Vertaling van "l'année suivante étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'une obligation de débarquement pour un stock halieutique est établie, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures, étant donné que la première année et les années suivantes, les rejets de ce stock ne seront plus autorisés.
2. When the landing obligation in respect of a fish stock is introduced, fishing opportunities shall be fixed taking into account the change from fixing fishing opportunities that reflect landings to fixing fishing opportunities that reflect catches, on the basis of the fact that, for the first and subsequent years, discarding of that stock will no longer be allowed.

Vin issu de la première récolte du vignoble; la première récolte du vignoble étant considérée comme la récolte effectuée pendant la troisième année suivant la plantation du vignoble.
Wine origins from the first harvest of the vineyard; as the first harvest of the vineyard is considered the harvest carried out in the third year of vineyard plantation.

Enfin, en ce qui concerne l'interdiction de créer de nouvelles capacités dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, la Commission constate que ce critère n'est pas pertinent en l'espèce, l'objectif du dispositif d'ACAL n'étant pas d'assurer une réduction nette de la capacité de production dans le secteur laitier au niveau national, mais de restructurer la production dans le cadre du quota national, conformément à l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007
Finally, with regard to the ban on creating new capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the Commission notes that this criterion is irrelevant in the case under review, because the aid scheme for the cessation of dairy production does not aim at ensuring a net reduction in production capacity in the dairy sector at the national level but at restructuring production within the framework of the national quota, in accordance with Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007

Étant donné que le présent règlement concerne des demandes de soutien relatives à l'année civile 2016 et aux années suivantes, il convient qu'il s'applique à partir du 1er janvier 2016,
As this Regulation concerns aid applications relating to calendar year 2016 and subsequent years, it is appropriate that it applies from 1 January 2016,

tenir une comptabilité matières et des comptes financiers pour chaque produit faisant l’objet d’une mesure d’intervention de stockage public, sur la base des opérations qu’ils réalisent du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante, cette période étant dénommée «exercice comptable».
to keep stock accounts and financial accounts for each product covered by an intervention measure involving public storage, based on the operations they carry out from 1 October of one year to 30 September of the following year, this period being referred to as an ‘accounting year’.

tenir une comptabilité matières et des comptes financiers pour chaque produit faisant l’objet d’une mesure d’intervention de stockage public, sur la base des opérations qu’ils réalisent du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante, cette période étant dénommée «exercice comptable»;
to keep stock accounts and financial accounts for each product covered by an intervention measure involving public storage, based on the operations they carry out from 1 October of one year to 30 September of the following year, this period being referred to as an ‘accounting year’;

Dès lors, étant donné son rôle clé ainsi que sa crédibilité interne et internationale, et dans l’esprit des recommandations du rapport de Larosière, le président de la BCE devrait exercer la présidence du CERS pendant un premier mandat de cinq années suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Therefore, given its key role and its international and internal credibility, and in the spirit of the recommendations of the de Larosière Report, the President of the ECB should be the Chair of the ESRB for a first term of 5 years following the entry into force of this Regulation.

Étant donné qu’aucune nécessité particulière ne justifie la fixation de ces coefficients à un stade aussi précoce de l’année et qu’il suffit que les données soient communiquées à la Commission avant le 31 janvier de l’année suivante, mais en tout état de cause avant l’octroi des paiements, il convient de modifier l’article 4 en conséquence.
Given that there is no particular need for the fixation of those coefficients at such an early stage and that it is sufficient if the data are communicated to the Commission by 31 January of the following year but in any case prior to the granting of any payments, Article 4 should be amended accordingly.

L'élément variable supplémentaire du prix d'achat est calculé en fonction de la marge brute d'autofinancement escomptée dans les années 2000 à 2004 et s'élève au maximum à 50 % de la marge brute d'autofinancement annuelle, chaque somme étant exigible au mois de septembre de l'année suivante.
The additional variable component of the purchase price is to be calculated on the basis of the expected cash flow in the period 2000 to 2004 (up to 50 % of annual cash flow, payable each September of the year following the year in question).