Vertaling van "l'année suivante c'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le contribuable, à la fin de l’année ou à un moment donné au cours de l’année suivante, n’était pas un résident du Canada ou était exonéré de l’impôt en vertu des dispositions de la présente partie;
(a) the taxpayer, at the end of the year or at any time in the immediately following year, was not resident in Canada or was exempt from tax under any provision of this Part;

Il est certain que le public a fait connaître son appui dans ce domaine, mais quelles mesures concrètes ont fait en sorte qu'une année, l'environnement était quantité négligeable à l'ERCB et l'année suivante, c'était devenu important?
There has been public support for it, certainly, but what were the technical steps whereby one year the environment had no standing in front of the ERCB and the next year it did?

Par lettre du 1er septembre 2009, la Commission a, d’une part, considéré que la subvention budgétaire votée pour l’année 2009 était compatible avec le marché intérieur au titre de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE») et, d’autre part, informé la République française de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE à l’égard du nouveau mécanisme de financement public de France Télévisions pour les années suivantes.
In its letter of 1 September 2009, the Commission considered that the budgetary grant voted for 2009 was compatible with the internal market pursuant to Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (below: ‘TFEU’) and informed France of its decision to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the TFEU concerning the new public financing mechanism in favour of France Télévisions for the following years.

Code NC | Désignation | Date d’entrée en vigueur de l’accord (montant total première année) | 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord | 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’accord et années suivantes |
CN Code | Description | Date of entry into force of the Agreement (full amount in first year) | 1 January of the first year following the date of entry into force of the Agreement | 1 January of the second year following the date of entry into force of the Agreement and following years |

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que selon les informations disponibles au moment où la garantie a été octroyée, sur la base desquelles il était possible de s’attendre à ce que le chantier naval subisse des pertes importantes durant les années à venir, le chantier naval a effectivement enregistré des pertes significatives durant les années suivantes avec pour résultat la diminution des capitaux propres de l’entreprise ayant atteint des niveaux très négatifs.
As a subsidiary element, the Commission observes that, in accordance with the information available at the time of the granting of the guarantee and on the basis of which it could be expected that the yard would book severe losses in the following years, the yard has really recorded heavy losses in the following years and its net equity really became very negative.

Avant ce transfert, le contribuable ne laissait aucune garantie, de sorte que si, au cours des 10 années suivantes — c'était le temps qui était donné par la Loi de l'impôt sur le revenu à ce moment-là —, le contribuable canadien réalisait les actifs contenus dans sa fiducie, on n'était pas assuré que la partie de l'impôt due à Revenu Canada serait payée.
Before that transfer, the taxpayer was not leaving behind any warranty, so that if, during the next ten years—that was the delay granted by the Income Tax at the time—the Canadian taxpayer was to realize the assets contained in the family trust, there was no guarantee that the income tax owed to Revenue Canada would be paid.

La première année, le montant était très minime; l'année suivante, il était un peu plus important, et maintenant que nous avons une entente d'une durée de quatre ans pour l'éducation avec chaque province, nous devrions atteindre notre objectif.
Hon. Liza Frulla: Well, an evaluation if need be, but it's very important to see that within.this was a long-term plan, le plan d'action, and within this long-term plan there was a way of having the money flow. The first year it was a very small sum and the second year a little bigger, and now that we have the four-year entente for education that's specific for every province, we are going to be on target.

Si un événement avait eu lieu, disons, du 6 au 10 juillet de cette année-là, l'année suivante c'était peut-être du 4 au 8 juillet.
If an event had taken place, let's say from July 6 to 10 of a given year, the following year it might be July 4 to 8.

1. Chaque partie soumet à l'assemblée des parties, par l'intermédiaire du directeur, avant le 1er octobre de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes nettes) et qui ont demandé une LMD pour l'ensemble de l'année suivante. Chaque partie communique également la liste des autres navires susceptibles d'opérer dans la zone visée par le présent accord au cours de l'année suivante ainsi que les navires qui ont demandé une LMD pour le second semestre de l'année suivante.
1. Each party shall provide to the meeting of the parties, through the Director, prior to 1 October of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 tonnes (400 short tons) that have requested a full-year DML for the following year, indicating those other vessels that are likely to be operating in the Agreement Area in the following year, and vessels that have requested a second-semester DML for the following year.

Le principe de base était qu'à la fin de l'année, on examinait les résultats de chaque producteur par rapport à son quota et les écarts étaient corrigés soit lors de l'attribution des quotas pour l'année suivante, soit par le versement d'une compensation.
The basic principle was that at the end of the year the performance of each producer against quota was ascertained and discrepancies would be regularised either in the allocation of the following year's quotas or by payment of compensation.