Vertaling van "l'apc actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accès prioritaire à la composition (APC) : Guide de l'utilisateur [ APC : Guide de l'utilisateur ]
Priority Access for Dialing (PAD): User's Guide [ PAD | PAD User's Guide ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) actuel, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, ainsi que les négociations en cours en vue de l'adoption d'un nouvel accord UE-Russie,
– having regard to the existing partnership and cooperation agreement (PCA) establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other, and to the ongoing negotiations towards a new EU-Russia agreement,

– vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) actuel, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, ainsi que les négociations en cours en vue de l'adoption d'un nouvel accord UE–Russie,
– having regard to the existing Agreement on partnership and cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of one part, and the Russian Federation, of the other part (PCA) and to the ongoing negotiations for a new EU-Russia agreement,

– vu l'accord de partenariat et de coopération (APC) actuel, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, ainsi que les négociations en cours en vue de l'adoption d'un nouvel accord UE‑Russie,
– having regard to the existing Agreement on partnership and cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of one part, and the Russian Federation, of the other part (PCA) and to the ongoing negotiations for a new EU-Russia agreement,

souligner que le nouvel accord sera le prochain pas en avant logique et nécessaire dans les relations UE-Russie, dans la ligne de l'APC actuel et de l'adhésion de la Russie à l'OMC;
stress that the new Agreement will be the logical and necessary next step forward for EU-Russia relations, in line with the current PCA and Russian accession to the WTO;

(e) souligner que le nouvel accord sera le prochain pas en avant logique et nécessaire dans les relations UE-Russie, dans la ligne de l'APC actuel et de l'adhésion de la Russie à l'OMC;
(e) stress that the new Agreement will be the logical and necessary next step forward for EU-Russia relations, in line with the current PCA and Russian accession to the WTO;

Les options vont du non-remplacement de l'APC à son expiration au remplacement de l'APC actuel par un nouvel accord mais avec des changements restreints.
The options range from letting the CPA expire without replacing it, to replacing the current Agreement with a new one but with limited change.

De nouvelles mesures susceptibles d'améliorer la situation de Kaliningrad sont actuellement examinées dans le cadre de l'APC.
Further efforts, which would improve the situation of Kaliningrad, are being discussed in the PCA framework.

Compte tenu de tous ces éléments, le nouveau format proposé permet de conserver tous les éléments utiles de l’actuel APC, mais, surtout, il met en place les conditions adéquates pour que l’UE atteigne ses nouveaux objectifs.
Taking into account all these elements, the proposed new format enables the preservation of all the valuable elements of the current CPA, but most importantly puts the right conditions in place for the EU to meet its new objectives.

Si, toutefois, les études de l'ACEE n'étaient pas terminées au moment de l'établissement des APC, les règlements pris en vertu de l'article 62 n'auraient pas de répercussions négatives sur les exigences relatives à l'évaluation environnementale découlant de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans la mesure où cette loi s'applique actuellement aux ports qui deviendront des APC.
However, if the CEAA studies are not completed at the time that CPAs are established, it is my intention that regulations established under Section 62 would not negatively impact the environmental assessment requirements arising from the application of the Navigable Waters Protection Act to the extent that it currently applies to existing ports scheduled to become CPAs.