnellement, tout producteur isolé peut introduire une demande de protection pour une appellation d'origine ou une indication géographique.
1. Any interested group of producers, or in exceptional cases a single producer, may apply for the protection of a designation of origin or geographical indication.

À ces causes, en vertu du paragraphe 22(3)Note de bas de page de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page et de l’article 9Note de bas de page de la Proclamation visant les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page , l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend l’Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, ci-après.
Therefore, Chicken Farmers of Canada, pursuant to subsection 22(3)Footnote of the Farm Products Agencies ActFootnote and section 9Footnote of the Chicken Farmers of Canada ProclamationFootnote , hereby makes the annexed Chicken Farmers of Canada Delegation of Authority Order.

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)Note de bas de page de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page , le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page , créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Whereas the Governor in Council has, by the Chicken Farmers of Canada ProclamationFootnote , established Chicken Farmers of Canada pursuant to subsection 16(1)Footnote of the Farm Products Agencies ActFootnote ;

J'en appelle aux producteurs agricoles de l'Ontario pour leur demander s'ils considèrent être bien représentés par les députés libéraux fédéraux de l'Ontario, eux qui cautionnent cette subvention aux producteurs de l'Ouest.
I appeal to Ontario's farmers. Do they feel that they are well represented by the federal Liberal members from Ontario, the ones who are supporting this subsidy for western producers?

Une étude faite par l'Union des producteurs agricoles du Québec dans la région de Québec montrait récemment que les producteurs à temps partiel, peut-être faussement appelés petits producteurs, vendaient maintenant un volume plus élevé que les producteurs à plein temps.
A study by the Union des producteurs agricoles du Québec (the Quebec Farmers Association) in the area around Quebec city done recently shows that part-time producers, which we erroneously call small producers, are now selling larger volumes than the full-time producers.

Étant donné le nombre potentiellement élevé de producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs américains concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs devant faire l’objet de l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).
In view of the potentially large number of exporting producers and traders/blenders in the United States of America involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit the exporting producers and traders/blenders to be investigated to a reasonable number by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).

1. Tout groupement de producteurs intéressé ou, exceptionnellement, tout producteur isolé peut introduire une demande de protection pour une appellation d’origine ou une indication géographique.
1. Any interested group of producers, or in exceptional cases a single producer, may apply for the protection of a designation of origin or geographical indication.

Responsabilité du fournisseur - selon la loi de 1998, tout fournisseur est responsable sans faute des dommages causés par le produit livré, au même titre que le producteur, même si le fournisseur a le droit d'appeler le producteur en garantie.
Liability of the supplier - under the 1998 law, any supplier is liable without fault, as is the producer, for damage caused by the product supplied even where the supplier may call the producer as guarantor.