Traduction de «l'année précédente sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]
year to year change

pomme de terre de l'année dernière [ pomme de terre de l'année précédente | pomme de terre de la dernière campagne ]
old crop potato

reporter (les résultats de l'année précédente dans les comptes annuels)
to forward

variation du prix par rapport à l'année précédente
price change previous year | PR CHN PREV YR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sociétés d'assurance fourniront une attestation relative à la situation en matière de sinistres pour les cinq années précédentes (sauf si la durée des contrats était inférieure à cinq ans), dont les assureurs dans les pays d'accueil devront dûment tenir compte.
Insurance providers will provide a statement of claims for the previous 5 years (unless contracts lasted for less than five years), which must be taken into account by insurers in host countries.

Les mesures liées à l’accès au financement, à l’esprit d’entreprise, aux qualifications et à l’innovation, à la réactivité des administrations et à l’internationalisation ont été les plus suivies en 2013/2014, comme au cours des deux années précédentes – sauf pour l’internationalisation, qui a remplacé le volet «Think Small First» sur la période de référence 2013/2014.
Access to Finance, Entrepreneurship, Skills Innovation, Responsive Administration, and Internationalisation had the highest implementation rate both during 2013/14 and during the 2 preceding years, with the only exception of Internationalisation replacing Think Small First on this reference period of 2013/14.

(2) Pour l’application des paragraphes (5) et (9), un régime de pension agréé est un régime désigné tout au long d’une année civile donnée postérieure à 1990 s’il était un tel régime à un moment au cours de l’année précédente, sauf dans le cas où le ministre a renoncé par écrit à appliquer le présent paragraphe au régime.
(2) For the purposes of subsections (5) and (9), a registered pension plan is a designated plan throughout a particular calendar year after 1990 if the plan was a designated plan at any time in the immediately preceding year, except where the Minister has waived in writing the application of this subsection in respect of the plan.

dans tous les autres cas, le TAC est fixé par réduction de 15 % par rapport au TAC de l'année précédente, sauf avis contraire du CSTEP.
in all other cases the TACs shall be set according to a 15 % reduction compared to the TAC in the previous year, unless STECF advises that this is not appropriate.

Lorsque nous avons examiné le Service des biens immobiliers de Travaux publics et Services gouvernementaux, quelqu'un a posé la question au cours de la discussion—je ne sais pas si c'est l'un des témoins ou si c'était pendant la discussion entre les membres du comité—disant que cette année était identique à l'année précédente sauf que l'on avait changé les dates.
When we did the Public Works and Government Services real property section, somebody raised the point in our discussion I'm not sure if it was from the witnesses or just from discussions among the committee members that this year's was identical to last year's except they'd changed the dates.

Aucune attribution initiale de LMD ne peut avoir pour effet qu'un navire reçoive une LMD supérieure à la LMDM, sauf si ses efforts visant à réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux deux années précédentes, donnent des résultats supérieurs aux résultats moyens obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité.
No initial assignment of DMLs may result in any vessel receiving a DML in excess of the ADML unless its performance in reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP based upon the previous two years' data, is better than the average performance of the international fleet as a whole.

Chaque partie peut accroître ou réduire les LMD de ses navires admissibles qui satisfont aux critères définis à la section I, paragraphe 2, de la présente annexe, à condition qu'à l'issue de cette adaptation, aucun navire ne reçoive une LMD dépassant de 50 % sa LMD initiale, sauf si ses efforts en vue de réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la commission de contrôle internationale, donnent des résultats égaux ou supérieurs à 60 % des résultats obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité, tels qu'ils sont constatés par la commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux années précédentes.
Any Party may adjust the DMLs of its qualified vessels which meet the criteria set forth in Section I, paragraph 2, of this Annex either upward or downward, provided that no vessel is assigned an adjusted DML in excess of 50 % above its initial DML, unless its performance in successfully reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP, is in the upper 60 % of the performance of the international fleet as a whole, as determined by the IRP, based upon the prior year's data.

–30) Par an: par année civile, sauf indication contraire; excepté dans le cas de nouvelles substances, et sauf indication contraire, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production des trois années civiles immédiatement précédentes et durant lesquelles la substance a été effectivement produite par le fabricant ;
30. Per year means per calendar year. Save in the case of new substances, and unless stated otherwise, quantities per year shall be calculated on the basis of the average production volumes for the three immediately preceding calendar years during which the substance has actually been produced by the manufacturer ;

(variation en % par rapport à l'année précédente, sauf indication contraire)
(% change with respect to previous year unless otherwise mentioned)

Indicateurs macro-économiques (évolution par rapport à l'année précédente, sauf indication contraire)
Macro-economic Indicators (% change over preceding year, unless marked otherwise)