Traduction de «l'apparente communication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite apparente d'élasticité [ charge unitaire à la limite apparente d'élasticité | seuil d'écoulement | limite d'élasticité apparente | limite élastique apparente | limite d'écoulement ]
yield point [ yield value | yield stress ]

masse volumique apparente du sol [ densité apparente du sol | densité apparente ]
bulk density of soil

montage de briques apparentes | ouvrage en briques apparentes
exposed brickwork | fair-faced brickwork

charge unitaire à la limite apparente d'élasticité | limite apparente d'élasticité
yield stresses

limite apparente d'élasticité | limite d'élasticité apparente | limite élastique
yield stress | YS [Abbr.]

criminalité enregistrée | criminalité apparente | délinquance apparente | criminalité visible | délinquance visible
recorded crime

sous-apparentement de listes | sous-apparentement
list sub-combination

apparentement de listes | apparentement
list combination

Règlement sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial [ Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones ]
Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations [ Federal Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands or Aboriginal Lands Regulations ]

montage de briques apparentes | ouvrage en briques apparentes
fair-faced brickwork | exposed brickwork

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je propose que le président de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoqué devant le comité pour témoigner au sujet de l'apparente communication aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 15 février 2001, ainsi qu'au sujet de l'apparente communication aux médis du contenu du Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 29 mars 2001, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
I move that the chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the special report to Parliament on pay equity to the media before it was tabled on February 15, 2001, and the apparent distribution of the contents of the annual report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this committee report its findings back to the House of Commons.

10. Il est accusé réception des communications adressées au commissaire en application de l’article 34.1 de la Loi et des communications adressées à celui-ci dans l’intention, déclarée ou apparente, de protester contre la délivrance d’un brevet; toutefois, sous réserve de l’article 10 de la Loi et de la Loi dans sa version antérieure au 1 octobre 1989, nul renseignement ne peut être donné sur les mesures qui ont été prises.
10. Communications addressed to the Commissioner pursuant to section 34.1 of the Act and communications addressed to the Commissioner with the stated or apparent intention of protesting against the granting of a patent shall be acknowledged, but, subject to section 10 of the Act or of the Act as it read immediately before October 1, 1989, no information shall be given as to the action taken.

John Williams propose, Que la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoquée à comparaître devant le Comité au sujet de la distribution apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et l'apparente distribution aux médias du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams moved, That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this Committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this Committee report its findings back to the House of Commons.

Toutefois, le paragraphe 7(3), qui, comme je l'ai déjà dit, traite de la communication des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement, est beaucoup plus restrictif pour aucune raison apparente, car il limite la communication à un organisme d'enquête, à une institution gouvernementale ou à une subdivision d'une institution gouvernementale en rapport avec une enquête portant sur la violation d'un accord ou une contravention au droit.
Subclause 7(3), however, which, as already indicated, deals with disclosure of personal information without knowledge or consent, is for no apparent reason much more restrictive since it is limited to disclosure to an investigative body, a government institution or part of a government institution in connection with the investigation of breaches of an agreement and contraventions of law.

Les prestataires de services de navigation aérienne participeraient ainsi aux fonctions du gestionnaire de réseau selon un modèle apparenté à l'entreprise commune.
Thereby the air navigation service providers and airspace users would participate in the Network Manager as a kind of joint venture.

En conséquence, la concurrence entre opérateurs sur la base du service d’itinérance proposé dans l’offre groupée de communication mobile n’est pas encore apparente.
Consequently, competition among operators on the basis of the roaming element in the mobile bundle is not yet apparent.

3.1.17. Si un nouveau dispositif médical de diagnostic in vitro relevant de l’annexe II, liste A, n’est pas couvert spécifiquement par les spécifications techniques communes, il convient de prendre en compte les spécifications techniques d’un dispositif apparenté.
3.1.17. If a new in vitro diagnostic medical device belonging to Annex II List A is not specifically covered by the common technical specification, the common technical specification for a related device should be taken into account.

Mme Ajzenstat, professeure émérite à l’Université McMaster, était d’avis qu’il faut éviter des mandats de huit ans puisqu’ils risquent de bloquer le Sénat sur le même calendrier électoral que celui prévu pour la Chambre des communes (en vertu des projets législatifs visant des élections à date fixe), ce qui aurait tendance à donner un Sénat élu apparenté à la Chambre des communes.
Prof. Azjenstat, argued that eight-year terms should be avoided because they could lock Senate elections into the same schedule as elections for the House of Commons (under proposed legislation to establish a fixed election date), which would tend to make an elected Senate to similar to the House of Commons.

La Commission renforcera dans les plus brefs délais la collaboration entre le programme et les domaines politiques apparentés, comme le prévoit la communication relative à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.
For the immediate future the Commission will strengthen co-operation with related policy fields, as foreseen in the Communication on lifelong learning.

Fondées sur les instruments internationaux applicables en matière de droits de l'homme, et notamment la Convention de Genève, ces avancées parachèveront la mise en place d'un régime asile européen commun conciliant les impératifs de simplication, d'équité, de transparence, d'efficacité et de rapidité dont souvent les contradictions ne sont qu'apparentes.
Based on the international human rights instruments, in particular the Geneva Convention, they will round off the establishment of a common European asylum system reconciling the needs for simplification, fairness, transparency, effectiveness and speed, the contradictions between which are often no more than superficial.