Traduction de «l'apb résulte pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

erreur résultant d'un mauvais lancer [ erreur résultant d'un mauvais tir | erreur résultant d'un mauvais relais ]
throwing error

appareil photo biodégradable | APB [Abbr.]
biodegradable camera | BIOCAM [Abbr.]

avant-projet de budget supplémentaire | APB [Abbr.]
preliminary draft supplementary budget

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

irrecevabilité résultant d'une déclaration de mandataire [ préclusion résultant d'une déclaration de mandataire ]
estoppel by representation

rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire
structured settlement

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère
Maternal care for (suspected) damage to fetus from viral disease in mother

bilan radiatif | bilan du rayonnement total | rayonnement total résultant
radiation balance | net radiation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. se félicite des efforts réalisés par la Commission, depuis l'avant-projet de budget 2009 (APB), afin de prendre en compte systématiquement les derniers excédents connus (dans le cas de l'APB 2009, ceux de l'année n-2) dans le calcul de la contribution communautaire; invite la Commission, dans un souci d'amélioration de la transparence et de l'efficacité, à se fixer pour règle de principe de mettre à la disposition des agences des informations détaillées sur les procédures de calcul et de comptabilité pour toutes les catégories de recettes affectées, en particulier celles qui résultent des excédents des exercices écoulés;
17. Welcomes the Commission's efforts, since the 2009 Preliminary Draft Budget (PDB), to systematically take into account the last known surpluses (in the case of the 2009 PDB, those of year n-2) when calculating the Community contribution; in order to improve transparency and efficiency, calls on the Commission, as a principal rule, to provide detailed information on the procedures for calculating and accounting for all types of assigned revenue at the agencies' disposal, specifically those arising from previous years' surpluses;

66. note que le Fonds de garantie relatif aux emprunts est provisionné, dans l'APB 2009, à concurrence de 92 460 000 EUR, alors que la programmation financière prévoyait à l'origine un provisionnement de 200 000 000; fait observer qu'une part importante de la marge disponible dans l'APB 2009, à savoir 107 540 000 EUR sur 243 600 000, est artificielle dans la mesure où elle résulte de ce subterfuge; note avec vive inquiétude que tout porte à croire que les "économies" réalisées dans l'établissement du budget 2009 du Fonds de garantie devront être compensées par une augmentation des dépenses dans les années à venir, les marges laissées au titre de la rubrique 4 étant même amenées à être inférieures à celles actuellement programmées;
66. Takes note that the Guarantee Fund for loans is included in the PDB 2009 with an amount of EUR 92,46 million as opposed to the original financial programming which foresaw EUR 200 million for its provisioning; points out that an important part of the margin available in PDB 2009, i.e. EUR 107,54 million of EUR 243,6 million, is artificial insofar as it is the result of this manoeuvre; underlines with strong concern that it is very likely that these "savings" in the budgeting of the Guarantee Fund in 2009 will need to be compensated by higher expenditure in the years to come, leaving even smaller margins in heading 4 than those programmed now;

7. constate que la marge globale de 2 638 000 000 EUR au titre de l'APB résulte, pour une très large part (2 027 000 000 EUR), de la marge au titre des dépenses relatives au marché et des paiements directs afférents à la rubrique 2 (premier pilier de la PAC);
7. Notes that by far the largest portion of the overall margin of EUR 2 638 million in the PDB, i.e. an amount of EUR 2 027 million, stems from the margin of market related expenditure and direct payments under heading 2 (first CAP pillar);

60. note que le Fonds de garantie relatif aux emprunts est provisionné, dans l'APB 2009, à concurrence de 92,46 millions d'euros, alors que la programmation financière prévoyait à l'origine un provisionnement de 200 millions; fait observer qu'une part importante de la marge disponible dans l'APB 2009, à savoir 107,54 millions d'euros sur 243,6 millions, est artificielle dans la mesure où elle résulte de ce subterfuge; note avec vive inquiétude que tout porte à croire que les "économies" réalisées dans l'établissement du budget 2009 du Fonds de garantie devront être compensées par une augmentation des dépenses dans les années à venir, les marges laissées au titre de la rubrique 4 étant même amenées à être inférieures à celles actuellement programmées;
60. Takes note that the Guarantee Fund for loans is included in the PDB 2009 with an amount of EUR 92,46 million as opposed to the original financial programming which foresaw EUR 200 million for its provisioning; points out that an important part of the margin available in PDB 2009, i.e. EUR 107,54 million of EUR 243,6 million, is artificial insofar as it is the result of this manoeuvre; underlines with strong concern that it is very likely that these "savings" in the budgeting of the Guarantee Fund in 2009 will need to be compensated by higher expenditure in the years to come, leaving even smaller margins in heading 4 than those programmed now;