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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «l'app a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des systèmes de certification ont déjà fait leur apparition, comme la Health Apps Library du NHS au Royaume-Uni, bibliothèque en ligne qui contient uniquement des applis ayant satisfait aux exigences en matière de sécurité et de conformité aux règles de protection des données[36].

App certification programmes are already emerging like the National Health Service online Health Apps library in the United Kingdom, where all apps have passed a review to prove their safety and compliance with data protection rules[36].


Enfin, votre rapporteure souhaiterait attirer l'attention sur le fait que l'évaluation ex-post du précédent APP fait apparaître que, pour l'Union européenne, l'APP s'est accompagné d'un coût positif modeste, le rapport coût-avantage s'établissant entre 1,4 et 1,5.

Finally your rapporteur would like to draw your attention that the ex-post assessment of the former FPA acknowledges that, for the EU, the FPA has had a modestly positive cost, as the benefit ratio was just between 1.4 and 1.5.


6. signale que, de façon générale, les APP se sont souvent résumés à un transfert de crédits vers des pays tiers en échange du droit d'exploiter leurs ressources halieutiques, l'APP avec la Mauritanie en constituant un bon exemple; attire l'attention sur le fait que cette conception restrictive des APP est contraire à leur esprit et à leurs objectifs explicites;

6. Points out that FAPs in general have often been reduced to a transfer of appropriations to third countries in exchange for the right to exploit their fishery resources, the FAP with Mauritania being a prime example; draws attention to the fact that this restrictive vision of FAPs runs counter to their spirit and explicit objectives;


23. prend note avec satisfaction de la participation grandissante des acteurs non-étatiques aux sessions de l'APP et du fait que des événements se déroulant en marge de ces sessions constituent dorénavant un apport positif; demande à l'APP, à l'Union et aux pays ACP d'encourager financièrement et techniquement la participation de la société civile des pays ACP à ces travaux; considère la demande et les propositions qui seront faites en ce sens au Bureau de l'APP en septembre 2008 comme un développement constructif;

23. Notes with satisfaction the growing participation of non-governmental stakeholders in JPA sessions and the fact that events taking place on the sidelines of these sessions are now making a positive contribution; calls on the JPA, the EU and the ACP countries to encourage, from a financial and technical point of view, the participation of the civil societies of ACP countries in this work; considers the request and proposals aimed at achieving this that are to be put to the JPA Bureau in September 2008 to be a constructive development;


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23. prend note avec satisfaction de la participation grandissante des acteurs non-étatiques aux sessions de l'APP et du fait que des événements se déroulant en marge de ces sessions constituent dorénavant un apport positif; demande à l'APP, à l'Union et aux pays ACP d'encourager financièrement et techniquement la participation de la société civile des pays ACP à ces travaux; considère la demande et les propositions qui seront faites en ce sens au Bureau de l'APP en septembre 2008 comme un développement constructif;

23. Notes with satisfaction the growing participation of non-governmental stakeholders in JPA sessions and the fact that events taking place on the sidelines of these sessions are now making a positive contribution; calls on the JPA, the EU and the ACP countries to encourage, from a financial and technical point of view, the participation of the civil societies of ACP countries in this work; considers the request and proposals aimed at achieving this that are to be put to the JPA Bureau in September 2008 to be a constructive development;


55. Les seuils de complexité, s’ils sont utilisés, doivent l’être à titre d’indicateurs permettant de déterminer si un APP est approprié et doivent être déterminés en fonction des faits et circonstances liés au cas considéré de manière à ne pas être trop normatifs.

54. If complexity thresholds are to be used, they should be used as a guide to whether an APA is appropriate and they should be dependent on the facts and circumstances of the case so not to be too prescriptive.


Pour que cela soit le cas, des faits et circonstances similaires à ceux de l’APP doivent avoir existé au cours d’exercices antérieurs.

Similar facts and circumstances to those in the APA should have existed for previous periods in order for rollback to be appropriate.


Il incombe à l’autorité compétente de veiller à ce que la vérification et l’instruction de la demande d’APP, d’une part, et la négociation avec les autres États, d’autre part, soient menées à bien, y compris dans le cas où elle fait appel à l’expertise d’autres services de l’administration fiscale.

It is the CA's responsibility to ensure that the roles of checking and evaluating the APA and negotiating with other countries are carried out. This applies even if the CA calls upon other parts of the tax administration to provide specialist knowledge.


32. se félicite de la mise à disposition rapide des documents de l'APP sur internet, outil indispensable pour le bon fonctionnement de l'APP, caractérisée par le fait que ses membres sont extrêmement éloignés les uns des autres; invite l'APP et les deux cosecrétariats à faire un usage systématique du courrier électronique et d'internet pour la transmission des documents aux parlementaires et à encourager activement le recours à internet, lorsqu'il est accessible;

32. Welcomes the fact that JPA documents are rapidly made available on the Internet, which is an indispensable tool for the smooth running of the JPA, whose members are situated far apart from each other; calls on the JPA and the two co-secretariats to make systematic use of electronic mail and the Internet to send documents to parliamentarians and actively to encourage Internet use where available;


Un nouveau système, TELE-APP, qui fait l'objet d'essais en collaboration avec NBTel du Nouveau-Brunswick permet aux personnes qui ont touché des prestations d'assurance-chômage au cours des 52 dernières semaines de faire une nouvelle demande au moyen d'un téléphone à clavier.

TELE-APP, a new system being tested in partnership with NBTel allows people who have collected UI in the last 52 weeks to reapply using a touchtone phone.




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l'app a fait ->

Date index: 2022-03-16
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