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Vertaling van "l'appareil à ondes millimétriques analysé était " (Frans → Engels) :

Le niveau de rayonnement électromagnétique émis par l'appareil à ondes millimétriques analysé était également très en dessous des valeurs limites fixées par le droit national (décret 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques).

The electromagnetic radiation level delivered by the millimetre wave equipment under analysis was also very low compared to those set in national law (Decree 2002-775 of 3 March 2002 on limited values for electromagnetic field exposure emitted by telecommunication equipments and radio electric installations).


L'analyse d'impact de la Commission européenne a souligné que, en dépit du fonctionnement satisfaisant de la directive 2009/142/CE, il était largement admis qu'elle devait encore faire l'objet d'améliorations, néanmoins sans modification de son champ d'application. Les questions se rapportaient principalement à la simplification de l'environnement réglementaire européen dans le domaine des appareils à gaz et des équipements, à la clarification et à l'a ...[+++]

The EC Impact Assessment stressed that despite the successful functioning of Directive 2009/142/EC, there was a broad consensus that it needed improvement, however without a change in its scope. The issues mainly related to simplifying the European regulation environment in the field of gas appliances and fittings, clarifying and aligning existing provisions.


[4] L'Italie envisage de recourir à deux types de scanners de sûreté: des appareils à rayons X de faible puissance et des appareils à ondes millimétriques.

[4] Italy is looking at two types of security scanners: low energy X-ray, and active millimetre waves.


Par ailleurs, on s'inquiète du fait que même si un accusé parvient à établir au-delà d'un doute raisonnable qu'il n'a pas consommé d'alcool et que l'appareil était défectueux, il sera tout de même déclaré coupable s'il ne parvient pas à établir que les résultats ont été faussés par le mauvais fonctionnement de l'appareil, un lien de cause à effet qu'il est impossible d'établir si l'on n'a pas accès à l'appareil pour le soumettre à une analyse scientifique.

A concern was raised that even if an accused person establishes beyond a reasonable doubt that he did not consume alcohol and that the breath-testing machine was defective, he will still be convicted if he cannot establish that the false test result is due to the malfunctioning of the equipment, a causal link which is impossible to establish without having access to the equipment to submit it to scientific tests.


L’analyse d’impact a conclu qu’une expansion budgétaire modeste était l’option à privilégier, car elle permettrait une approche équilibrée en termes de gains d’efficacité, de masse critique, de cohérence et d’effectivité ainsi que de remédiation aux déficiences du marché et de l’appareil réglementaire.

The impact assessment has concluded that modest budgetary expansion is the preferred option, as it would provide a balanced approach in terms of supporting efficiency gains, critical mass, coherence and effectiveness, and tackling market and regulatory failures.


La Commission a proposé d'inclure dans les méthodes autorisées pour l'inspection des passagers dans les aéroports de l'Union européenne les "scanners corporels", c'est-à-dire des portiques utilisant une technique d'imagerie "à ondes millimétriques" qui permettent d'obtenir des images d'une personne comme si elle était nue, de manière extrêmement détaillée, organes génitaux compris.

The Commission has proposed including among the permitted methods for screening of passengers at EU airports 'body scanners', that is to say 'millimetre wave'-based technology machines that make it possible to obtain images of persons as if they were naked, in an extremely detailed manner, genitalia included.


L’analyse d’impact a conclu qu’une expansion budgétaire modeste était l’option à privilégier, car elle permettrait une approche équilibrée en termes de gains d’efficacité, de masse critique, de cohérence et d’effectivité ainsi que de remédiation aux déficiences du marché et de l’appareil réglementaire.

The impact assessment has concluded that modest budgetary expansion is the preferred option, as it would provide a balanced approach in terms of supporting efficiency gains, critical mass, coherence and effectiveness, and tackling market and regulatory failures.


Par ailleurs, on s'inquiète du fait que, même si un accusé parvient à établir au-delà de tout doute raisonnable qu'il n'a pas consommé d'alcool et que l'appareil était défectueux, il sera tout de même déclaré coupable s'il ne parvient pas à établir que les résultats ont été faussés par le mauvais fonctionnement de l'appareil, un lien de cause à effet qu'il est impossible d'établir si l'on n'a pas accès à l'appareil pour le soumettre à une analyse scientifique.

A concern was raised that even if an accused person establishes beyond a reasonable doubt that he did not consume alcohol and that the breath-testing machine was defective, he will still be convicted if he cannot establish that the false test result is due to the malfunctioning of the equipment, a causal link which is impossible to establish without having access to the equipment to submit it to scientific tests.


Pour ce qui est des mesures que nous pourrions prendre, je vais les énumérer rapidement : des déploiements supplémentaires en provenance du sud du pays sur terre, en mer et dans les airs; une meilleure communication et analyse de l'information entre organismes; la création d'un petit—et j'insiste sur petit—centre de formation du Nord; le maintien en service et la mise à niveau d'Arcturus, l'avion de protection de la souveraineté de l'Arctique, ou qui était censé l'être mais que l'on prévoit maintenant mettre au rancart; faire l'acquisition d ...[+++]

On the other hand, it's perhaps so modest that it does raise some sovereignty protection implications, which the committee might like to address. In terms of possible measures we could take, I'll run through these very fast: additional land, sea, and air deployments from southern Canada; improved multi-agency data sharing and analysis; the creation of a modest, and I stress modest, northern training centre; the retention and upgrading of the Arcturus, Arctic sovereignty aircraft, or what was nominally supposed to be an Arctic sover ...[+++]


Par ailleurs, on s'inquiète du fait que même si un accusé parvient à établir au-delà d'un doute raisonnable qu'il n'a pas consommé d'alcool et que l'appareil était défectueux, il sera tout de même déclaré coupable s'il ne parvient pas à établir que les résultats ont été faussés par le mauvais fonctionnement de l'appareil, un lien de cause à effet qu'il est impossible d'établir si l'on n'a pas accès à l'appareil pour le soumettre à une analyse scientifique.

A concern was raised that even if an accused person establishes beyond a reasonable doubt that he did not consume alcohol and that the breath-testing machine was defective, he will still be convicted if he cannot establish that the false test result is due to the malfunctioning of the equipment, a causal link which is impossible to establish without having access to the equipment to submit it to scientific tests.




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Date index: 2023-09-18
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