Vertaling van "l'année suivante invite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

étalement sur les années suivantes
forward averaging

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

36. relève que 44 % de tous les entrepreneurs bénéficiaires du soutien de l'instrument ont exercé leurs activités pendant moins d'un an, tandis que 56 % étaient encore en activité l'année suivante; invite la Commission à évaluer de manière plus approfondie la viabilité des microentreprises financées au titre de l'instrument; invite la Commission à encourager le développement de l'emploi durable par des formations et des conseils appropriés financés au titre du programme EaSI de sorte à garantir une incidence durable;
36. Notes that 44 % of all entrepreneurs supported by the Facility existed for less than one year, while 56 % were still in existence the year after; calls on the Commission to further evaluate the viability of the micro-businesses financed through the Facility; calls on the Commission to encourage the development of employment sustainability through adequate guidance and training, financed under EaSI, in order to secure a long-lasting impact;

12. note que 44 % des entrepreneurs bénéficiaires du soutien de l'instrument ont exercé leurs activités pendant moins d'un an, tandis que 56 % ont poursuivi leurs activités l'année suivante; invite la Commission à évaluer de manière plus approfondie la viabilité des microentreprises financées au titre de l'instrument; invite la Commission à encourager le développement de l'emploi durable par des formations et des conseils appropriés financés au titre du nouvel instrument de l'EaSI afin de garantir un impact durable;
12. Notes that 44% of all entrepreneurs supported by the Facility existed less than one year, while 56% continued to exist the year after; calls on the Commission to further evaluate viability of the micro-businesses financed through the Facility; calls on the Commission to encourage the development of employment sustainability through adequate guidance and training financed under the new EaSI instrument in order to secure long-lasting impact;

5. demande à la Commission d'inviter les États membres à consacrer, dans leurs programmes nationaux de réforme annuels, un chapitre au marché unique, dans lequel ils exposeront en détail les progrès accomplis dans l'intégration de ce dernier à l'échelle nationale et les mesures appelées à être adoptées l'année suivante; invite la Commission à suivre le même plan pour ses recommandations par pays;
5. Asks the Commission to call on the Member States to introduce into their annual NRPs a specific and detailed section on the Single Market, specifying the development of its integration at national level and the measures to be adopted the following year; calls on the Commission to adopt the same structure for its CSRs;

Dans la lettre d'invitation à soumissionner pour des services de conseil, SACE imposait que des projections financières soient établies sur les trois années suivantes, c'est-à-dire pour la période 2005-2007, et demandait, entre autres, de quantifier les ressources financières (la capitalisation) nécessaires pour le développement d'activités à court terme et la rentabilité prévue (autrement dit, le taux de rendement du capital investi) (42).
In the invitation letter to tender for the consultancy services, SACE asked for financial projections for three years ahead, 2005-2007. inter alia, SACE asked for a quantification of the financial resources (i.e. capitalisation) necessary for the development of the short-term activity and the expected profitability (i.e. return on invested capital) (42).

4. fait observer que la Commission présente chaque année au Parlement une lettre rectificative à l'avant-projet de budget, laquelle contient une prévision relative au niveau de dépenses nécessaires sous la rubrique 1 pour le budget de l'année suivante; invite la Commission à présenter des documents similaires au Parlement pour toutes les autres rubriques du budget, afin que celui-ci soit pleinement informé pour établir le budget de l'année suivante;
4. Notes that the Commission every year submits to Parliament in October an amending letter to the pre-draft budget forecasting the necessary level of expenditure in Heading 1 for next years budget; asks the Commission to submit similar documents to Parliament for all the other budget headings, so as to enable the Parliament to be fully informed when establishing the budget for the following year;

4. fait observer que chaque année en octobre, la Commission présente au Parlement une lettre rectificative à l'avant-projet de budget, laquelle contient une prévision relative au niveau de dépenses nécessaires sous la rubrique 1 pour le budget de l'année suivante; invite la Commission à présenter des documents similaires au Parlement pour toutes les autres rubriques du budget, afin que celui-ci soit pleinement informé lors de l'établissement du budget de l'année suivante;
4. Notes that every year in October the Commission submits to Parliament a letter of amendment to the pre-draft budget, forecasting the necessary level of expenditure in Heading 1 for next year's budget; asks the Commission to submit similar documents to Parliament for all the other budget headings, so as to enable Parliament to be fully informed when establishing the budget for the following year;

2. Dans l’attente du résultat des consultations visées au paragraphe 1, la Commission peut inviter la Fédération de Russie à prendre les mesures conservatoires nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives convenus à la suite de ces consultations puissent être effectués pour l’année au cours de laquelle la demande de consultations a été présentée, ou pour l’année suivante si les limites quantitatives de l’année en cours sont épuisées et pour autant qu’il existe des preuves manifestes de contournement.
2. Pending the outcome of the consultations referred to in paragraph 1, the Commission may ask the Russian Federation to take the necessary precautionary steps to ensure that adjustments to the quantitative limits agreed following such consultations may be carried out for the year in which the request for consultations was lodged or for the following year, if the quantitative limits for the current year are exhausted, where there is clear evidence of circumvention.

L'article 3 de la décision 97/138/CE de la Commission invite les États membres à remplir annuellement les tableaux présentés dans son annexe, en commençant par les données de 1997, avec les données couvrant l'intégralité de chaque année civile, et de transmettre ceux-ci à la Commission dans les dix-huit mois suivant la fin de l'année concernée.
Article 3 of Commission Decision 97/138/EC requires Member States to provide the Commission with data covering the whole of each calendar year (starting with 1997) within 18 months of the end of the relevant year.

(45) Au cours de l'année suivante, des réunions des instances dirigeantes se sont tenues à intervalles assez réguliers, «afin d'examiner des questions d'intérêt commun» (ainsi qu'il était dit sur l'une des invitations) (8).
(45) Over the next year meetings at senior level were held at fairly regular intervals 'to discuss issues of common interest` (as it was put in one of the invitations) (8).

Le plan d'action de Vienne invite à procéder à cette évaluation dans les deux années suivant l'entrée en vigueur du TUE.
The Vienna Action Plan calls for this evaluation to be made within two years after the entry into force of the TEU.