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Covariance entre apparentés
Distance apparente entre deux corps célestes
Opération entre apparentés
Opération entre des parties liées
Opération entre entités apparentées
Opération entre personnes apparentées
Opération entre personnes morales ou physiques
Règlement sur les opérations avec apparentés

Vertaling van "l'apparente contradiction entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]

related party transaction


Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) [ Règlement sur les opérations entre banques et apparentés ]

Related Party Transactions (Banks) Regulations [ Bank Related Party Transactions Regulations ]


Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]


opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés

related party transaction


distance apparente entre deux corps célestes

angular distance between two heavenly bodies


covariance entre apparentés

covariance between relatives
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme on vous l'a probablement dit, ces modifications visent à dissiper l'apparente contradiction entre l'actuelle Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, où les décrets pris aux termes de cette loi exemptent des organisations internationales et leurs membres de restrictions liées à l'immigration, alors que la Loi sur l'immigration leur interdit l'entrée au pays si les personnes ne sont pas admissibles aux termes de son article 19.

As you've probably been told, the purpose of the amendments that relate to immigration in this act are to clarify the apparent contradiction in the current Foreign Missions and International Organizations Act where orders under this act exempt international organizations and their members from immigration restrictions, but the Immigration Act still prohibits admission if individuals are inadmissible under section 19 of the Immigration Act.


Je vois une apparente contradiction entre le discours, qui dit qu'il ne faut pas établir une règle permanente, et la motion, qui est d'envoyer cette motion devant le Comité du Règlement.

I see a contradiction between the speech, in which it was said that a permanent rule should not be established, and the motion to send this motion to the Rules Committee.


M. Tomczak a fourni au Parlement un avis juridique analysant le problème de cette apparente contradiction entre la constitution polonaise et la loi et concluant qu'un tribunal aurait à déterminer s'il y avait eu erreur de la part du parlement polonais et du procureur.

Mr Tomczak has provided the Parliament with a legal opinion that analyses the matter of this apparent contradiction between the Polish Constitution and that Act at the time and concludes that a public court would need to deliver a ruling whether the actions of the Sejm and the Public Prosecutor were fault.


J'aimerais que le député essaie d'expliquer l'apparente contradiction entre la position du Bloc sur la Barbade et l'engouement des souverainistes pour le Luxembourg, dont ils voulaient s'inspirer pour créer un Québec soi-disant indépendant (1535) [Français] M. Mario Laframboise: Monsieur le Président, je répondrai au secrétaire parlementaire du ministre des Finances que ce n'est pas nous qui avons permis au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de publier, par le biais de CanadExport, son calendrier d'évènements et de faire l'annonce d'une conférence qui s'intitulait: «Dé ...[+++]

I would like the member to try to explain the apparent inconsistency between Barbados and the sovereignists' love for Luxembourg, on which they wanted to model a so-called sovereign Quebec (1535) [Translation] Mr. Mario Laframboise: Mr. Speaker, I would remind the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance that is was not us who allowed the Department of Foreign Affairs and International Trade to publish, through CanadExport, a schedule of events where was announced a Tax Havens Conference.


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5. souligne la contradiction apparente entre, d'une part, l'attrait exercé par le modèle européen ainsi que l'importance du rôle de l'Union et des États membres dans le commerce mondial et, d'autre part, un discours méthodologiquement discutable sur le déclin tendanciel de la productivité du travail;

5. Highlights the apparent contradiction between, on the one hand, the attraction exerted by the European model and the major role of the Union and of the Member States in world trade and, on the other hand, the dubious arguments presented in connection with the declining labour productivity growth trend;


13. attire l'attention sur une apparente contradiction entre, d'une part, la déclaration de la Cour des comptes (point 7.14) selon laquelle la Cour de justice n'a toujours pas mis en œuvre le nouveau système de gestion d'inventaire ni procédé à un inventaire physique complet et, d'autre part, les réponses de la Cour de justice au rapport annuel relatif à exercice 2000 et au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire;

13. Draws attention to an apparent contradiction between the Court of Auditors' statement (paragraph 7.14) that the Court of Justice has still not implemented the new inventory management system or conducted a full physical inventory and the Court of Justice's replies to the annual report for 2000 and to the questionnaire forwarded by the Committee on Budgetary Control;


10. attire l'attention sur une apparente contradiction entre, d'une part, la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle la Cour de justice n'a toujours pas mis en œuvre le nouveau système de gestion d'inventaire ni procédé à un inventaire physique complet et, d'autre part, les réponses de la Cour de justice aux observations faites par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à exercice 2000 et au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire;

10. Draws attention to an apparent contradiction between the Court of Auditors’ statement that the Court of Justice has still not implemented the new inventory management system or conducted a full physical inventory and the Court of Justice’s replies to the annual report for 2000 and to the questionnaire forwarded by the Committee on Budgetary Control;


7. attire l'attention sur une apparente contradiction entre, d'une part, la déclaration de la Cour des comptes selon laquelle la Cour de justice n'a toujours pas mis en œuvre le nouveau système de gestion d'inventaire ni procédé à un inventaire physique complet et, d'autre part, les réponses de la Cour de justice aux observations faites par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à exercice 2000 et au questionnaire envoyé par la commission du contrôle budgétaire;

7. Draws attention to an apparent contradiction between the Court of Auditors’ statement that the Court of Justice has still not implemented the new inventory management system or conducted a full physical inventory and the Court of Justice’s replies to the annual report for 2000 and to the questionnaire forwarded by the Committee on Budgetary Control;


La députée pourrait-elle commenter l'apparente contradiction entre l'appui d'une mesure de financement des intervenants et le rejet d'un programme de contestation judiciaire, qui n'est rien de plus qu'un processus d'aide aux intervenants?

Could the hon. member comment on what appears to be an apparent contradiction of supporting intervener funding but not supporting the court challenges program which in effect is an intervener process?


Enfin, le sénateur Banks, sans prendre une position précise, a évoqué une contradiction apparente entre les paragraphes 43(1) et 59(10) du Règlement.

Finally, Senator Banks, without taking a specific position, pointed to an apparent conflict between rule 43(1) and rule 59(10).




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l'apparente contradiction entre ->

Date index: 2024-05-28
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